TRIBUNE — Restaurer la cohésion nationale : pourquoi la France a besoin d’une loi spéciale

Il y a des moments où un pays doit regarder la réalité en face. Sans fard. Sans euphémisme. Sans ces précautions de langage qui, depuis vingt ans, ont servi de paravent à l’impuissance publique.

La France traverse l’un de ces moments.

Nous ne sommes plus simplement confrontés à des « problèmes de sécurité ».Nous faisons face à une rupture de cohésion, profonde, durable, qui menace l’intégrité même du pays.

Deux forces, longtemps traitées séparément, convergent aujourd’hui dans leurs effets :le narcotrafic et l’entrisme islamiste. L’un détruit les territoires, l’autre sape les valeurs. L’un impose sa loi par la violence, l’autre par la pression sociale et idéologique. Ensemble, ils affaiblissent l’État, fracturent la Nation et installent des zones où la loi française n’est plus la référence unique.

Dans une analyse glaçante, Thibault de Montbrial alerte sur « l’hyperviolence, les sicarios, la corruption à tous les niveaux » et constate que « la justice est aujourd’hui dépassée » par la puissance des réseaux de narcotrafic

Il faut avoir le courage de le dire :la France perd du terrain.

Des territoires où l’État n’est plus l’État

Dans certains quartiers, les trafiquants contrôlent les rues, les halls, les caves, les commerces. Ils financent des économies parallèles, achètent des loyautés, intimident les habitants, infiltrent les institutions locales.

Dans les mêmes zones, des réseaux islamistes structurés cherchent à imposer des normes religieuses au-dessus de la loi, à contrôler les lieux de culte, les écoles, les associations, à façonner des enclaves idéologiques où l’appartenance religieuse prime sur l’appartenance nationale.

Ce n’est pas un fantasme. Ce n’est pas un slogan. C’est un constat.

Et ce constat impose une réponse.

Comme le rappelle Thibault de Montbrial, "il existe un point commun entre l’islamisme et le narcotrafic : tous deux cherchent à imposer leur loi sur des territoires où l’État recule."

L’État ne peut plus se contenter de gérer. Il doit reconquérir.

Les outils juridiques actuels ne suffisent plus. Ils ont été conçus pour un pays apaisé, homogène, où l’autorité de l’État allait de soi. Ce n’est plus notre réalité.

Face à des réseaux criminels et idéologiques qui utilisent la rapidité, la dissimulation, la saturation judiciaire et la pression sociale comme armes, l’État doit se doter d’un cadre exceptionnel, temporaire, mais résolument efficace.

Thibault de Montbrial le dit sans détour : face au narcotrafic, certaines autorités locales sont « complètement déconnectées » de la réalité, incapables de mesurer la gravité de la situation

Il ne s’agit pas de renoncer à l’État de droit. Il s’agit de lui redonner les moyens d’agir.

Une loi spéciale, temporaire, mais nécessaire

Je propose une loi spéciale de cohésion nationale, valable deux ans, renouvelable uniquement par un vote du Congrès. Une loi qui assume la fermeté, la clarté, la rapidité. Une loi qui dit : la France ne reculera plus.

Cette loi repose sur cinq piliers.

1. Neutraliser les organisations séparatistes

Dissolution accélérée des structures islamistes. Interdiction de reconstitution. Fermeture administrative des lieux de culte ou écoles religieuses prêchant des normes contraires aux lois françaises. Recours possible, mais limité, devant les juridictions nationales puisque notre pays devra réaffirmer la primauté de son droit et que je propose dans un autre article de sortir à la fois de la convention instituant la CEDH mais aussi le TPI.

La liberté de culte n’a jamais signifié la liberté de miner la Nation.

2. Reprendre le contrôle des territoires

Classement de zones en « territoires de reconquête nationale ». Pouvoirs renforcés. Coordination opérationnelle par l'armée. Perquisitions administratives. Couvre-feux. Saisies immédiates.

L’État doit redevenir visible, présent, incontestable.

3. Protéger les frontières et les points d’entrée

Le narcotrafic n’est pas seulement un phénomène local : c’est une économie mondialisée. La France doit donc :

• rétablir immédiatement un contrôle renforcé de ses frontières en sortant de l'espace Schengen

• établir un contrôle systématique des flux en provenance de la zone Antilles Guyane

• intensifier les inspections des importations dans les ports et aéroports,

• déployer des moyens humains et technologiques massifs pour intercepter les flux illicites.

Un pays qui ne contrôle pas ce qui entre sur son territoire ne contrôle plus rien.

4. Assainir l’État lui-même

La lutte contre le narcotrafic et l’entrisme islamiste exige un État irréprochable. Cela implique :

• un contrôle renforcé des agents publics dans les secteurs sensibles,

• des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts,

• des procédures disciplinaires accélérées en cas de manquement grave avec licenciement immédiat et poursuites judicaires

• une coopération accrue entre inspection générale, justice et services spécialisés.

L’autorité de l’État commence par l’exemplarité de ceux qui le servent.

5. Anticiper les risques de déstabilisation

Une loi spéciale peut provoquer des réactions violentes. Nous l’avons déjà vu. Il serait irresponsable de l’ignorer.

Le Directoire de la Cohésion Nationale, qui réunit les ministres régaliens, le Premier ministre, le Procureur général de la Nation et une commission mixte du Congrès habilitée secret‑défense, devra :

• anticiper les risques d’émeutes,

• coordonner les services de l’État,

• préparer des mesures préventives dans les zones les plus sensibles,

• assurer une réponse judiciaire rapide et cohérente.

La fermeté n’est pas l’improvisation. C’est la préparation.

6. Une réponse judiciaire adaptée aux violences collectives

Les violences urbaines massives ne sont pas des délits ordinaires. Elles visent à tester l’État, à le submerger, à le faire reculer.

Pour Thibault de Montbrial, la situation impose de « repenser la réponse judiciaire » et de créer des structures spécialisées capables de traiter des réseaux criminels d’une ampleur inédite.

La loi spéciale devra donc prévoir :

• des procédures accélérées,

• des juridictions spécialisées,

• un traitement adapté des mineurs impliqués dans des violences graves

• La suppression de l'individualisation des peines dans le cas précis

• un cadre pénal resserré pour les situations de crise.

• Une révision des codes pénaux et de procédure pénale

• La fin de la confusion des peines

• La suppression de l’excuse de mineur et de la justice des mineurs

• Les peines applicables immédiatement

• Des peines planchers pour les crimes, attaque des représentants de l’Etat, violence & dégradation, narcotrafic, sédition et entrisme religieux.

• Expulsion dès le premier délit des étrangers

Il ne s’agit pas de punir pour punir. Il s’agit de protéger la cohésion nationale.

La cohésion nationale n’est pas négociable

Cette loi n’est pas un renoncement. C’est un sursaut.

Elle affirme que la France n’accepte pas que des territoires échappent à la loi. Que des organisations imposent des normes concurrentes. Que des réseaux criminels dictent leur ordre. Que des idéologies séparatistes fracturent la Nation.

Elle affirme que la cohésion nationale n’est pas un concept abstrait. C’est un bien commun. Un socle. Une condition d’existence.

Et que l’autorité de l’État n’est pas une option. C’est une nécessité.

Il est temps de choisir : l’impuissance ou l’action

Le Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure, présidé par Thibault de Montbrial, alerte depuis des années sur la montée des menaces et la nécessité d’une réforme profonde de nos outils de sécurité intérieure

La France n’a pas besoin d’un débat de plus. Elle a besoin d’un acte.

Un acte clair. Un acte fort. Un acte assumé.

Une loi spéciale pour restaurer la cohésion nationale.

Parce qu’un pays qui renonce à se défendre renonce à être un pays. Et parce qu’un pays qui choisit de se défendre choisit de durer.

Pour approfondir le sujet...

LOI SPÉCIALE POUR LA COHÉSION NATIONALE, LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFFIC ET L’ENTRISME ISLAMISTE

(Durée : 2 ans, renouvelable par vote du Congrès)

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CADRE D’APPLICATION

Chapitre 1 — Objet de la loi

• Restaurer l’autorité de l’État dans les territoires affectés par le narcotrafic et l’entrisme islamiste.

• Garantir la cohésion nationale et la primauté du droit français.

• Prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’ordre public, à la souveraineté et aux valeurs fondamentales de la Nation.

Chapitre 2 — Champ d’application

• S’applique sur tout le territoire national.

• Certaines dispositions (statut militarisé, juridictions spéciales) ne s’appliquent que dans les zones classées « territoires de reconquête nationale ».

Chapitre 3 — Durée et reconduction

• Entrée en vigueur pour 2 ans.

• Reconduction possible par vote du Parlement réuni en Congrès, à la majorité qualifiée des 3/5ème.

• Rapport d’évaluation obligatoire avant tout renouvellement.

TITRE II — LUTTE CONTRE L’ENTRISME ISLAMISTE ET LES ORGANISATIONS SÉPARATISTES

Chapitre 1 — Dissolution et interdiction

• Dissolution immédiate de toute organisation affiliée, inspirée ou financée par les Frères musulmans ou structures analogues.

• Interdiction de reconstitution sous quelque forme que ce soit.

• Peine automatique en cas de reconstitution : 10 ans de prison + 150 000 € d’amende puis expulsion si ressortissant étranger.

Chapitre 2 — Fermeture administrative des lieux de culte et écoles religieuses

• Fermeture immédiate par arrêté du ministre de l’Intérieur en cas :

  • d’apologie de normes religieuses contraires aux lois françaises,

  • de discours anti-France,

  • de pression sociale ou communautaire.

• Recours possible uniquement devant le juge administratif français, dans un délai de 72h, sans effet suspensif.

• Expulsion après l'éventuel recours par décision administrative s'il s'agit de personnes avec carte de résident.

Chapitre 3 — Déchéance de nationalité et expulsion

(Conforme au projet de réforme de la constitution que je propose par ailleurs)

• Déchéance automatique pour tout binational tenant publiquement des propos :

  • appelant à l’application de normes religieuses contre la loi,

  • appelant à la haine de la France,

  • soutenant des organisations séparatistes.

• Expulsion immédiate par décision administrative (solution proposée dans un précédent article sur le code pénal)

• Interdiction définitive du territoire.

TITRE III — RECONQUÊTE DES TERRITOIRES GANGRENÉS PAR LE NARCOTRAFFIC

Chapitre 1 — Classement des zones militarisées

• Classement par décret en « Zones de Reconquête Nationale » (ZRN).

• Commandement opérationnel confié à un préfet militaire assisté des forces armées.

• Couvre :

  • contrôle des entrées et sorties,

  • fouilles systématiques,

  • couvre-feu,

  • interdiction de rassemblements.

Chapitre 2 — Pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre, les armées et les Préfets

• Perquisitions administratives 24h/24.

• Interdiction de séjour pour individus liés aux réseaux.

• Saisie immédiate des biens mobiliers et immobiliers.

TITRE IV — RÉPRESSION PÉNALE SPÉCIALE

Chapitre 1 — Juridiction pénale spéciale

• Création d’une Cour Pénale Spéciale pour la Cohésion Nationale (CPSCN)

• Compétente pour :

  • narcotrafic aggravé,

  • entrisme islamiste,

  • financement séparatiste,

  • reconstitution d’association dissoute.

• Composition : magistrats professionnels habilités secret-défense sélectionnés par le Directoire de cohésion nationale.

• Recours limité : uniquement devant une chambre spéciale de la Cour de cassation.

Chapitre 2 — Peines automatiques

• Consommateur de drogue : amende forfaitaire de 5 000 €.

• Revendeur : 100 000 € + 10 ans de prison.

• Trafic organisé : perpétuité réelle.

• Spoliation totale des biens directs et indirects issus du trafic.

• Émeutiers : peines planchers automatiques et fin de l'individualisation des peines dans ce cas précis.

Chapitre 3 — Prisons en mer

• Création de centres pénitentiaires maritimes afin d'isoler les :

  • narcotrafiquants majeurs,

  • islamistes séparatistes,

  • individus en instance de jugement par la CPSCN.

  • Les récidivistes sous OQTF le temps d'organiser l'expulsion et/ou le jugement

• Régime de haute sécurité, isolement renforcé.

TITRE V — POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE ET RÉDUCTION DE LA DEMANDE

Chapitre 1 — Centres d’addictologie

• Création d’un réseau national de centres d’addictologie spécialisés drogues dures.

• Obligation pour les ZRN d’en disposer au moins d’un.

Chapitre 2 — Obligation de soins

• Possibilité pour le juge d’imposer un suivi obligatoire.

• Suspension de l’amende de 5 000 € si le traitement est suivi.

TITRE VI — GOUVERNANCE ET CONTRÔLE

Chapitre 1 — Directoire de la Cohésion Nationale

• Organe de pilotage composé de :

  • Premier ministre,

  • ministre de l’Intérieur,

  • ministre de la Justice,

  • ministre des Armées,

  • ministre des Affaires étrangères,

  • Procureur général de la Nation (poste créé dans mon projet de constitution)

  • Commission spéciale du Congrès (secret-défense).

• Pouvoirs :

  • définir les ZRN,

  • coordonner les opérations,

  • superviser la CPSCN,

  • évaluer les résultats.

Chapitre 2 — Rapport annuel au Congrès

• Bilan des dissolutions, fermetures, condamnations, expulsions, reconquêtes territoriales.

• Condition préalable à toute reconduction de la loi.