100 jours pour tout changer : la feuille de route de la droite qui assume

Faisons un exercice de projection…

Imaginons qu’en 2027, les Français aient porté au pouvoir une véritable droite de gouvernement libérale dans son économie, conservatrice dans ses valeurs, et qui assume pleinement de l’être, sans complexe ni excuse. Une droite qui ne viendrait pas gérer le déclin une fois de plus, mais le briser. Que ferait-elle de ses cent premiers jours ?

C’est à cette question que répond cet article. Il rassemble, ordonne et met en calendrier l’ensemble des propositions que je développe, billet après billet, tout au long de ce blog de la réforme des institutions à la justice, de la fiscalité à l’immigration, du logement à l’Europe.

Non plus une tribune isolée, mais une feuille de route complète, séquencée dans le temps et triée par instrument juridique : ce qui relève du décret, applicable immédiatement ; de l’ordonnance, pour restructurer en profondeur ; de la loi, votée par la nouvelle majorité ; du référendum, soumis directement au peuple ; et des relations internationales, négociées avec nos partenaires.

Car une vision sans calendrier n’est qu’un rêve, et un calendrier sans méthode n’est qu’une liste.

PHASE 0 — L’entre-deux-tours : ancrer l’action avant même les législatives

Entre la victoire présidentielle et les élections législatives qui doivent donner une majorité, s’ouvre une période décisive de quelques semaines. C’est le moment où le nouveau chef de l’État pose les fondations, donne le cap, et prend les premières mesures qui ne dépendent que du pouvoir exécutif. Ne rien attendre. Montrer immédiatement que tout a changé.

L’acte fondateur — reprendre la main sur l’appareil d’État (le *spoil system* à la française) :

C’est la condition de tout le reste. Une vérité que trop de gouvernements ont apprise à leurs dépens : on ne réforme pas un pays si l’appareil d’État qui doit exécuter les réformes y est hostile, ou simplement inerte. Aussi, dès l’élection et avant même la nomination complète du gouvernement, le chef de l’État engage un vaste mouvement de nominations aux postes de commandement de l’État : directeurs des administrations centrales, dirigeants des agences, préfets, ambassadeurs, recteurs d’académie.

À chacun est remise une feuille de route précise et chiffrée, qu’il devra tenir sous peine d’être remplacé. Fini le temps où une haute administration permanente, idéologiquement orientée et politiquement irresponsable, survivait à toutes les alternances et neutralisait toutes les volontés de réforme.

Que les choses soient claires : ce spoil system, inspiré de la pratique américaine, n’a rien d’un caprice ni d’une purge. Il suppose une seule chose, mais essentielle : avoir préparé ces nominations bien en amont de la campagne. On ne gouverne pas en improvisant ses équipes le lendemain de l’élection. Une force politique sérieuse arrive au pouvoir avec, déjà constituée, la liste des femmes et des hommes compétents et loyaux qui prendront en main chaque levier de l’État. C’est cela, être prêt à gouverner. C’est cela, transformer une victoire électorale en pouvoir réel.

Par décret et acte réglementaire immédiat :

La suppression du drapeau européen sur tous les frontons publics et dans toutes les institutions. Geste symbolique fort, applicable dès le premier jour, qui remet l’Union européenne à sa juste place : une organisation internationale de coopération entre nations, non une autorité qui nous surplombe. Cette suppression vaudra partout où l’État s’affiche : fin de l’emblème européen sur les plaques d’immatriculation, les passeports, les cartes d’identité et tout autre document officiel. On ne pavoise pas nos mairies ni nos papiers aux couleurs de l’OCDE ou de l’OMC ; il n’y a aucune raison de le faire pour l’UE. Là où figure aujourd’hui le drapeau étoilé, figureront désormais les seules couleurs de la France.

Le gel immédiat de l’inflation normative : moratoire sur toute nouvelle norme administrative, dans l’attente du grand choc de simplification.

La réorientation des instructions aux préfets et aux parquets : fermeté sur l’ordre public, exécution des décisions d’éloignement déjà prononcées, priorité donnée à la sécurité du quotidien.

Les actes de souveraineté immédiats :

Certaines décisions n’ont pas à attendre. Le mandat reçu du peuple les légitime dès le premier jour. Sortie de l’espace Schengen pour rétablir un contrôle plein et entier de nos frontières nationales.

Retrait de la Convention européenne des droits de l’homme et de la juridiction de sa Cour, dont la jurisprudence entrave depuis trop longtemps notre capacité à expulser les étrangers dangereux et à maîtriser notre politique migratoire tout en maintenant, si la France le souhaite, une coopération avec les instances de dialogue du Conseil de l’Europe.

Moratoire immédiat sur les visas, les naturalisations et les cartes de séjour, le temps de reprendre le contrôle et de remettre les critères à plat. Ces actes ne sont pas des provocations : ce sont les premières traductions concrètes du mandat que les Français ont confié.

Reprendre la main sur le flux normatif européen : dans le même esprit, gel immédiat de la transposition des directives européennes dans l’attente du référendum sur l’Europe, et véto systématique opposé à tout nouvel accord de libre-échange négocié par l’Union de ceux qui, comme le Mercosur, sacrifient notre agriculture et notre industrie sur l’autel d’un libre-échangisme sans réciprocité. La France ne transposera plus mécaniquement des normes qu’elle n’a pas voulues, et ne signera plus d’accords qui ruinent ses producteurs. Le temps de la passivité est terminé.

Par annonce solennelle (préparation des actes majeurs) :

L’annonce des quatre référendums fondateurs — la nouvelle Constitution, la relation à l’Union européenne, la réforme de la justice et la politique migratoire — qui seront soumis au peuple le même jour, une fois la majorité législative acquise. Quatre questions, un seul scrutin : celui par lequel le peuple souverain reprend la main sur son destin.

L’annonce du recours aux ordonnances pour les réformes structurelles, dès que le Parlement aura voté la loi d’habilitation.

Le cap politique : ces semaines servent à rassembler une majorité de gouvernement et à remporter les législatives. Tout l’enjeu est de transformer la victoire présidentielle en majorité parlementaire sans laquelle rien de durable n’est possible.

PHASE 1 — Les cent jours, mois après mois

La majorité est acquise. Les cent jours commencent. Voici la séquence, rythmée sur trois mois : d’abord poser les fondations et frapper vite par décret et ordonnance, puis bâtir le socle législatif, enfin soumettre au peuple les choix fondamentaux par les quatre référendums groupés et engager l’international.

MOIS 1 — Frapper vite : l’immédiat et le structurel

Le premier mois est celui de l’action qui ne dépend que de l’exécutif et de la majorité fraîchement élue. On enclenche par décret ce qui s’applique sur-le-champ, et par ordonnance les grandes restructurations, dès le vote de la loi d’habilitation.

Économie et fiscalité — par ordonnance :

Réduction massive des impôts de production qui asphyxient l’industrie. Lancement de la trajectoire de réduction de la dépense publique par suppression des doublons et des agences inutiles.

Salaires et travail — par ordonnance :

La grande **réduction généralisée de l’écart entre le salaire brut et le salaire net.** Aujourd’hui, un salarié perd près de la moitié de ce que verse son employeur entre charges patronales et salariales. Cette ponction massive doit être réduite drastiquement et pour tous pas seulement pour quelques catégories. L’objectif : que chaque Français voie immédiatement, sur sa fiche de paie, l’écart entre ce que coûte son travail et ce qu’il touche se resserrer fortement. Défiscalisation totale et pérenne des heures supplémentaires.

Réorganisation de l’État et logement par ordonnance et décret :

Lancement du choc de simplification réglementaire : principe du « une norme créée, deux normes supprimées », raccourcissement drastique des délais d’instruction, fin des sur-transpositions des directives européennes. Suppression du ZAN, des ZFE, loi SRU, les SRADETT et autre SCOT et réduction de l’emprise des architectes des Bâtiments de France. Suppression des DREAL, ARS, DIRRECTE , Sous-prefectures et des DDTM. Réorganisation des services déconcentrés, allègement de la tutelle préfectorale.

Justice et ordre public — par ordonnance (mesures opérationnelles immédiates) :

Sans attendre le référendum qui en gravera les principes, les mesures qui relèvent de l’exécutif sont enclenchées : exécution réelle des peines prononcées, fin des remises automatiques, fin de la confusion des peines, instructions de fermeté aux parquets. Lancement du plan massif de construction pénitentiaire.

Identité et école — par décret :

Premiers actes sur les programmes scolaires : réaffirmation de la transmission de l’histoire de France et de la laïcité. Réforme du conseil des programmes et de sa composition / nomination.

MOIS 2 — Bâtir le socle : la grande vague législative

Le deuxième mois est celui du Parlement. La nouvelle majorité vote les lois qui transforment durablement le pays. C’est le temps du débat démocratique et de l’ancrage législatif des réformes.

Fiscalité — par la loi :

Création d’une flat tax sur l’impôt sur le revenu : un taux unique, simple, lisible, qui met fin à l’usine à gaz fiscale. Allègement drastique des droits de succession : transmettre à ses enfants le fruit d’une vie de travail est un droit, pas un privilège à taxer. Refus de la surenchère confiscatoire (ISF élargi, taxe Zucman) et fin de l’IFI.

Travail — par ordonnance (décentralisation sociale) :

Mise en place des corporations professionnelles — organisées par branches et métiers — à qui l’État délègue la fixation du SMIC adapté à chaque secteur, les conventions collectives, la médecine du travail, l’âge et les conditions de départ à la retraite, l’apprentissage et la formation. La subsidiarité appliquée au monde du travail.

Logement — par ordonnance :

Libération du foncier constructible, simplification des procédures d’aménagement, restitution aux maires de la liberté de bâtir et de densifier.

Immigration — par la loi (mesures opérationnelles, en attente du référendum) :

Préparation et vote des dispositions qui relèvent du législateur, dans l’attente de la consécration référendaire : durcissement des conditions du regroupement familial, accélération des procédures d’asile et des reconduites effectives. Le moratoire sur les visas, naturalisations et cartes de séjour, déjà engagé dès les premiers jours, est consolidé.

Universités et recherche — par ordonnance :

Garantie de la liberté académique et neutralité idéologique des établissements publics. Autonomie réelle des universités, adossées à des fondations réunissant anciens élèves et entreprises, sur le modèle des grandes universités mondiales. Réinvestissement dans la recherche et revalorisation des carrières scientifiques.

Outre-mer — par la loi :

Plan d’action massif contre la vie chère et remise à niveau des territoires ultramarins trop longtemps abandonnés par un Investissement massif dans les infrastructures, la santé, l’éducation, l’agriculture.

MOIS 3 — Rendre au peuple : les quatre référendums du même jour

Le troisième mois est celui du grand rendez-vous démocratique. Les quatre référendums annoncés dès l’entre-deux-tours sont soumis au peuple le même jour un scrutin unique, historique, par lequel les Français tranchent eux-mêmes les choix qui engagent le destin de la Nation. Aucune cour, aucune instance, aucun corps intermédiaire ne pourra contester ce que le peuple souverain aura décidé.

1er référendum — Institutions : la monarchie parlementaire.

Le projet de Constitution est soumis au peuple : chef de l’État non partisan arbitre de la vie politique, Assemblée nationale resserrée à 400 députés au double suffrage simultané, Sénat rééquilibré, Commission mixte paritaire renforcée, Congrès comme verrou démocratique. La nouvelle Constitution porte aussi la décentralisation : fusion des régions et des départements en provinces — les régions servant de base, mais chaque territoire pouvant librement revoir ses limites, de sorte que la Savoie, le Dauphiné ou le Pays basque pourront redevenir des provinces de plein exercice, dotées d’une part substantielle du pouvoir réglementaire et de l’autonomie fiscale correspondante. C’est également dans ce référendum constitutionnel que se joue la refondation des hautes institutions juridiques pour mettre fin au gouvernement des juges : révision de la composition et du mode de nomination du Conseil constitutionnel, encadrement strict de son champ de contrôle, réforme des hautes cours, Conseil supérieur de la magistrature entièrement réformé et responsable devant le Parlement par un rapport annuel soumis à quitus, primauté constitutionnelle de la protection des citoyens. L’organisation de la justice relève de la Constitution : c’est au peuple de fixer les règles du jeu institutionnel, non aux cours elles-mêmes.

2e référendum — Justice pénale : rendre au peuple le pouvoir de fixer la loi pénale.

Là où le référendum constitutionnel traite de l’organisation des institutions judiciaires, ce second référendum porte sur le fond : la réforme du code pénal. Le peuple tranche directement la sévérité et la fermeté qu’il attend de sa justice : retrait aux juges de l’application des peines, instauration de peines planchers pour les récidivistes, perpétuité réelle pour les crimes les plus graves, fin de l’excuse de minorité, principe du « qui casse paie ». La politique pénale n’est pas une affaire de spécialistes retranchés : c’est l’expression de ce qu’une société accepte et refuse. Elle revient au peuple souverain.

3e référendum — Politique migratoire.

Le peuple tranche directement les grands principes de notre politique d’immigration : fin du regroupement familial tel qu’il existe, réforme stricte du droit d’asile réservé aux réellement persécutés, moratoire de cinq ans sur les naturalisations et les cartes de résident, exigence d’intégration réelle par le travail et la langue. Le sujet n’est pas l’origine des personnes : c’est la maîtrise, la sélection et l’intégration et c’est au peuple, non aux cours, d’en fixer le cap.

4e référendum — Europe : remettre l’Union à sa place.

Soumission au peuple de la question : quelle relation la France veut-elle entretenir avec l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui ? Fort de ce mandat, renégociation de fond : primauté du droit national, clause de sauvegarde sur les normes, refus des transferts de souveraineté non consentis, redéfinition des missions de l’Europe autour des seules politiques communes, réforme de la Commission européenne. Une Europe des nations coopérantes, pas une Europe qui se substitue aux peuples.

> Le rappel : la sortie de Schengen et de la CEDH, ainsi que le moratoire migratoire, ont été engagés dès les premiers jours au titre du mandat électoral. Le référendum migratoire vient les ancrer dans la volonté directe du peuple, leur conférant une légitimité que nul ne pourra contester.

Le cap : aller vite, viser juste, rendre au peuple

Voilà ce que peuvent être cent jours préparés dès l’entre-deux-tours. Non pas l’agitation brouillonne, mais une séquence cohérente où chaque réforme emprunte le bon instrument, au bon moment : le décret pour l’immédiat, l’ordonnance pour le structurel, la loi pour le majoritaire, le référendum pour le fondamental, la négociation pour l’international.

Que l’on partage ou non chacune de ces propositions, une chose devrait nous rassembler : l’idée que la France ne peut plus se permettre l’immobilisme. Que cent jours bien employés valent mieux que cinq ans de tergiversations. Et que la seule légitimité d’un gouvernement, c’est de servir le peuple qui l’a choisi vite, fort, et sans se renier.

Les grandes nations ne se redressent pas par miracle. Elles se redressent parce qu’à un moment, des femmes et des hommes ont décidé d’arrêter de gérer le déclin pour recommencer à construire l’avenir et qu’ils ont su, surtout, comment s’y prendre.

Cent jours pour tout changer. Tout un mandat pour bâtir.