L'État dans l'État : ces 792 agences qui nous gouvernent sans nous demander notre avis

Opaques, coûteuses, incontrôlables — la bureaucratie parallèle française est devenue un gouvernement fantôme qui échappe à tout contrôle démocratique.

Le monstre bureaucratique que personne n'ose nommer

La France compte aujourd'hui 792 agences administratives. Sept cent quatre-vingt-douze entités qui ponctionnent le contribuable, édictent des normes, sanctionnent les citoyens, et rendent des arbitrages qui engagent l'avenir du pays — sans que personne ne les ait élues, sans qu'aucun levier démocratique réel ne permette de les contrôler.

Leur coût ? 156 milliards d'euros en 2024, soit 5,3 % du PIB national. Leur masse salariale atteint 37,1 milliards d'euros. Et pour quel résultat ? Nul ne le sait vraiment : aucune évaluation systématique de leur efficacité n'est menée, leurs rapports d'activité sont absents, incomplets ou publiés avec retard, et le Parlement — censé incarner la souveraineté populaire — est tenu soigneusement à l'écart.

Bienvenue dans la République des agences. Une République dans la République, où la technocratie a définitivement pris le pouvoir.

Deux symboles d'un système à bout

Deux exemples récents résument mieux que n'importe quel rapport parlementaire l'absurdité du système.

L'ARCOM, d'abord. Cette autorité censée réguler l'audiovisuel et le numérique s'est illustrée de la pire des façons lors du décès du streamer Jean Pormanove, victime de violences filmées en direct sur la plateforme Kick. Malgré des alertes répétées, l'ARCOM n'a pas bougé. Sa justification ? L'absence de représentant légal de la plateforme dans l'Union européenne. En d'autres termes : une agence dotée d'un budget confortable, d'une armée de juristes et d'un pouvoir de régulation étendu, s'est retrouvée impuissante face à un direct sur internet. L'excuse révèle en réalité une impuissance structurelle profonde : l'ARCOM est une institution du XXe siècle prétendant réguler le XXIe.

L'OFB — Office Français de la Biodiversité — illustre, lui, une autre pathologie du système : la bureaucratie punitive. Régulièrement dénoncé par les élus ruraux pour ses méthodes coercitives et sa déconnexion totale des réalités de terrain, l'OFB incarne cette logique absurde d'agences qui sanctionnent plutôt qu'elles ne conseillent, qui réglementent plutôt qu'elles n'accompagnent. Des agents assermentés, dotés de pouvoirs de police, qui s'abattent sur des agriculteurs ou des chasseurs pendant que les vrais problèmes environnementaux prospèrent sans entrave.

Ces deux cas ne sont pas des accidents. Ils sont le symptôme d'un modèle organisationnel fondamentalement défaillant.

La grande illusion de la « neutralité » technocratique

Derrière la prolifération de ces agences se cache une idéologie que l'on n'ose pas nommer : la conviction que les décisions publiques seraient meilleures si elles étaient soustraites au débat démocratique et confiées à des « experts » non élus.

C'est un mensonge. Ces agences ne sont pas neutres. Elles ont des cultures internes, des biais idéologiques, des intérêts corporatistes. Certaines semblent davantage guidées par un progressisme dogmatique que par une analyse froide et pragmatique des réalités vécues par les Français. Le résultat est un pouvoir technocratique qui échappe à tout contrôle réel — les ministres ne coordonnent pas ces entités, le Parlement n'a aucun levier, et les citoyens n'ont aucun recours.

La dépolitisation de l'action publique n'est pas une vertu. C'est une abdication démocratique déguisée en modernité.

Ce que les autres pays ont compris

La France n'est pas seule à avoir créé des agences administratives. Mais elle est seule à les avoir laissées proliférer sans jamais s'interroger sur leur utilité réelle.

Regardons nos voisins.

Le Royaume-Uni a engagé dès 2010, sous David Cameron, une revue systématique de ses agences dans le cadre du programme Public Bodies Reform. Résultat : des centaines d'entités supprimées ou fusionnées, des économies substantielles, et une responsabilité ministérielle renforcée. La règle était simple : si une agence ne peut pas démontrer son utilité, elle disparaît. Le Royaume-Uni compte aujourd'hui 304 agences — deux fois moins que la France — pour une économie comparable.

La Suède, souvent citée en modèle de service public efficace, a fait un choix opposé à la France : peu d'agences, mais pilotées par des objectifs clairs, mesurables et publics. Chaque entité rend compte annuellement au Parlement, avec des indicateurs de performance contraignants. L'autonomie est réelle, mais la responsabilité l'est tout autant.

Les Pays-Bas ont poussé la logique encore plus loin, en réintégrant de nombreuses fonctions dans les ministères de tutelle, limitant ainsi les doublons et les coûts de coordination. Avec seulement 107 agences, les Néerlandais ont prouvé qu'un État peut être efficace sans être tentaculaire.

L'Allemagne, de son côté, a doté le Bundestag d'un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques disposant de véritables moyens d'investigation. Les agences fédérales sont régulièrement auditées, leurs performances publiées, leurs mandats réévalués. La transparence n'est pas une option : c'est une obligation légale.

En France ? Rien de tel. On crée, on empile, on oublie.

La voie libérale : moins d'agences, plus d'efficacité, moins de dépenses

Il n'existe pas de fatalité. Les solutions existent — à condition d'avoir le courage politique de les appliquer.

Supprimer massivement et sans complexe

La première priorité est une revue exhaustive de l'ensemble des 792 agences, avec un principe directeur clair : la charge de la preuve incombe à l'agence. Si elle ne peut pas démontrer son utilité et son efficacité, elle est supprimée ou réintégrée dans le ministère de tutelle. L'objectif devrait être de réduire ce chiffre de moitié en cinq ans, sur le modèle britannique. L'économie potentielle se compte en dizaines de milliards d'euros.

Piloter par les résultats, pas par les moyens

Les agences qui subsistent doivent fonctionner sur un modèle radicalement différent : des objectifs annuels publics, mesurables et contraignants, définis par le ministère de tutelle ; des indicateurs de performance suivis par une commission parlementaire indépendante ; un rapport annuel soumis à quitus — et en cas d'échec répété, une remise en cause du mandat. C'est le modèle suédois. Il fonctionne.

Rattacher les autorités publiques indépendantes au Parlement

Les huit Autorités Publiques Indépendantes dotées de la personnalité morale — l'AMF, l'ARCOM, la HAS, l'ART, et les autres — doivent être placées sous le contrôle direct du Parlement, qui en supervisera le budget, les décisions et les nominations. L'indépendance ne peut pas signifier l'irresponsabilité. Elle doit s'accompagner d'une redevabilité totale envers les représentants du peuple.

Créer un Office parlementaire d'évaluation des agences

Sur le modèle allemand, une commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat dotée de véritables moyens d'investigation doit être créée. Sa mission : auditer en continu les agences, publier les résultats, et proposer suppressions et fusions. Sans ce bras armé du contrôle démocratique, toute réforme restera lettre morte.

Mettre fin aux doublons et aux mandats concurrents

Il n'est pas acceptable qu'une douzaine d'entités différentes régulent partiellement le même secteur, se renvoyant la responsabilité comme autant de hot patates institutionnelles. La cartographie des doublons doit être publiée, et chaque recoupement de compétences doit être résolu par fusion ou suppression — jamais par la création d'une nouvelle structure de coordination.

La démocratie ne se délègue pas

L'État libéral n'est pas l'État absent. C'est l'État efficace, transparent, et responsable devant les citoyens. Il intervient là où c'est nécessaire, avec des moyens proportionnés, des objectifs clairs, et des comptes à rendre.

La France a construit l'exact inverse : un État tentaculaire, diffus, irresponsable, qui délègue ses missions à des forteresses technocratiques tout en préservant l'illusion du contrôle démocratique. Ce système coûte une fortune, produit des résultats médiocres, et soustrait des pans entiers de l'action publique au débat citoyen.

Il est temps de choisir. Soit on continue d'empiler les agences, les budgets et les acronymes, dans l'espoir vague que quelqu'un, quelque part, sait ce qu'il fait. Soit on reprend le contrôle — en rendant au Parlement sa souveraineté, aux ministres leur responsabilité, et aux contribuables leur argent.

Moins d'État. Mieux d'État. C'est possible. D'autres l'ont fait.

La technocratie n'est pas une modernité. C'est une oligarchie sans visage — et il est temps de lui en donner un, pour mieux lui demander des comptes.