La réforme du millefeuille parisien

À l’aube des élections municipales, alors que les habitants de la Métropole du Grand Paris s’apprêtent à choisir leurs représentants, un constat s’impose : à chaque nouveau gouvernement, un projet de réforme institutionnelle pour l’Île-de-France est proposé, visant à simplifier un « millefeuille » administratif devenu incompréhensible et inopérant. Trop de réformes – comme la loi MAPTAM ou la loi NOTRe – ont tenté de transformer la région capitale en créant de nouvelles structures sans jamais simplifier réellement le système. Ces tentatives se heurtent aux blocages d’élus locaux, parfois plus soucieux de préserver leur mandat et le prestige de la fonction de maire que de servir l’intérêt collectif.

Pendant que les métropoles mondiales s’organisent pour relever les défis de la pollution, des transports, du logement, de la cohésion sociale et du développement économique, la France continue de préserver ses « petites chapelles d’ego ». Nous offrons une métropole fantoche, sans pouvoirs ni budget, donnant l’illusion d’une volonté de travailler ensemble. Les strates administratives – communes, établissements publics territoriaux, métropole, départements, région – ralentissent la prise de décision.

Pourtant, l’histoire même de Paris démontre que l’intégration territoriale est un processus naturel et nécessaire. Au XIXᵉ siècle, la ville a su absorber progressivement des villages entiers pour accompagner son développement :

• à l’Est : Belleville, Charonne, Ménilmontant, Bercy ;

• au Nord : Montmartre, La Chapelle, La Villette ;

• à l’Ouest : Passy, Auteuil, Batignolles, Monceau ;

• au Sud : Vaugirard, Grenelle, Montrouge (partiellement).

Ces quartiers, aujourd’hui pleinement parisiens, étaient autrefois des communes autonomes. Leur intégration a permis de planifier les grands boulevards, les réseaux d’eau, les transports, les parcs, les équipements publics.

La réforme proposée ne fait que poursuivre cette construction devenue naturelle, mais à l’échelle métropolitaine. Il n’est plus possible, au XXIᵉ siècle, de définir un PLU uniquement au niveau de la seule ville de Paris telle qu’elle existe aujourd’hui.Il n’est plus possible non plus d’y gérer isolément les déplacements, les grands axes structurants, les continuités écologiques, les politiques de logement ou les zones d’activité.

Les habitants vivent, travaillent, se déplacent et se logent à l’échelle du Grand Paris, non à celle des frontières communales héritées du XIXᵉ siècle.

Il faut également rappeler une distinction essentielle : la Métropole du Grand Paris répond aux enjeux de l’Île-de-France – mobilités, logement, urbanisme, cohésion sociale, grands équipements – là où les paroisses répondaient historiquement au maillage nécessaire des provinces. La métropole n’a pas vocation à absorber tout le pouvoir local : elle doit agir là où l’échelle métropolitaine est pertinente, et laisser aux arrondissements et communes déléguées la gestion du quotidien.

Ses compétences ne sont pas illimitées :

• elle ne peut intervenir que dans le cadre strict défini par la loi ;

• elle ne peut entretenir aucune relation extérieure de nature diplomatique ;

• elle ne peut agir à l’international qu’à travers des réseaux de villes, des coopérations techniques ou des jumelages.

Le principe de subsidiarité devra être inscrit explicitement dans la charte métropolitaine, garantissant que tout ce qui peut être géré localement doit l’être.

Proposition de réforme institutionnelle pour une métropole cohérente et efficace

1. La Métropole du Grand Paris devient le nouvel échelon communal sur l’ensemble de la petite couronne, divisée en arrondissements pour l’ex‑ville de Paris (dissoute) et en communes déléguées pour les autres territoires.

2. Les arrondissements et communes déléguées conservent les compétences communales, sauf celles transférées à la Métropole.

3. Suppression des EPT, remplacés par les nouvelles communes déléguées et arrondissements, avec possibilité de fusion ou de redécoupage.

4. Dissolution des départements, leurs compétences étant transférées à la Région ou à la Métropole.

5. Transfert à la Métropole de toutes les compétences des EPT, sauf celles relevant de la politique locale de la ville (petite enfance, permis de construire, état civil, stationnement, routes locales…).

6. Suppression des syndicats intercommunaux sur le périmètre métropolitain, leurs compétences étant reprises par la Métropole ou les communes déléguées.

7. Élection d’un Lieutenant‑Maire de la Métropole au suffrage universel direct à deux tours, avec un mandat de 5 ans. Le Conseil de métropole élit son président.

8. Fusion d’arrondissements parisiens (1 à 8, 9 & 18, 10 & 19, 20 & 11, 12 & 13, 14 & 15, 16 & 17) et de communes déléguées correspondant aux anciens EPT.

9. Création d’un district central (arrondissements 1 à 8) administré directement par le Lieutenant‑Maire, avec un plan de sécurité renforcé et adapté à la présence des institutions nationales et des ambassades.

10. Compétences de la Métropole : eau, assainissement, urbanisme (PLU), secours, police métropolitaine, justice communale, transports (métro & bus), circulation, routes métropolitaines, parcs métropolitains, traitement des déchets, habitat, logement, grands équipements, le quartier de la Défense, les bois de Vincennes & Boulogne.

11. Suppression de la fonction de maire de Paris, remplacée par les maires d’arrondissements/communes déléguées et du Lieutenant‑Maire métropolitain.

12. La Région Île‑de‑France conserve les compétences régionales, notamment les transports lourds (RER, Transilien, bus interurbains, trains vers aéroports et gares).

13. Transfert de la capitale régionale à Versailles, et de la préfecture régionale à Melun.

14. Suppression du scrutin d’arrondissement, remplacé par une liste métropolitaine avec un candidat par arrondissement/commune déléguée, élu au scrutin uninominal (33 % minimum).

15. Administration locale assurée par l’élu métropolitain, 5 citoyens tirés au sort chaque année et 10 conseillers élus par liste.locale élue à la proportionnelle à un tour.

16. Budget local préparé localement mais consolidé et voté au niveau métropolitain.

Conclusion : une réforme qui prolonge l’histoire et prépare l’avenir

Cette réforme s’inscrit dans une continuité historique : Paris s’est toujours construite par intégration progressive de ses périphéries, pour mieux organiser son développement. Aujourd’hui, cette dynamique doit simplement changer d’échelle.

En clarifiant les compétences, en supprimant les doublons, en renforçant la gouvernance métropolitaine et en garantissant la subsidiarité locale, l’Île-de-France peut enfin devenir une métropole moderne, cohérente, démocratique et capable de répondre aux défis du XXIᵉ siècle.

Si vous le souhaitez, je peux maintenant :– en faire une version courte pour la presse,– une version plus offensive, typée programme municipal,– ou une note institutionnelle prête à être transmise à un cabinet ministériel.