Réviser la Constitution n’est pas sortir de l’État de droit

Les signaux d’alerte ne sont pas là où M. Ferrand les cherche

Le 2 septembre, deux hommes ont parlé de nos institutions.

À la Sorbonne, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a prononcé un discours sur l’État de droit et déclaré que « des signaux d’alerte apparaissent ». Le même jour, dans Le Figaro, Bruno Retailleau annonçait un « pacte constitutionnel » qu’il soumettrait aux Français dès la rentrée 2027 s’il était élu. Trois mois plus tôt, à Bayeux, le 17 juin, David Lisnard avait consacré l’essentiel de son discours à la refondation des institutions, qu’il juge doublement dévoyées : par les révisions successives, et par les dérives de la jurisprudence.

Deux hommes politiques disent que le cadre ne fonctionne plus. Le gardien du cadre répond que le mettre en cause, c’est déjà menacer les libertés.

C’est là que réside la confusion et elle n’est pas innocente.

Deux choses que l’on ne peut pas confondre

La première, c’est l’État de droit au sens strict : une hiérarchie des normes, l’obligation pour le pouvoir de se soumettre à la loi qu’il a lui-même édictée, l’indépendance des juges chargés de l’appliquer. Personne, ou presque, ne conteste cela en France. C’est le socle, et l’on peut y tenir sans réserve.

La seconde, c’est tout autre chose : le pouvoir qu’ont pris quelques dizaines de juges d’interpréter ce socle, d’en déduire des principes que nul constituant n’a jamais écrits, et de faire de cette interprétation un plafond de verre au-dessus duquel le suffrage universel n’a plus le droit de monter.

Critiquer la seconde, ce n’est pas attaquer la première. Et pourtant, c’est ainsi qu’on le présente systématiquement. Le procédé est commode : il permet de renvoyer toute proposition de réforme institutionnelle du côté de la dérive autoritaire, sans avoir à en discuter le fond. On ne débat plus, on disqualifie.

Septembre 2024 : le procès avait déjà eu lieu

Ce mécanisme de disqualification, nous l’avons vu fonctionner grandeur nature il y a deux ans.

Fin septembre 2024, dans un entretien au Journal du Dimanche, Bruno Retailleau, alors tout juste nommé ministre de l’Intérieur, déclarait que l’État de droit n’était ni « intangible » ni « sacré ». La formule a déclenché une tempête. On y a lu l’aveu d’une pulsion autoritaire, l’annonce d’un basculement, le franchissement d’une ligne rouge.

On a beaucoup moins cité la suite. Interpellé par Didier Migaud, alors garde des Sceaux, qui lui rappelait que dans une grande démocratie la justice est indépendante et que la séparation des pouvoirs est un principe de l’État de droit, Retailleau a acquiescé — sans réserve — tout en maintenant son point : le peuple est souverain, et c’est de lui que le Parlement tire sa légitimité pour changer les lois et, si nécessaire, réviser la Constitution.

Autrement dit, il avait fait exactement la distinction dont il est question ici. Il n’a jamais dit que la loi ne s’imposait pas au pouvoir, ni que les juges devaient recevoir des consignes. Il a dit qu’un ensemble de normes, y compris constitutionnelles, y compris jurisprudentielles, n’est pas sacré au sens religieux du terme — qu’il est l’œuvre des hommes, et que les hommes peuvent le modifier par les voies qu’il prévoit.

C’est une évidence juridique. L’article 89 existe. L’article 11 existe. Le pouvoir constituant dérivé existe. Personne ne soutient sérieusement que la Constitution de 1958 est immuable — elle a été révisée vingt-cinq fois, souvent par ceux-là mêmes qui s’indignent aujourd’hui.

Ce qu’on a reproché à Retailleau, ce n’est donc pas d’avoir eu tort. C’est d’avoir dit tout haut que le cadre est discutable. Et la réponse ne fut pas un argument, mais un procès en intention.

Le glissement n’est pas un fantasme, c’est une histoire datée

En 1958, le Conseil constitutionnel est conçu comme un régulateur des pouvoirs publics, un arbitre technique entre l’exécutif et le Parlement. Il n’est pas une cour suprême des libertés.

C’est le Conseil lui-même qui, par sa décision Liberté d’association du 16 juillet 1971, s’auto-attribue un champ de contrôle infiniment plus vaste en intégrant à son bloc de référence le Préambule de 1946 et la Déclaration de 1789. Décision saluée comme un progrès — elle en fut un à certains égards — mais qui reste une transformation opérée par le juge, sur le juge, sans le peuple.

Puis viennent les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », les « objectifs de valeur constitutionnelle », les « exigences constitutionnelles » déduites de textes qui ne les mentionnent nulle part. Et, plus récemment, l’extension considérable donnée à la notion de cavalier législatif : en mai 2026, l’abrogation des ZFE, votée par le Parlement, était censurée non pour son contenu mais pour un défaut de lien avec le texte qui la portait — appréciation du juge, non de la loi.

Chaque construction est défendable prise isolément. Ensemble, elles produisent un résultat très simple : le périmètre du possible s’est rétréci, et il s’est rétréci sans qu’aucun électeur ne l’ait jamais décidé.

Voilà le vrai signal d’alerte. Il ne vient pas de ceux qui protestent. Il vient de ce qui provoque la protestation.

M. Ferrand l’avait pourtant dit lui-même

Le plus troublant, c’est qu’il le sait. En janvier dernier, lors des vœux du Conseil constitutionnel, il constatait que le regard porté sur l’État de droit tenait aussi au fait que les institutions sont « ressenties comme dysfonctionnant et même se chicanant », sans toujours se soucier de l’intérêt public.

Le diagnostic est le bon. Mais il en tire une conclusion étrange : puisque les institutions sont mal perçues, il faudrait mieux les expliquer. Pédagogie, déplacements, rencontres avec les élèves et les élus. Comme si le problème était que les Français n’ont pas compris.

Ils ont très bien compris. C’est précisément pour cela qu’ils protestent.

Le peuple est souverain — ce n’est pas un slogan, c’est l’article 3

Notre Constitution est limpide : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Le peuple français peut donc, s’il le veut, modifier sa Constitution. Ce n’est pas un coup de force, c’est la procédure. C’est même l’esprit de la Ve République : en 1962, saisi de la loi référendaire instaurant l’élection du Président au suffrage universel direct, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent, jugeant qu’une loi adoptée par le peuple constitue l’expression directe de la souveraineté nationale.

Cette jurisprudence-là, on ne l’entend plus citer. Elle dit pourtant l’essentiel : le juge constitutionnel contrôle les représentants, il ne surplombe pas le souverain.

La question de la légitimité, puisqu’il faut la poser

M. Ferrand n’est pas le mieux placé pour donner cette leçon, et ce n’est pas un argument ad hominem : c’est une question institutionnelle.

Ancien secrétaire général d’En Marche, ancien président de l’Assemblée nationale, il a été proposé en février 2025 par le Président de la République dont il fut l’un des plus proches soutiens. Devant les commissions des lois des deux assemblées, le scrutin a donné 39 voix pour et 58 contre. Il en aurait fallu 59 — les trois cinquièmes des suffrages exprimés — pour faire échec à sa nomination.

Relisons cette phrase. Une majorité de parlementaires a voté contre lui. Il a été nommé quand même, à une voix près, grâce à l’abstention des seize députés du Rassemblement national. Et devant ces mêmes commissions, il reconnaissait lui-même : « Je ne suis pas un professionnel du droit. »

Voilà l’homme qui explique aujourd’hui aux Français que le cadre institutionnel est au-dessus de la discussion.

Neuf membres nommés par trois autorités politiques, sans exigence de compétence juridique, pour neuf ans, et qui peuvent en dernier ressort défaire ce que des dizaines de millions de citoyens ont voulu. On peut trouver cela raisonnable. On ne peut pas, en revanche, le déclarer indiscutable — puis s’étonner que la discussion monte.

Un tiers des Français, et ce que cela veut vraiment dire

M. Ferrand cite une étude : un tiers de nos compatriotes pensent qu’un régime autoritaire serait plus efficace. Puis il ajoute, honnêtement, que ce tiers ne réclame pas moins de libertés — il réclame que les choses fonctionnent.

Il tient là sa réponse, et il ne la voit pas.

Ces Français-là ne rêvent pas d’un homme fort. Ils constatent qu’ils votent et que rien ne change. Que les majorités passent et que les politiques demeurent. Qu’on leur oppose tour à tour un traité, une directive, une jurisprudence, une norme supérieure — et jamais un débat. L’attrait pour l’autorité n’est pas la maladie : c’est le symptôme d’une impuissance démocratique organisée.

Le remède ne consiste pas à leur répéter que leur impatience menace les libertés. Il consiste à leur rendre une prise réelle sur leur destin.

À quoi ressemblerait un cadre sérieux

Reste l’objection légitime, celle qu’il faut affronter de face : si le peuple décide de tout, qu’est-ce qui protège la minorité ? Elle mérite mieux qu’une esquive. Voici quatre mécanismes précis. Je les ai formulés dans mon projet de Constitution pour un Royaume de France, mais ils n’ont rien de spécifiquement monarchique : ils fonctionneraient à l’identique dans une Ve République révisée.

Un juge constitutionnel borné par le texte, non par lui-même. Inscrire noir sur blanc que la juridiction constitutionnelle ne peut jamais se saisir elle-même, ne peut édicter aucun acte réglementaire ou législatif, et ne peut interpréter la Constitution que de manière stricte et rigoureuse. Quand elle rencontre un vide, elle ne le comble pas : elle renvoie la question au législateur. C’est un renforcement de la fonction juridictionnelle, pas un affaiblissement.

Des juges choisis autrement. Fin de la nomination discrétionnaire par trois autorités politiques. Appel à candidatures public, renouvellement par quart tous les trois ans, audition et validation par une commission paritaire des deux chambres, exigence de compétence juridique réelle. Ce que M. Ferrand devrait réclamer le premier, s’il tenait tant à la légitimité de son institution.

Une architecture référendaire hiérarchisée. Trois voies distinctes — initiative populaire par pétition à seuil élevé, initiative parlementaire à majorité qualifiée, initiative gouvernementale obligatoire pour toute révision constitutionnelle et toute ratification de traité — et une journée nationale de consultation annuelle regroupant le même jour les scrutins nationaux et locaux. Le référendum cesse d’être un événement dramatique pour devenir une routine démocratique.

Des garde-fous qui protègent réellement. Et c’est ici qu’il faut être précis, car les fausses bonnes idées abondent. On propose souvent d’exiger un quorum de participation — 50 %, 60 % des inscrits. C’est un piège : l’abstention devient une arme, les opposants n’ont plus intérêt à voter non mais à appeler au boycott, et le scrutin meurt sans débat. L’Italie en fait l’expérience depuis trente ans. La bonne règle est le quorum d’approbation : le oui doit représenter une part minimale des inscrits, ce qui rend l’abstention équivalente au vote négatif et force chacun à se déplacer.

À quoi il faut ajouter ce qui protège vraiment les minorités, et qui n’a rien à voir avec des seuils : un seul objet par référendum, un contrôle préalable de la clarté et de la loyauté de la question, un délai de délibération obligatoire entre le dépôt et le vote, une campagne contradictoire officielle, l’interdiction de représenter le même texte avant cinq ans, et une majorité renforcée réservée aux seules révisions constitutionnelles. Car une majorité de 60 % peut opprimer aussi bien qu’une majorité de 51 % — mieux, même. Ce qui protège une minorité, ce n’est pas un seuil arithmétique : c’est la qualité de la délibération et la clarté du texte soumis au vote.

Réviser quelques préceptes

Nos démocraties dites libérales reposent sur un équilibre entre deux termes. Le premier, démocratique, dit que le peuple décide. Le second, libéral, dit qu’il existe des limites à ce que la majorité peut faire à la minorité. Cet équilibre est précieux, et il n’est pas question d’y renoncer.

Mais un équilibre se vérifie. Depuis trente ans, le second terme n’a cessé de croître, le premier de se réduire. Le domaine du « non négociable » s’étend, celui du choix collectif se rétracte. Quand tout devient un droit fondamental, plus rien ne relève du débat — et la démocratie devient une liturgie sans effet.

Rééquilibrer n’est pas détruire. C’est même la seule manière sérieuse de préserver ce que M. Ferrand dit vouloir protéger. Un État de droit qui refuse toute discussion sur ses propres fondements ne se renforce pas : il s’expose. Il ne prépare pas la démocratie, il prépare le ressentiment.

Les signaux d’alerte, monsieur le président du Conseil constitutionnel, ne clignotent pas seulement chez ceux qui contestent. Ils clignotent aussi, et d’abord, chez ceux qui ont cessé d’écouter.

Un citoyen engagé

Septembre 2026