Réforme du Code pénal, du Code de procédure pénale & de l’administration pénitentiaire

Dans le paysage contemporain de notre nation, la justice se trouve au cœur d'un débat passionné. Critiquée pour son inefficacité, sa partialité et sa lenteur, elle est perçue par beaucoup comme un rempart défaillant contre les inégalités et la délinquance. Pourtant, au-delà des réformes structurelles nécessaires, c'est un choix politique fondamental qui s'impose : la réécriture du code pénal et du code de procédure pénale. Cette refonte, couplée à une réorganisation profonde de l'administration pénitentiaire, pourrait bien être la clé pour restaurer la confiance des citoyens envers cette institution essentielle.

Réformer le code pénal & le code de procédure pénale

La première étape vers une justice plus efficace et équitable réside dans la simplification et le durcissement des codes pénaux. Il s'agit de créer un cadre législatif clair, où chaque infraction est assortie de sanctions fermes et immédiates. La suppression des vices de procédure aléatoires et la dissolution du parquet financier, ainsi que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), marqueraient un tournant décisif. Les Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) seraient placés sous l'autorité directe des Procureurs des Cours d'assises et du Procureur général de la Nation, garantissant ainsi une chaîne de commandement plus fluide et responsable. Ainsi, les juges d'instructions sont supprimés au profit des procureurs et SRPJ.

Face au fléau de la ciminalite et de la délinquance des mineurs, le code pénal des mineurs est supprimé.

Renforcer l'application des sanctions

L'application des sanctions doit être rigoureuse, systématique et immédiate. La réintroduction des peines planchers pour des délits graves, tels que la délinquance juvénile, les atteintes aux institutions, les attaques contre la police ou les secours ou les trafics en tout genre, envoie un message fort de fermeté. Les peines de prison à domicile avec bracelet électronique et les travaux d'intérêt général (TIG) pour les peines légères permettraient de désengorger les prisons tout en assurant une réinsertion progressive des condamnés. Le sursis est définitivement supprimé.

Responsabiliser les délinquants et leurs familles

La justice des mineurs doit être réévaluée en supprimant le code des mineurs, avec une responsabilité pénale accrue pour les parents. L'excuse de minorité serait supprimée, et les délinquants mineurs envoyés d'office en centres éducatifs renforcés. Les parents seraient également tenus responsables des actes de leurs enfants, avec des sanctions allant de la suppression des aides sociales à des amendes, voire à l'emprisonnement en cas de récidive.

Lutter contre la récidive et les troubles à l'ordre public

Le multi-récidivisme serait banni, avec des peines automatiques de 10 ans sans remise de peine pour deux infractions similaires commises dans un intervalle de 5 ans. Les troubles à l'ordre public, tels que les manifestations non autorisées, les insultes & menaces à un agent de l'Etat, la dégradation de biens publics ou l'atteinte à l'environnement, seraient sévèrement punis, avec des peines allant jusqu'à 10 ans de prison ferme et des amendes substantielles permettant la relation matérielle ou morale. Le juge d'application des peines est supprimé, la compétence revenant au ministre de la justice. Un récidiviste étranger sera automatiquement expulsé et sa carte de séjour supprimée. Un étranger illégale sera placé en CRA pour expulsion immédiate sans recours possible. L’individualisation des peines sera supprimée pour les émeutiers, le narcotraffic et l’entrisme islamiste.

Réorganiser l'administration pénitentiaire

L'État devra se doter d'une loi de programmation pluriannuelle pour renforcer son dispositif carcéral. Les centres carcéraux de droit commun et les maisons d'arrêt seraient fusionnés, avec des blocs spécifiques pour les femmes, les mineurs et les détenus en semi-liberté. Les pénitenciers d'État, sous l'autorité du ministre de la Justice, accueilleraient les détenus les plus dangereux, avec des conditions de détention strictes notamment de quartiers de haute sécurité. Les agents pénitentiaires seront rendus anonymes et leurs pouvoirs renforcés.

Moderniser les infrastructures pénitentiaires

Pour pallier la sous-capacité pénitentiaire, l'État pourrait acquérir ou louer des porte-conteneurs transformés en pénitenciers flottants pour les narcotrafiquants, les terroristes mais aussi pour y intégrer des CTA pour les OQTF. Ces structures, surveillées par des radars et des vedettes rapides armées, permettraient de désengorger les prisons terrestres tout en assurant une sécurité maximale.

Lutte contre le narco trafic, le grand banditisme, l'islamisme et les mouvements séditieux

Une loi spéciale permettra de renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et du renseignement pour lutter contre ces fléaux. En outre, la loi créera un parquet spécial, une cour spéciale pour juger sans appel possible les personnes inculpées de ces délits. La peine à perpétuité réelle sera rétablie. La loi autorisera la mise sous état d'urgence les quartiers gangrenés permettant ainsi à l'armée d'y intervenir. Les personnes jugées seront envoyées dans un bagne en dehors de la métropole. Les narco traficants et grands bandits ayant une double nationalité seront déchus automatiquement de leur nationalité.

La refonte de notre système judiciaire et pénitentiaire est un chantier ambitieux mais nécessaire. En durcissant les codes pénaux, en simplifiant les procédures et en responsabilisant davantage les délinquants et leurs familles, nous pouvons espérer restaurer la confiance des citoyens envers la justice. Une administration pénitentiaire modernisée et renforcée, couplée à une application rigoureuse des sanctions, serait le gage d'une société plus sûre et plus juste. Il est temps de faire de ces réformes une priorité nationale, pour le bien de tous.