Transformer notre système de protection sociale...

Voici l'un des piliers de notre Nation, construit au fil du XXe siècle et des réformes portées par le Front populaire au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Chaque gouvernement s'est heurté à des grèves et des manifestations dès qu'il était question de réformer ce système, certes généreux, mais qui prend l'eau de toute part, car il ne répond plus à la même logique et aux mêmes besoins qu'après-guerre. Cette sacro-sainte sécurité sociale à la française mérite qu'on la protège, car elle relève d'un choix de société. Mais elle a besoin d'évoluer et de s'adapter au monde et aux bouleversements que connaît notre pays. Les Français vivent plus longtemps, les conditions de travail ne cessent de s'améliorer, la recherche apporte chaque jour de nouvelles réponses à nos maux, et la digitalisation simplifie chaque jour notre quotidien. Cette évolution est également rendue nécessaire par le rapprochement des systèmes sociaux ou, en tout cas, des niveaux de vie des différents États membres de l’Union européenne.

Penser que les autres États membres souhaitent arriver au même niveau que celui de la France est illusoire, voire agit comme un repoussoir, engendrant trop de dépenses pour l’État, donc trop d’impôts et un certain immobilisme en termes de croissance et d’évolution de la société à laquelle chacun aspire.

Ne pas reconnaître toutes ces avancées pour adapter notre système social nous mènera inévitablement à notre propre perte et à la banqueroute, quoi qu'en disent les idéalistes de gauche qui pensent que l'impôt est "forcément" la solution à tous les problèmes et à toutes leurs politiques au fond budgétaire sans fin. Cette réforme de notre système doit donc intégrer toutes ces avancées majeures et se focaliser sur quelques grandes lignes qui devront sûrement faire l'objet d'une loi organique, voire d’un référendum.

1. Répondre de façon rationnelle et équitable aux questions de santé, de la dépendance, d'accident de la vie et d'égalité des chances :

La sécurité sociale doit répondre de manière rationnelle et équitable, et non universelle, aux questions de santé, de dépendance, d'accident de la vie et d'égalité des chances. Il est crucial d'optimiser son fonctionnement par une rationalisation et une simplification de l'organisation fonctionnelle, des aides et du fléchage des recettes pour financer l'ensemble des programmes. La constitution obligera tout programme social à être en équilibre dans son vote et dans son exécution.

2. Redonner aux Français les moyens de ne plus être dépendants des aides :

Il est impératif de dégager du pouvoir d’achat aux Français en réduisant les cotisations sociales. Cela passe par la simplification du parcours des Français en créant des guichets uniques : un guichet pour les aides sociales, un guichet pour la santé, un guichet pour les retraites, un guichet pour la dépendance, le tout sous un seul numéro (SS), sous un seul toit (maison des services au public), sous un seul portail internet, sous une seule carte de sécurité sociale biométrique et dématérialisée via une application mobile.

Une baisse drastique des cotisations pesant sur les salariés et les entreprises sera enagée dans le cadre de la réformed e la fiscalité afin d'augmenter de manière très conséquente le salaire net des français.

3. Rationaliser la gestion de la sécurité sociale :

Il faut ne conserver qu'une Agence pour l'assurance Santé. Les aides fusionnées de l'ex-CAF seront administrées directement par le Trésor grâce aux déclarations sur l'IRPP. Les autres aides seront transférées et administrées par les CCAS ou les Assistances Publiques Régionales gérées par les Régions. D'autres dépenses seront transférées aux corporations telles que : les accidents du travail, l'invalidité, les arrêts de travail ou encore le chômage.

Les économies réalisées seront pour 50 % au remboursement de la dette et 50 % à la réduction des cotisations salariales.

4. Intégrer les organismes recouvreurs des cotisations au Trésor :

Un portail spécifique et unifié sera créé pour les entreprises, professions libérales, les indépendants et autres mandataires sociaux ou intermittents. La dette des agences de la sécurité sociale sera mutualisée au sein d'une structure porteuse gérée par le ministère des Finances.

5. Simplifier et rendre plus lisibles les aides :

Toutes les aides de chaque branche de la sécurité sociale seront rendues plus simples et lisibles. Par exemple, toutes les aides aux étudiants et allocations rentrée scolaire seront regroupées en une bourse d’étude attribuées en fonction des résultats scolaires. Toutes les aides à la famille (logement AF, APU, RSA, prime emploi, etc.) seront transformées en un revenu unique de soutien, soumis à l’impôt et plafonné au SMIC. Cette nouvelle aide unique sera gérée directement par le ministère des Finances et le ministère des Solidarités au lieu des CAF, qui seront supprimées.

6. Conditionner les aides aux revenus :

Toutes les aides seront sous conditions de revenus avec des plafonds et seront contrôlées chaque année sur justificatifs. L'allocation chômage sera accordée pour 18 mois maximum et pourra être dégressive à partir de 6 mois selon le taux de chômage. Elle sera néanmoins généreuse, couvrant 90 % du salaire net sur les 6 premiers mois.

7. Réformer les bourses d'étude :

Les bourses d'étude seront accordées dès l'école primaire jusqu'à l'université et pourront être progressives en fonction des résultats scolaires de l'élève et du coût des études (ratio par type d'école).

8. Supprimer certaines allocations :

L'allocation rentrée scolaire et la prime emploi seront supprimées.

9. Créer des guichets uniques dans les communes :

Chaque commune conventionnera avec les caisses régionales de sécurité sociale afin de mettre en place le guichet unique sous un même toit avec une ouverture au public élargie à 6 jours sur 7 de 8h à 20h.

10. Réserver la sécurité sociale aux citoyens français :

La sécurité sociale (santé et aides sociales et retraite de base) ne sera accordée qu’aux citoyens français et aux citoyens européens justifiant d’une résidence en France. Les résidents étrangers ayant une carte de résident à jour ou en cours de renouvellement pourront adhérer à des assurances privées françaises afin de prendre en charge leurs dépenses de santé.

Le système de retraite ne fonctionnera que par capitalisation et les aides sociales ne seront pas accessibles.

11. Réformer l'aide médicale d'État :

Aucune aide d’État ne sera versée aux personnes en situation irrégulière. L’aide médicale d’État sera réformée et sa portée réduite au stricte minimum (prévention).

12. Réformer la branche dépendance :

La branche dépendance se verra attribuer les recettes de l'actuel CRDS.

13. Réformer les retraites :

L'âge de départ à la retraite et les conditions d'accès seront définis par les nouvelles corporations. Les régimes spéciaux seront supprimés. Introduction des retraites par capitalisation. Suppression du nombre d'années de cotisation. La retraite sera plafonnée à 1 500 euros, le reste de la retraite devra provenir du système de capitalisation à mettre en place dans le cadre d'un compte retraite individuel ou d'entreprise ou de branche gérés par les corporations lorsqu'elles existent.

14. Calculer les retraites sur les 10 meilleures années :

Les retraites seront calculées sur les 10 meilleures années au lieu de 20 ans, agents de l’État et collectivités inclus. La pension de réversion sera à 100 % s’il n’existe pas d’autres revenus dans le foyer.

15. Flexibiliser la semaine de travail :

La semaine de travail hebdomadaire pourra être choisie par accords au niveau des nouvelles corporations jusqu'à 42 heures maximum. Les RTT seront supprimés. Les agents de l’État et des collectivités ne pourront plus avoir plus de 5 semaines de congés payés et le nombre d’heures sera également ramené à 40 heures hebdomadaires.

16. Créer une aide "accident de la vie" :

Une aide "accident de la vie" sera créée et accessible pour chaque Français une fois dans la vie, pouvant aller de 3 mois de salaire à 6 voire 12 mois selon les cas, accompagnée d’un effacement de la dette dans le cadre du plan pauvreté et exclusion.

17. Créer une carte bancaire alimentaire :

Création d'une carte bancaire alimentaire pour les foyers les plus modestes et les étudiants avec un plafond de revenus annuel révisé et contrôlé chaque année.

18. Instaurer un chèque d’entrée dans la vie active :

Un chèque d’entrée dans la vie active sera donné à chaque Français (sous condition de revenus) à l’entrée dans la vie active dans le cadre de l’égalité des chances. Il pourra être égal à une rémunération brute d’un an au SMIC. Ce chèque sera financé par l’impôt sur les successions. Il pourra servir à l’apport pour créer une entreprise ou acheter une maison.

19. Mettre en œuvre une loi d’accès universel à l’électricité, au chauffage, à l’eau et à internet :

L'État lancera un appel d’offres pour une DSP afin de permettre de prendre en charge entre 20 et 80 % du coût de ces abonnements nécessaires en fonction des revenus du foyer et dans la limite de puissances (seul, couple, famille, m3, kWh ou Go).

20. Réformer l'assurance santé :

L'assurance santé ne prendra en charge que les frais de santé hospitalière en cas d'opération, maternité, urgences ainsi que l'optique, la surdité et les bridges/appareils dentaires et les maladies de longue durée. Les assurances de santé privées prendront en charge la médecine de ville (toutes les consultations mais aussi les consultations en hôpital), la radiologie, les laboratoires, la pharmacie.

21. Instaurer une règle d’or :

Création d’une règle d’or instituant une limite de dépenses sociales ne pouvant excéder le double du budget de l’État sans que le cumul (État, collectivités, sécurité sociale) ne puisse dépasser 45 % du PIB. À ce titre, aucun programme ne pourra être voté et exécuté en déficit. Les agences de sécurité sociale et le ministère devront donc agir sur la durée des prestations, leur montant ou leur accessibilité.

Pour garantir la pérennité et l'efficacité de notre système de sécurité sociale, il est impératif de le réformer en profondeur. En adoptant une approche résolument libérale, empreinte d'équité et de responsabilité, où chacun doit tenir son rôle, nous pouvons créer un système plus juste, plus efficace et plus durable. Simplifier, rationaliser, mieux redistribuer et rendre accessible sont les maîtres-mots de cette réforme. En mettant en place des guichets uniques, en rationalisant la gestion des aides, en conditionnant les aides aux revenus et en réformant les retraites et l'assurance santé, nous pouvons redonner aux Français les moyens de ne plus être dépendants des aides et de retrouver leur autonomie. Cette réforme, bien que ambitieuse, est nécessaire pour assurer la viabilité de notre système de sécurité sociale et pour garantir un avenir prospère à notre nation.