Recentrer & renforcer l'Europe des Nations

Recentrer et Renforcer l'Europe pour un Avenir Commun

L' Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui n'est plus satisfaisante ni pour les Etats qui se voient voler un peu plus chaque jour leurs compétences, ni pour les citoyens qui se sentent éloignées de cette strucutre technocratique qui réglemente leur quotidien sauf autre possibilité que de subir.

Les Etats membres, la France en premier, doivent revendiquer haut et fort leur souveraineté et rappeler que l'UE n'est ni une confédération, ni une fédération et encore moins un Etat souverain mais un organisme international ou chaque Etat membre décide de gérer en commun certains pans de leurs compétences à un niveau supérieur pour relever les défis mondiaux. Le principe de subsidiarité doit présider à chaque instant au bon fonctionnement de cette institution.

Enfin l’Union européenne doit redevenir ce qu’elle était au temps de la CEE, un organisme internationale au même titre que l’organisme qui gère la francophonie ou encore l’OTAN.

De fait, une réécriture complète des traités s'impose afin de pouvoir rééquilibrer cette Europe en panne et rejetée par ses citoyens.

Recentrer l'Europe

Signifie la rendre plus lisible et compréhensible. Cela permet de continuer à construire un continent de paix et de prospérité pour tous les citoyens. Recentrer l'Europe, c'est aussi donner à chaque citoyen une fierté d'appartenance à une histoire et un socle commun, comme la chrétienté, tout en promouvant un ensemble de nations souveraines, libres, démocratiques et solidaires.

Reconstruire l'Europe

L'UE doit se concentrer sur la coordination de politiques communes. Cette priorité permettra de juger plus facilement des actions menées par l'UE et par les États membres. Ce dualisme doit être clairement établi dans les traités qui interdisent à l'UE de se saisir de tout autres sujets que ceux cités.

Répondre aux Questions Fondamentales

La création de cet ensemble européen nécessite des réponses communes à des questions complexes sur les fondements de notre civilisation, ce qui distingue l'Europe des autres blocs, et les intérêts communs des pays membres. Ainsi l'UE devra lister les politiques communes traitées au niveau de l'union :

• Erasmus

• Défense commune

• Marché commun des services, des entreprises et des capitaux

• Souveraineté alimentaire

• Souveraineté énergétique

• souveraineté médicale

• Recherche, numérique et spatial

• Politique industrielle

• Monnaie commune

• gestion des crises sanitaires, environnementales ou climatiques de taille européenne

• Citoyenneté européenne

• Schengen

Il est entendu dans les traités que chaque Etat est libre d'adhérer à tout ou partie des politiques communes, d'y entrer ou d'en sortir en toute liberté.

Souveraineté des États

Le fonctionnement de l'UE doit reposer sur la reconnaissance de la souveraineté de chaque État membre. Seuls les traités régiront les institutions de l'UE, qui ne devra traiter que des politiques communes citées ci-dessus et défendre les positions commerciales et économiques européennes à l'international.

Principe de Subsidiarité

Ce principe doit être pleinement appliqué pour limiter les actions de l'UE aux politiques et programmes mis en commun tel que défini plus haut. La souveraineté revenant aux États membres, l'UE n'aura plus de compétences propres. Le droit de veto sera maintenu, ainsi que le principe de l'unanimité ou de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil Européen ou du Conseil des ministres. L'UE ne sera pas autorisée à s'occuper de nouveaux sujets qui ne seraient pas de son ressort sans révision des traités. En outre, la coopération internationale sera exclusivement de la compétence des Etats. L'UE ne sera pas plus autorisée à distribuer des subventions en dehors de son champ d'actions que ce soit au sein de l'UE ou hors UE.

Renforcer le Sentiment d'Appartenance

L'UE sera plus efficace en connaissant ses limites. Pour éviter un nouveau Brexit et des crises paralysantes, l'UE doit se poser la question de son périmètre et arrêter toute nouvelle adhésion temporairement. Les États membres pourront décider d'accepter ou non tout ou partie des politiques communes de l'UE, créant ainsi une "Europe à la carte".

Défense commune

L'UE se dotera d'un État-Major de la Défense Européenne, membre invité de l'OTAN. Le budget de l'Union financera des exercices et missions communes, des opérations extérieures, et la recherche et l'achat d'équipements militaires. Une politique de coordination et de coopération en matière de renseignement sera mise en place, ainsi qu'un programme de défense commun et une politique d'achat et de développement des matériels militaires.

Immigration et Citoyenneté

Frontex verra ses crédits et effectifs augmentés pour seconder les corps de police aux frontières de chaque État membre. Chaque État gardera la main sur la délivrance des titres de séjour, la politique d’immigration et des visas, L’espace Schengen sera repensé comme une politique commune gérée par le conseil des ministres.

Commerce et Développement Durable

L'UE facilitera la création de leaders mondiaux européens dans divers secteurs, avec des obligations sociales et environnementales. Tous les accords de libre-échange seront renégociés pour intégrer ces aspects, avec la création de taxes dissuasives. L'UE déréglementera son marché pour renforcer son industrie et sa recherche.

Énergie, Environnement et Climat

L'UE développera un programme ambitieux de sortie des produits pétroliers et du charbon, visant l'autosuffisance énergétique via un mix énergétique vert et nucléaire. Le marché unique de l'énergie ne doit pas enfreindre la souveraineté des États dans leur mix énergétique ou leur politique énergétique.

Recherche, Numérique, Espace

L'UE mènera une politique offensive dans la recherche biomédicale, les énergies renouvelables, le numérique, et les microprocesseurs. L'ESA verra ses moyens multipliés, et l'UE favorisera l'émergence de grands groupes numériques européens, protégeant les données des Européens.

Alimentation souveraine

L'UE supprimera la politique commune d'agriculture et de pêche au profit de la gestion maîtrisée des ressources et de l'autonomie alimentaire de l'Europe.

Réorganisation des Institutions

La Commission européenne prendra le nom de "Secrétariat Général", avec des Secrétaires adjoints de l’Union. Le Parlement n'aura pas l'initiative des actes européens, réservée au Conseil Européen et au Conseil des ministres. Le Secrétaire Général mettra en œuvre les décisions des Conseils et sera nommé par le Conseil Européen.

Le parlement européen n’étant pas souverain ne pourra voter d’autres textes que ceux dont les traités autorisent sous peine de nullité.

Le parlement votera le budget de l'union.

Tout vote d'un acte par le parlement européen doit être suivi d'un vote des parlements nationaux dans le cadre de l'exercice de la pleine souveraineté des Etats membres. Tout votr négatif d'un parlement national annulerait le projet d'acte européen.

Élections et Mandats

Les députés européens seront élus le même jour dans tous les États membres, avec un mandat de 4 ans. Le nombre de députés sera réduit à 500, proportionnel à la population de chaque État. En France, les députés européens seront élus sur des listes régionales.

Suppression de Conseils

Le Conseil des Régions, la cour des comptes et le Comité économique et social européen seront supprimés. La cour de justice européenne ne pourra que juger des non respect de décisions communes par les Etats ou entreprises et n'aura aucune compétence pour interpréter les traités.

Budget

Les États membres verseront une quote-part par politique commune partagée, proportionnelle au ratio PIB/nombre d'habitants.

Organisation du Secrétariat Général

Il sera composé de Secrétaires pour différents domaines, et les agences européennes seront sous la double tutelle des Secrétaires et du Conseil des ministres.

Le SG n'aura plus la possibilité de faire des propositions comme la commission ; compétence réservée exclusivement au conseil des ministres.

Conseil des Ministres et Conseil Européen

Le Conseil des ministres réunira les ministres de même portefeuille de chaque État pour coordonner les politiques communes. Le Conseil Européen, présidence collégiale de l’Union, décidera des engagements des forces armées européennes, validera les positions diplomatiques de l’UE et actera les travaux du conseil des ministres.

Présidence de l'UE

Pour plus de clarté, un seul Président sera nommé pour le conseil européen et le conseil des ministres. Le secrétaire général sera sous tutelle du président.

Le secrétaire général est nommé par le conseil européen sur proposition du président.

Le président est nommé par le parlement sur proposition des membres du conseil européen à la majorité qualifiée.

Modification des Traités

Toute modification des traités ne pourra être proposée que par un gouvernement d'un État membre ou par le Conseil Européen, avec ratification par voie référendaire ou parlementaire dans chaque État membre.

Pour aller plus loin & comprendre l'UE aujourd'hui

https://www.touteleurope.eu/les-pays-de-l-union-europeenne.html