Pour une politique culturelle libérale Réformer, décentraliser, libérer

Dans une France résolument ouverte au monde et à la concurrence, au sein d'une Europe désireuse de préserver son identité, son patrimoine et son offre culturelle, l'État se doit de recentrer ses missions. Il s'agit de favoriser la coexistence harmonieuse de la diversité culturelle, tout en laissant aux acteurs locaux, privés et institutionnels, la liberté de s'exprimer et de prospérer.

L'ambition libérale qui guide ce projet part d'un constat simple : l'État n'est pas le meilleur juge de ce qu'est la culture, ni le meilleur gestionnaire du patrimoine. En recentrant ses missions régaliennes à l’abri de toute influence ou idéologie — préservation du patrimoine, accès universel à la culture, pluralisme de l'information — il libère les énergies privées, associatives et territoriales qui constituent la richesse culturelle réelle du pays.

🎯 Objectif : Remplacer un État dirigiste et prescripteur par un État stratège et facilitateur, qui fixe les règles du jeu sans en dicter les contenus ni monopoliser les financements.

1. Un ministère du Patrimoine & des Arts

Le ministère de la Culture sera renommé « ministère du Patrimoine & des Arts ». Ce changement de nom n'est pas anodin : il marque le passage d'une institution qui définissait et imposait sa propre vision de la culture, à une structure dont la mission est de protéger ce qui existe déjà et de créer les conditions favorables à la création libre.

Ce ministère n'imposera plus sa propre définition de la culture, mais encouragera l'initiative et la créativité de tous les acteurs du secteur, qu'ils soient publics, privés, associatifs ou individuels.

🎯 Objectif : Mettre fin à la culture d'État au profit d'un pluralisme culturel authentique, où aucune vision esthétique, idéologique ou sociale ne bénéficie d'un avantage administratif sur les autres.

2. Réaffectation du budget culturel

Le budget national actuellement consacré à la culture et au patrimoine sera « désacralisé » : il n'est plus intouchable par principe, mais soumis à une évaluation d'efficacité. Les dépenses seront réaffectées selon les nouvelles priorités du ministère, permettant une gestion plus ciblée des ressources.

Une attention particulière sera portée à l'accès à la culture en milieu rural, trop longtemps délaissé par une politique culturelle concentrée sur Paris et les grandes métropoles.

🎯 Objectif : Mettre fin aux rentes budgétaires automatiques et conditionner chaque dépense publique à une efficacité mesurable, notamment en faveur des territoires les moins dotés.

3. Sauvegarde du patrimoine

La politique de sauvegarde du patrimoine sera profondément réformée pour mobiliser davantage les acteurs privés et réduire la dépendance aux financements exclusivement publics.

Fondation pour la sauvegarde du patrimoine

La Fondation pour la sauvegarde du patrimoine verra ses moyens accrus pour devenir le référent national pour la sauvegarde du patrimoine, qu'il soit public ou privé. Le loto patrimonial sera renforcé avec un tirage mensuel pour assurer son financement pérenne.

Mécénat privé et fiscalité incitative

La création de fondations culturelles sera simplifiée et encouragée. Les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires net seront incitées à investir 1 % de celui-ci dans la culture et la sauvegarde du patrimoine.

Architectes des Bâtiments de France

Les missions des architectes des Bâtiments de France seront réévaluées pour faciliter — et non entraver — les préservations et rénovations. Trop souvent, leur rôle a été perçu comme un obstacle bureaucratique plutôt qu'un appui technique.

Budget patrimoine

L'État multipliera par trois le budget dédié au patrimoine, en reconnaissant que la protection de ce bien commun est une mission régalienne irréductible.

🎯 Objectif : Mobiliser la philanthropie, le mécénat d'entreprise et l'épargne populaire (loto) pour financer le patrimoine, en réduisant la part de la contrainte fiscale au profit de l'engagement volontaire.

4. Réforme profonde de l'audiovisuel public

L'audiovisuel public français souffre d'une fragmentation coûteuse, d'un manque de lisibilité pour les citoyens et d'une dépendance excessive aux financements publics. La réforme proposée vise à rationaliser l'ensemble tout en le rendant plus autonome financièrement.

Fusion et rationalisation

France Télévisions, Radio France, l’Ina, LCP, France sport et France média monde fusionneront au sein d'une unique société, France Média. Cette fusion permettra d'importantes économies d'échelle et mettra fin aux doublons éditoriaux et administratifs.

• Les entités régionales de France 3 et France Bleue fusionneront à l'image du réseau Outre-mer 1ère, avec une antenne par province et pays (ex. : Normandie 1ère, Bretagne 1ère).

• L'INA deviendra France Média Mémoire, avec une chaîne dédiée sur la TNT. France Bleue nationale deviendra la radio éponyme de la nouvelle entité.

• RFI, France Info et France 24 fusionneront pour former la chaîne d'information nationale et internationale diffusée dans le monde en radio et télé.

• LCP & Public Sénat deviendra France Média Parlement, avec une radio nationale dédiée.

• France 3 nationale se transformera en chaîne des arts et du patrimoine, avec France Culture comme radio éponyme.

• France 4 devient une chaîne d'histoire, France 5 une chaîne documentaires.

• France Musique et Mouv' seront supprimées. FIP sera conservée et généralisée sur le territoire métropolitain.

Privatisation partielle

France 2 et France Inter seront privatisées. Ces médias généralistes, qui s'adressent au grand public sans mission de service public irréductible, peuvent prospérer sans financement public dans un marché concurrentiel.

🎯 Objectif : La privatisation de France 2 et France Inter répond à un principe libéral fondamental : l'État ne doit pas être opérateur de médias grand public concurrençant le secteur privé avec l'argent du contribuable. Les chaînes de télé et radios se spécialisent pour offrir des programmes en direct ou en streaming.

Gouvernance indépendante

Le conseil d'administration de France Média sera composé de neuf membres nommés par la commission de nominations du parlement réuni en Congrès. Son président sera nommé par ce conseil. Cette architecture vise à protéger l'indépendance éditoriale vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Encadrement éditorial strict

Aucune chaîne, sauf les régionales, la chaîne parlementaire et la chaîne d'information, ne pourra diffuser de l'information ou traiter de politique, sauf dans le cadre de sa mission de service public avec un pluralisme strict. L’indépendance éditoriale du service public devra être caractérisé par une neutralité des idées. Les journalistes ne seront pas autorisés à promouvoir ou faire prospérer une idée ou une idéologie. Un conseil de discipline rattaché à la commission de nomination pourra être créé.

Financement autonome

Le nouvel ensemble sera financé par la publicité sur les supports web et une subvention unique de 2 milliards d'euros par an. Ce plafonnement budgétaire est une incitation à la performance et à l'innovation.

🎯 Objectif : Rationaliser l'audiovisuel public en le recentrant sur ses missions irremplaçables (information internationale, culture, mémoire, démocratie), tout en responsabilisant les entités par un financement mixte. Privatiser ce qui peut fonctionner sans financement public.

5. Libéralisation des médias

Le cadre réglementaire des médias privés sera profondément assoupli pour permettre aux acteurs français de se restructurer face à la concurrence européenne et, surtout, américaine.

• La loi sur la détention capitalistique et les niveaux de concentration sera libéralisée.

• Les concessions audiovisuelles seront portées à 20 ans, offrant la visibilité nécessaire aux investissements de long terme.

• La loi de 1986 sur la pluralité des médias sera abrogée, sauf pour France Média qui restera contrôlée.

• L'AFP ne sera plus financée par l'État.

• L'ARCOM sera supprimée et remplacée par la commission de nomination du Congrès.

🎯 Objectif : Faire confiance au marché et à la concurrence pour assurer la diversité des médias, plutôt qu'à une régulation administrative dont les effets pervers ont été largement documentés. La pluralité des médias doit résulter de la liberté d'entreprendre, non d'une ingénierie réglementaire d'État.

6. Réconciliation avec l'histoire

Dans le cadre d'une loi de réconciliation de la France avec son histoire, les cathédrales, églises, basiliques, abbayes et monastères pourront revenir dans le giron de l'Église catholique, selon ses souhaits.

🎯 Objectif : Réparer une anomalie historique issue de la loi de 1905 en reconnaissant que ces édifices sont avant tout des lieux de culte vivants. Restituer leur gestion à l'Église permettra une prise en charge directe par la communauté concernée, conforme au principe libéral de subsidiarité.

7. Réorganisation des institutions culturelles

Les deux opéras nationaux et les trois théâtres nationaux de Paris seront regroupés au sein d'une même structure. Leur fonctionnement, financement et programmation seront confiés à une structure privée sous forme de convention pour une période de 10 ans renouvelable.

Les autres théâtres seront confiés soit au privé, soit aux collectivités territoriales. L'État ne subventionnera plus les troupes de théâtre ou les créations, mais uniquement les institutions, selon des critères stricts de programmation et d'accessibilité aux publics.

🎯 Objectif : Introduire la logique de gestion déléguée et de concession dans la gestion des grandes institutions culturelles, pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts sans sacrifier l'accessibilité. L'État devient commanditaire et non gestionnaire.

8. Simplification des taxes culturelles & nouvelles recettes

Fin des taxes parafiscales obligatoires

L'État supprimera ou conditionnera les taxes spécifiques vers la culture : SACEM, SPRÉ, CNC devront s'organiser en dehors de la réglementation contraignante. Ces organismes perdront leur monopole et devront trouver leur modèle économique dans un cadre concurrentiel.

🎯 Objectif : Mettre fin aux monopoles para-publics qui captent des ressources par la contrainte réglementaire plutôt que par la valeur créée. Laisser les artistes et les ayants droit négocier librement leurs conditions de rémunération.

Tarification du patrimoine touristique

La France étant une grande destination touristique, les lieux emblématiques du patrimoine (national, local ou privé) intégreront une tarification des visites. Cette tarification différenciée permettra de créer de nouvelles recettes pour financer l'entretien et la préservation du patrimoine :

• Gratuit jusqu'à 18 ans pour les élèves et étudiants français.

• Tarif de base pour les Français et résidents en France

• Classe 2 : +20 % pour les citoyens européens

• Classe 3 : +50 % pour les autres nationalités

Chaque lieu reste libre de fixer sa tarification dans ce cadre général.

🎯 Objectif : Faire contribuer les touristes étrangers — qui profitent d'un patrimoine construit et financé par les Français — à son entretien, tout en garantissant l'accès des Français et des jeunes. Principe pollueur-payeur appliqué au tourisme patrimonial.

9. Soutien aux nouveaux artistes

Un fonds national de 100 millions d'euros sera créé pour soutenir la création et la diffusion des œuvres des nouveaux artistes plasticiens, peintres, sculpteurs, etc.

Les particularités culturelles régionales seront valorisées et reconnues comme patrimoine national à part entière.

🎯 Objectif : Concentrer l'aide publique sur la phase de démarrage des artistes émergents, là où le marché est le plus défaillant, plutôt que de subventionner indéfiniment des institutions établies. Favoriser la diversité et la vitalité créatrice plutôt que la rente culturelle.

10. Décentralisation de la politique culturelle

La politique culturelle sera largement décentralisée au niveau des régions, qui récupéreront les FRAC (Fonds Régionaux d'Art Contemporain). Les DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) seront supprimées.

Les musées nationaux seront gratuits pour les mineurs, les chômeurs et les retraités français. Certains monuments pourront être transférés aux régions (ex. : le Mont-Saint-Michel à la région Normandie). Les écoles des Beaux-Arts seront également transférées aux régions.

🎯 Objectif : Appliquer le principe de subsidiarité : ce qui peut être décidé et géré au niveau régional n'a pas à être centralisé à Paris. Les régions connaissent mieux leurs patrimoines et leurs publics que les bureaucraties nationales.

11. Réforme de la politique cinématographique

L'État cessera de financer le cinéma. Le CNC (Centre National du Cinéma) deviendra un organisme privé et indépendant. Les quotas de diffusion d'œuvres françaises à la télévision et à la radio seront supprimés.

🎯 Objectif : Le cinéma français est l'un des plus subventionnés au monde. Cette réforme vise à le confronter à la réalité du marché, seule façon de le contraindre à produire des œuvres que les spectateurs souhaitent réellement voir, plutôt que des films financés par la rente réglementaire. L'excellence cinématographique française doit se construire dans la compétition, non dans la protection.

12. Transfert des festivals et réforme de la presse

L'État transférera aux provinces le financement des festivals. Les avantages fiscaux liés à la carte de journaliste seront supprimés, ainsi que les niches fiscales, à l'exception de celles liées aux fondations patrimoniales. Les aides publiques à la presse écrite seront également supprimées.

🎯 Objectif : Les festivals doivent refléter les identités et priorités culturelles locales, pas les préférences de l'administration centrale. La presse, pour être crédible et indépendante, ne doit pas dépendre de l'argent public distribué par l'État qu'elle est censée contrôler.

13. Renforcement et mise en réseau des musées

La Réunion des Musées Nationaux (RMN) sera réformée et ses moyens augmentés pour devenir le Fonds National des Musées. Cette entité organisera des expositions sur tout le territoire national, en plus du Grand Palais. Elle mettra en liaison les musées régionaux et nationaux pour organiser des prêts d'œuvres et des expositions itinérantes.

🎯 Objectif : Démocratiser l'accès aux collections nationales en les faisant circuler sur tout le territoire, plutôt que de les concentrer à Paris. Mutualiser les coûts tout en maximisant l'impact culturel.

14. Réforme du Centre des Monuments Nationaux

Le CMN sera réformé pour lui donner les moyens nécessaires à la gestion et à l'entretien du patrimoine de l'État dans de bonnes conditions.

🎯 Objectif : Recentrer le CMN sur sa mission première de gestion patrimoniale, en éliminant les missions périphériques et en donnant la priorité à la conservation et à la valorisation.

15. Réforme du régime intermittent du spectacle

Le régime intermittent du spectacle sera réformé dans le cadre des nouvelles corporations professionnelles, sans soutien financier de l'État ni des autres régimes d'assurance.

🎯 Objectif : Mettre fin à un régime dérogatoire dont le coût est supporté par l'ensemble des cotisants, au profit d'une organisation professionnelle autonome et responsable de ses propres équilibres. La solidarité interprofessionnelle ne peut reposer indéfiniment sur les actifs d'autres secteurs.

16. Redéploiement du musée du Louvre

Un projet ambitieux de redéploiement du Louvre permettra d'exposer davantage les collections actuellement en réserve. Le palais des Tuileries sera reconstruit pour intégrer :

• Un centre de conférences internationales

• L'extension du musée du Louvre

• L'intégration du musée du château de Saint-Germain-en-Laye

• Une nouvelle entrée sécurisée pour le musée, mise aux normes

🎯 Objectif : Valoriser des collections aujourd'hui inaccessibles au public, qui constituent un patrimoine appartenant à tous les Français. La reconstruction des Tuileries est un investissement dans le rayonnement culturel international de la France.

Ces réformes partagent une conviction commune : la culture française ne s'épanouit pas sous la tutelle de l'État, mais grâce à la liberté de ceux qui la font — artistes, entrepreneurs, collectivités, mécènes, associations.

En recentrant l'État sur ses missions régaliennes — protection du patrimoine, accessibilité universelle, pluralisme de l'information, financement des défaillances de marché — ce programme libère les énergies qui feront la culture de demain.

La France peut préserver son identité et son patrimoine tout en s'ouvrant résolument au monde, à condition de faire confiance à la diversité et à l'autonomie de ses territoires et de ses acteurs culturels plutôt qu'à la planification centrale.

Il est temps de donner à la culture française les moyens de rayonner et de prospérer,

tout en respectant la diversité et l'autonomie des territoires