SE LOGER EN FRANCE : un droit fondamental, une urgence nationale

Rendre à chaque Français un logement digne, grand et accessible

Il y a quelque chose de profondément choquant dans la France d'aujourd'hui : des millions de nos concitoyens vivent dans des logements trop petits, trop chers, trop vétustes — ou pire, n'ont tout simplement pas de toit stable. Dans un pays qui se revendique de l'égalité et de la fraternité, c'est une honte silencieuse que l'on a trop longtemps acceptée.

Le logement n'est pas un luxe. Ce n'est pas un marché comme un autre. C'est le socle de toute vie digne : là où l'on dort, où l'on mange, où l'on élève ses enfants, où l'on se repose du monde. Et pourtant, la France a laissé cette question dériver pendant des décennies, empilant des lois contradictoires, des normes paralysantes, des dispositifs inefficaces — pendant que les loyers s'envolaient, que les surfaces rétrécissaient, et que l'accession à la propriété devenait un rêve inaccessible pour une génération entière.

À mon avis, il est temps d'agir. Vraiment. Pas avec des effets d'annonce ou des rapports de plus. Avec une réforme de fond, courageuse, lisible, et tournée vers un seul objectif : que chaque Français puisse se loger décemment, dans un logement adapté à ses besoins, à un prix en rapport avec ses moyens.

Un pays qui loge mal — et ses conséquences cachées

Pour comprendre la crise, il faut d'abord regarder les chiffres en face. Près de 4 millions de personnes sont mal logées en France. Des centaines de milliers vivent dans des logements indignes, humides, surpeuplés. Des jeunes actifs dépensent 40 à 50 % de leurs revenus en loyer dans les grandes villes. Des familles vivent à 4 ou 5 dans 35 mètres carrés parce qu'elles n'ont pas les moyens de mieux.

Et la tendance ne s'améliore pas. On construit moins qu'avant, plus lentement, plus cher. Les promoteurs renoncent à des projets face aux délais administratifs et à l'instabilité fiscale. Les maires hésitent à autoriser des constructions nouvelles par peur des recours. Les propriétaires retirent leurs biens du marché locatif, découragés par des règles de plus en plus contraignantes.

Ce n'est pas une fatalité. C'est le résultat d'une accumulation de mauvais choix politiques. Et ce qui a été fait peut être défait.

Le lien oublié entre logement et dénatalité

Il est un sujet que personne ou presque ne relie à la crise du logement, alors qu'il en est peut-être la conséquence la plus grave sur le long terme : la chute de la natalité en France.

Je suis convaincu que le lien est direct et puissant. Les jeunes couples ne font pas d'enfants — ou moins d'enfants qu'ils ne le souhaiteraient — parce qu'ils n'ont pas la place. Un studio de 28 m² à Paris ou un T2 exigu à Lyon ne se prête pas à l'arrivée d'un premier enfant, encore moins d'un second. L'espace, le confort, la stabilité résidentielle sont des conditions psychologiques et matérielles à la décision d'agrandir une famille.

Les études démographiques le confirment : dans les pays où le logement est accessible et spacieux, le taux de natalité se maintient mieux. En France, la corrélation entre zones de tension immobilière et effondrement des naissances est troublante. Résoudre la crise du logement, c'est aussi, et sûrement, répondre en partie à la crise démographique qui menace notre modèle social. Ce n'est pas un détail : c'est une question de survie collective.

Le piège du millefeuille normatif

La France s'est dotée, au fil des années, d'un arsenal législatif et réglementaire d'une complexité absurde. La loi SRU, la loi Littoral, les zones à faibles émissions, le ZAN, les SCOT, les SRADETT... Chaque texte, pris isolément, avait une justification politique ou idéologique. Ensemble, ils forment un labyrinthe kafkaïen où même les professionnels aguerris se perdent — et où les projets de logements meurent, étouffés avant même d'avoir commencé.

Résultat concret : obtenir un permis de construire prend souvent 18 à 24 mois. Des projets bien conçus sont bloqués pendant des années par des recours abusifs ou des avis contradictoires d'administrations qui se contredisent. Et pendant ce temps, les gens attendent, entassés, appauvris.

Ce que je défends : des logements plus grands, pour tous

Avant de parler de solutions techniques, je veux poser clairement l'objectif. Ce que je défends, c'est simple à formuler, difficile à construire : que chaque Français — locataire ou propriétaire, jeune ou retraité, en ville ou à la campagne — puisse vivre dans un logement suffisamment grand pour vivre normalement, à un prix qu'il peut réellement payer.

Cela signifie concrètement : des logements d'au moins 40 m² pour une personne seule, 60 m² pour un couple, 80 m² et plus pour une famille avec enfants — des standards qui devraient être la norme, pas l'exception. Et des loyers ou mensualités d'emprunt qui ne dépassent pas 30 % du revenu disponible.

Ce n'est pas utopique. C'est ce que font d'autres pays européens. C'est ce que j'exige pour la France.

Les réformes que je propose

1. Supprimer les normes qui bloquent — sans ménagement

Je ne propose pas de réformer le millefeuille normatif. Je propose de le supprimer. Certains textes ne méritent pas d'être amendés, ils méritent d'être abrogés purement et simplement, parce qu'ils ont fait plus de mal que de bien.

•       Suppression de la loi SRU dans sa forme actuelle : ses quotas rigides par commune ont produit des effets pervers, des tensions politiques stériles, et n'ont pas résolu les problèmes de mixité qu'ils prétendaient traiter. Je la remplace par une obligation de mixité par opération immobilière.

•       Suppression du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : l'intention environnementale était louable, l'application est désastreuse. Dans les zones tendues où l'on manque cruellement de logements, le ZAN bloque des projets cohérents sur des terrains qui ne présentent aucun intérêt écologique particulier. C'est une aberration que je supprime.

•       Suppression des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) : une couche de planification supplémentaire, coûteuse, chronophage, qui n'apporte rien que le bon sens local ne pourrait faire mieux et plus vite.

•       Suppression des SRADETT (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) : des documents technocratiques de plusieurs centaines de pages, rédigés par des bureaux d'études payés à prix d'or, que personne ne lit et que personne n'applique vraiment.

•       Suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions) dans leur application au logement et à la construction : un dispositif conçu pour l'air, détourné pour contraindre l'urbanisme, déconnecté des réalités territoriales.

Je préserve un PLU simplifié, limité à 20 pages maximum, lisible par n'importe quel citoyen. La règle d'urbanisme doit tenir sur quelques feuilles, pas dans une encyclopédie.

2. En finir avec les organismes qui paralysent sans servir

Au-delà des textes de loi, il existe des structures administratives dont le rôle principal semble être de compliquer, de retarder, d'émettre des avis négatifs, et d'absorber des budgets publics sans produire aucune valeur ajoutée pour les citoyens. J'en désigne deux en particulier.

•       Suppression des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) : ces services déconcentrés de l'État empoisonnent la vie des collectivités depuis des années. Leur production normative permanente, leurs injonctions contradictoires, leurs délais d'instruction interminables ont bloqué des milliers de projets légitimes. Leurs compétences essentielles sont à redistribuer aux communes et aux régions. Le reste disparaît.

•       Suppression des DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) dans leurs attributions liées au logement et à l'urbanisme : même constat. Ces services ont progressivement transformé leur mission d'accompagnement en mission de contrôle et d'obstruction. Les maires n'ont plus besoin de tuteurs — ils ont besoin de liberté et de responsabilité.

Je veux que les élus locaux puissent décider, construire, agir — sans attendre six mois un avis d'une administration régionale qui ne connaît pas le terrain et ne rend de comptes à personne.

3. Mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l'ABF

Les Architectes des Bâtiments de France ont, en théorie, une mission noble : protéger le patrimoine architectural de la France. En pratique, leur pouvoir est devenu une machine à bloquer la construction et la rénovation dans des périmètres de protection souvent démesurément étendus.

Je propose une réforme radicale et non négociable : l'ABF n'exerce son autorité que sur les immeubles et les espaces à caractère strictement patrimonial — monuments historiques classés ou inscrits, abords directs et immédiatement visibles. Point.

•       Hors de ce périmètre strictement défini, l'avis de l'ABF devient nul et non avenu. Il ne peut ni retarder, ni conditionner, ni bloquer aucun permis de construire ou de rénover.

•       Pour les projets soumis à son avis, l'ABF dispose d'un délai impératif de 30 jours. Passé ce délai, son avis est réputé favorable. Aucune prolongation n'est possible.

•       Une charte nationale opposable fixe les critères d'intervention, pour mettre fin aux divergences d'interprétation d'un département à l'autre — où le même projet est validé ici et refusé là selon l'humeur du fonctionnaire en poste.

La France a un patrimoine magnifique à protéger. Mais protéger le patrimoine ne signifie pas condamner des milliers de familles à vivre dans des logements indécents parce qu'un fonctionnaire estime que leur rénovation nuit à la vue depuis un monument classé à trois kilomètres.

4. Mettre fin aux recours abusifs contre les permis de construire

Le recours contentieux contre les permis de construire est devenu, en France, une arme de destruction massive de l'offre de logements. Des associations, des voisins mal intentionnés, des lobbies du statu quo utilisent la voie judiciaire non pour défendre un droit légitime, mais pour bloquer, retarder, renchérir — jusqu'à ce que le promoteur abandonne.

J'impose une réforme du droit du recours qui rétablit l'équilibre entre droit à contester et droit à construire :

•       Délai de recours réduit à 15 jours à compter de l'affichage du permis de construire en mairie et sur le terrain. Passé ce délai, le permis est définitif et aucun recours n'est plus recevable.

•       Clause suspensive stricte : pendant les 15 jours, les travaux ne peuvent pas commencer. À l'issue de ce délai sans recours, l'autorisation de construire s'applique de plein droit, sans condition ni délai supplémentaire.

•       En cas de recours jugé abusif ou dilatoire par le tribunal, condamnation systématique du requérant à l'indemnisation intégrale du préjudice subi par le pétitionnaire — coût des délais, coûts financiers, manque à gagner.

Je veux que construire un logement en France redevienne possible en des délais raisonnables. Aujourd'hui, c'est un parcours du combattant. Ce n'est pas acceptable.

5. Réformer le logement social pour qu'il serve vraiment ceux qui en ont besoin

Le parc de logements sociaux est une chance extraordinaire pour la France. Mais aujourd'hui, il est mal utilisé : trop de ménages dont les revenus ont progressé y restent indéfiniment, pendant que des familles dans le besoin attendent des années une attribution.

Pour que le logement social redevienne ce qu'il devrait être — un tremplin vers l'autonomie, pas un statut permanent — je propose :

•       Un réexamen obligatoire de la situation de chaque ménage tous les quatre ans, avec accompagnement vers le parc privé ou l'accession dès que la situation financière le permet.

•       Un programme de vente progressive de logements sociaux à leurs occupants, avec les recettes réinvesties intégralement dans la construction neuve.

•       La suppression des quotas SRU par commune, remplacés par une obligation de 20 % de logements sociaux par opération immobilière — quelle que soit la commune.

6. Fluidifier le marché locatif

Le marché locatif privé est en crise de confiance. Les propriétaires ont peur des impayés, des dégradations, des procédures interminables. Les locataires ont peur de la précarité, des congés abusifs, des logements indécents. Cette méfiance mutuelle nuit à tout le monde.

Pour reconstruire la confiance, je défends :

•       Une garantie publique universelle des loyers, qui couvre les propriétaires contre les impayés sans frais excessifs, et qui lève le principal frein à la mise en location.

•       Un contrat-type unique, clair, protecteur pour les deux parties, qui remplace la jungle contractuelle actuelle.

•       Une médiation obligatoire et rapide avant tout contentieux judiciaire.

•       Le développement du bail mobilité pour les étudiants, travailleurs détachés et personnes en formation.

7. Une fiscalité juste, stable et lisible

La fiscalité immobilière française est un chaos. Elle est illisible, instable, punitive par endroits, et parfois absurde. J'en propose la refonte complète sur des bases simples :

•       Suppression de la taxe foncière dans sa forme actuelle, remplacée par un impôt unique basé sur la valeur locative réelle et les revenus du foyer — simple, progressif, compréhensible.

•       Stabilité fiscale garantie par engagement législatif sur dix ans pour les investisseurs qui s'engagent dans le locatif longue durée.

•       Suppression de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), contre-productif et dissuasif pour l'investissement dans le logement.

•       Flat tax sur les successions immobilières avec franchise d'un million d'euros par enfant, pour favoriser la transmission patrimoniale et libérer des biens aujourd'hui bloqués.

8. Rénover massivement le parc existant

Il ne suffit pas de construire neuf. Des millions de logements existants sont des passoires thermiques, mal isolés, coûteux en énergie. Ce sont souvent les logements des ménages les plus modestes. J'accélère la rénovation par :

•       Un Fonds national de rénovation doté de ressources réelles, qui prend en charge tout ou partie du coût pour les ménages modestes et moyens.

•       Une procédure simplifiée avec guichet unique et délais garantis — et l'ABF réduit à son strict rôle patrimonial pour ne plus bloquer les travaux de rénovation ordinaires.

La révolution de gouvernance : rendre le pouvoir aux communes

Toutes ces réformes échoueront si la gouvernance reste aussi fragmentée qu'aujourd'hui. L'État produit des normes, les Régions planifient, les Départements administrent, les intercommunalités s'intercalent, les communes délivrent les permis — mais personne ne pilote vraiment, et les responsabilités se diluent jusqu'à devenir introuvables.

Ma conviction est radicale : en matière de logement, la décision doit être au plus près du terrain, c'est-à-dire à l'échelon communal. Je propose une architecture de gouvernance simple et lisible.

Au niveau national, je crée un Conseil national du logement, instance légère de coordination et d'évaluation, chargée de fixer les objectifs nationaux mesurables, d'harmoniser les rares normes-cadres subsistantes, et de publier un tableau de bord trimestriel accessible à tous les citoyens. Ce Conseil n'instruit pas, ne contrôle pas, n'émet pas d'avis sur les projets locaux. Il fixe le cap et mesure les résultats.

Au niveau local, et c'est le cœur de ma réforme de gouvernance : les communes deviennent seules responsables du bloc entier du logement sur leur territoire. Planification, délivrance des permis, gestion du parc social, développement de l'offre locative, rénovation — tout relève de la commune, sous la responsabilité pleine et entière du maire, devant ses administrés.

Cela signifie la suppression de toute tutelle administrative intermédiaire en matière d'urbanisme et de logement : plus de DREAL, plus de DDTM, plus de SCOT, plus de SRADETT pour s'interposer entre la volonté démocratique locale et l'acte de construire. Le maire décide, le maire rend des comptes à ses habitants. C'est la démocratie locale dans toute sa force.

Cette décentralisation radicale ne signifie pas l'abandon des communes à elles-mêmes. L'État les dote des ressources nécessaires, garantit l'égalité de traitement entre territoires, et intervient uniquement en cas de carence grave et avérée. Mais la liberté de construire, d'innover, d'adapter la politique locale aux réalités du terrain, appartient aux communes.

Conclusion : le logement, c'est l'avenir de la France

Se loger convenablement, c'est la condition de tout le reste. C'est pouvoir dormir, travailler, élever ses enfants, vieillir dignement. C'est la base sur laquelle repose toute vie sociale et tout projet collectif. Et comme je l'ai montré, c'est aussi — directement — une condition pour que la France retrouve le goût d'avoir des enfants, de construire des familles, de se projeter dans l'avenir.

Un pays qui ne loge pas bien ses habitants est un pays qui se résigne. Un pays qui construit, qui libère, qui fait confiance à ses communes et à ses citoyens, est un pays qui se bat pour son avenir.

La France en est capable. Elle a les ressources, le savoir-faire, les professionnels. Ce qui lui manque, c'est la volonté politique de supprimer, de simplifier, de libérer — et de placer l'intérêt des personnes avant les intérêts de système. Je crois que cette volonté peut exister. Je crois qu'elle doit exister.

Ce chantier est immense. Il ne se fera pas en un an. Mais il faut commencer. Maintenant. Avec ambition, avec cohérence, avec le respect dû à chaque Française et chaque Français qui mérite simplement un toit décent — et assez grand pour y élever une famille.

— Stéphane P., citoyen engagé