Normandie, l’heure de la maturité : 10 ans pour renaître, demain pour inspirer!

Il y a dix ans, la Normandie retrouvait son unité. Dix ans seulement, et pourtant l’impression d’un retour à l’évidence, comme si la séparation entre Haute et Basse Normandie n’avait été qu’une parenthèse administrative dans une histoire millénaire. Dix ans pour réapprendre à penser ensemble, à agir ensemble, à se projeter ensemble. Dix ans pour redevenir ce que la Normandie n’aurait jamais dû cesser d’être : un territoire cohérent, puissant, lisible, fier de son identité et sûr de son avenir.

Aujourd’hui, alors que l’on célèbre cette décennie de réunification et le millénaire de Guillaume le Conquérant en 2027, un constat s’impose : la Normandie pèse lourd dans la France. Par ses ports, par son industrie, par son énergie, par son agriculture, par son tourisme, par son patrimoine, par sa position stratégique sur la façade Manche–Mer du Nord. Elle est l’une des rares régions françaises capables d’articuler dans un même mouvement :

• puissance maritime,

• puissance industrielle,

• puissance culturelle,

• puissance logistique,

• puissance mémorielle.

Et surtout, elle est l’une des rares régions où l’identité n’est pas un slogan, mais une réalité vécue, assumée, revendiquée. La Normandie est redevenue un nom qui parle, un nom qui rassemble, un nom qui inspire.

Une décennie de reconstruction identitaire… et maintenant ?

La réunification a permis de réparer une fracture artificielle. Mais elle a aussi ouvert un champ des possibles. Car une région cohérente, forte, lisible, peut désormais se poser une question que peu de territoires osent formuler : et si la Normandie devenait le laboratoire de la décentralisation française ?

La France souffre d’un mal bien connu :

• trop de niveaux,

• trop de doublons,

• trop de normes,

• trop de centralisation,

• trop peu de liberté locale.

Dans ce paysage institutionnel saturé, la Normandie apparaît comme un territoire capable de montrer une autre voie. Une voie plus simple, plus lisible, plus efficace. Une voie où l’on redonne du pouvoir à ceux qui agissent, à ceux qui connaissent le terrain, à ceux qui vivent les réalités quotidiennes.

La subsidiarité comme boussole : un écho à la vision de David Lisnard

Depuis plusieurs années, David Lisnard défend une idée simple et puissante : la subsidiarité partout, pour tous, tout le temps.   C’est-à-dire :

• décider au plus près du terrain,

• simplifier l’organisation territoriale,

• clarifier les responsabilités,

• libérer les énergies locales.

Cette philosophie trouve en Normandie un terrain naturel. Pourquoi ? Parce que la région est déjà unifiée, structurée, cohérente. Parce qu’elle a prouvé qu’elle savait dépasser les clivages administratifs. Parce qu’elle a une identité suffisamment forte pour porter un modèle institutionnel innovant.

La Normandie pourrait devenir la première région française à incarner pleinement la subsidiarité, en assumant :

• une organisation territoriale simplifiée,

• des compétences clarifiées,

• une gouvernance plus lisible,

• une capacité d’action renforcée.

Normandie : le modèle d’une décentralisation enfin aboutie

Et si la Normandie devenait la première région française à démontrer qu’une décentralisation réussie est possible ? Pas une décentralisation cosmétique, pas une décentralisation de façade, mais une décentralisation réelle, assumée, structurante.

La Normandie pourrait être :

• la région pilote d’une fusion région–départements,

• la région pionnière d’une organisation par bassins de vie,

• la région exemplaire d’une gouvernance simplifiée,

• la région inspiratrice d’un modèle français renouvelé.

Elle en a la taille, l’histoire, la cohérence, la maturité. Elle en a surtout l’identité : une identité forte, stable, enracinée, qui permet d’oser ce que d’autres n’osent pas.

Dix ans pour se réunifier, dix ans pour se réinventer

La Normandie a passé dix ans à se reconstruire. Elle peut maintenant consacrer les dix prochaines années à se réinventer. À devenir un modèle. À montrer que la France peut être plus simple, plus efficace, plus proche, plus libre. À prouver que la subsidiarité n’est pas un concept abstrait, mais une méthode de gouvernement. À incarner une nouvelle étape de la décentralisation française.

La Normandie a retrouvé son unité. Il est temps qu’elle montre la voie.

Comment se réinventer?

🔹 A. Ce que la Constitution permet déjà

1. Adaptations législatives ciblées (article 72)

• Le Parlement peut accorder à une région des compétences renforcées dans des domaines non régaliens.

• Possible si justifié par des caractéristiques objectives : littoral, ports, patrimoine, risques naturels, etc.

• Exemples :

  • gestion intégrée du littoral,

  • gouvernance portuaire unifiée,

  • compétences renforcées en hydrogène ou énergies marines.

2. Expérimentations territoriales (article 72, al. 4)

• Durée limitée (généralement 3 à 5 ans).

• Portent sur l’organisation, les compétences ou les politiques publiques.

• Peuvent être généralisées ensuite.

• Exemples :

  • expérimentation d’une police portuaire régionale coordonnée,

  • modèle de gouvernance unifié pour les ports de la Seine,

  • dispositifs innovants de sécurité civile littorale.

3. Organisation interne spécifique

• Création d’agences régionales, délégations territoriales, syndicats mixtes.

• Possibilité de mutualiser des compétences avec les départements ou intercommunalités.

• Exemples :

  • agence régionale du patrimoine normand,

  • agence régionale de la mer et du littoral,

  • structure de coordination sécurité–ports–collectivités.

🔹 B. Ce que la Constitution ne permet pas sans révision

❌ Statut particulier (comme la Corse)

❌ Pouvoir législatif régional

❌ Compétences régaliennes (police, justice, diplomatie, défense)

❌ Régime fiscal autonome

Plan complet de réforme réaliste (sans toucher à la Constitution)

1. Transformer la Région en « Collectivité de Normandie » (fusion avec les départements)

Objectif : une seule collectivité territoriale pour tout le territoire normand.

• Base juridique : article 72 de la Constitution (collectivités à statut particulier).

• Outil : loi organique ou loi simple créant la « Collectivité de Normandie » en lieu et place de la Région + 5 départements.

• Effets :

  • un seul exécutif,

  • une seule assemblée,

  • simplification des compétences (plus de doublons région/départements).

Narratif politique possible : « Province de Normandie » comme nom d’usage, tout en gardant juridiquement « Collectivité de Normandie » si on reste prudent.

2. Réorganiser l’intercommunalité en EPT par bassins de vie

Objectif : remplacer les intercommunalités actuelles par de grands Établissements publics territoriaux (EPT) de bassin de vie.

• Base juridique :

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les EPCI/EPT,

  • possibilité de redessiner la carte par loi ou ordonnance.

• Mesures :

  • suppression progressive des communautés de communes,

  • création d’EPT de bassin de vie (ex : « EPT du Cotentin », « EPT de la Seine normande »),

  • transfert de compétences des communes et de la Province vers ces EPT.

Symbolique :

• les communes peuvent garder un nom et un rôle de proximité,

• Il est déjà possible, politiquement, de parler de « paroisses » comme niveau de proximité, sans valeur juridique nouvelle.

3. Créer des Bailliages comme circonscriptions infra‑provinciales

Objectif : structurer la Province en grands territoires historiques.

• Base juridique :

  • circonscriptions administratives internes à la collectivité (libre organisation, article 72).

• Mesures :

  • création de « Bailliages » (Bailliage du Cotentin, Bailliage du Pays de Caux, etc.) reprenant les limites des établissements publics territoriaux

  • nomination d’un « Bailli » délégué territorial,

  • rôle : coordination des services, animation des EPT, représentation politique de proximité.

Important :

• le titre de « Bailli » est possible comme titre interne,

• juridiquement, ce sont des élus ou des délégués de la collectivité.

4. Compétences renforcées et agences provinciales

Dans le cadre actuel, la Province de Normandie (collectivité fusionnée) peut :

• Transports et routes :

  • récupérer les routes nationales par loi de transfert,

  • organiser une police administrative des routes (signalisation, circulation) sur son réseau.

• Forêts :

  • créer une Agence forestière normande,

  • gérer des forêts publiques par convention ou transfert.

• Social :

  • créer une Agence provinciale des solidarités,

  • mutualiser la gestion du RSA, APA, PCH, etc. (compétences ex‑départementales).

• Tourisme et patrimoine :

  • créer une Agence du patrimoine et du tourisme normand,

  • structurer une « police touristique » non répressive (médiation, accueil, prévention).

5. Mode de scrutin et organisation politique interne

Dans le cadre actuel :

• Le mode de scrutin régional est fixé par la loi nationale, pas par la région elle‑même.

• Mais la Province peut :

  • organiser sa propre carte interne (Bailliages, EPT, circonscriptions consultatives),

  • créer des conseils de Bailliage, des conférences territoriales, etc.

Résultat du plan réaliste

Sans toucher à la Constitution, nous pouvons déjà imaginer :

• une Province de Normandie (collectivité unique),

• structurée en Bailliages (Cotentin, Pays de Caux, Perche, etc.),

• appuyée sur des EPT de bassin de vie à la place des comcom,

• avec des agences provinciales (forêts, solidarités, patrimoine, transports),

• et une forte symbolique historique (Baillis, Paroisses, Bailliages) assumée politiquement.

II. Scénario maximaliste (avec révision constitutionnelle)

Là, on change de dimension : on touche à la Constitution pour faire de la Normandie une Province autonome avec un Gouverneur.

1. Changer le statut : de Région à Province autonome

Objectif : créer une Province de Normandie dotée d’un statut proche d’une entité autonome à l'image de la Catalogne en Espagne.

• Révision de l’article 72 :

  • ajout d’une catégorie de « Provinces » dotées d’une autonomie renforcée,

  • reconnaissance d’un pouvoir normatif propre (pouvoir législatif ou quasi‑législatif local).

• Conséquences :

  • la Province de Normandie devient une collectivité à statut constitutionnel spécifique,

  • son exécutif peut être appelé Gouverneur avec choix du mode de scrutin.

2. Gouverneur de Normandie

Statut :

• Élu par ses paires au sein de l'assemblée provinciale,

• Chef de l’exécutif provincial,

• Dispose d’un pouvoir réglementaire général et, dans certains domaines, d’un pouvoir quasi‑législatif (comme certaines régions italiennes ou autonomies espagnoles).

Symbolique :

• rupture nette avec le vocabulaire « président de région »,

• ancrage dans une logique de Province historique.

3. Autonomie fiscale de la Province

Objectif : que la Province de Normandie soit autonome fiscalement.

• Révision constitutionnelle :

  • reconnaissance d’un pouvoir fiscal propre (création d’impôts provinciaux, modulation de taux, etc.),

  • garantie d’une part de ressources propres majoritaire.

• Conséquences :

  • la Province vote son budget avec de vraies marges,

  • elle peut moduler la fiscalité sur les entreprises, le foncier, le tourisme, etc.

4. Organisation des circonscriptions et du mode de scrutin par la Province

Objectif : que la Province décide elle‑même :

• du découpage des circonscriptions,

• du mode de scrutin pour son assemblée.

Révision nécessaire :

• Aujourd’hui, le mode de scrutin des collectivités territoriales est fixé par la loi nationale (article 34).

• Il faudrait :

  • soit transférer cette compétence aux Provinces,

  • soit leur permettre de proposer un système validé par le Parlement.

Conséquences :

• La Province de Normandie pourrait :

  • adopter un scrutin mixte (proportionnel + circonscriptions de Bailliage),

  • créer des circonscriptions historiques (Bailliage du Cotentin, Bailliage de Rouen, etc.).

5. Suppression des intercommunalités au profit d’EPT de bassin de vie

Dans le scénario maximaliste :

• Les EPT de bassin de vie deviennent des entités obligatoires prenant le nom de Baillage

• Les communes deviennent des Paroisses (nom officiel possible après révision du CGCT),

• Les EPT récupèrent :

  • urbanisme opérationnel,

  • services publics locaux (traitement des ordures ménagères, pompage eau, équipements culturels et sportifs de grand intérêt...)

  • organisation de l'offre scolaire

  • une partie de la fiscalité locale.

À leur tête :

• Un Bailli, élu ou nommé, chef de l’exécutif territorial du Bailliage,

• Articulé avec le Gouverneur et l’assemblée provinciale.

6. Répartition des compétences dans le scénario maximaliste

On peut imaginer :

• Province de Normandie (Province autonome)

  • fiscalité propre,

  • transports, routes, ports, forêts, énergie, développement économique,

  • éducation (écoles, collèges, lycées, universités) : construction, gestions, formations, recrutement des personnels techniques et enseignants, médecine scolaire, orientation, apprentissage.

  • santé (hôpitaux, planification, recrutement),

  • police administrative locale (routes, transports, tourisme),

  • co‑gestion de la sécurité civile avec l’État.

• Bailliages / EPT de bassin de vie

  • services de proximité structurants,

  • aménagement local,

  • gestion des équipements.

• Paroisses (ex‑communes)

  • représentation de proximité,

  • vie locale, culture, identité.

7. Architecture constitutionnelle à modifier

Pour rendre tout cela possible, il faudrait toucher :

• Article 1er : préciser la forme unitaire mais ouverte à des Provinces autonomes.

• Articles 34 et 72 :

  • reconnaître les Provinces,

  • leur donner un pouvoir normatif et fiscal,

  • leur laisser organiser leur mode de scrutin.

• Éventuellement :

  • un titre spécifique « Des Provinces » dans la Constitution comme pour l’Outre‑mer.

Conclusion

• Plan réaliste :

  • Province de Normandie comme collectivité unique,

  • Bailliages, EPT de bassin de vie, Paroisses comme niveaux internes,

  • agences provinciales puissantes,

  • sans toucher à la Constitution.

• Plan maximaliste :

  • Province de Normandie reconnue dans la Constitution,

  • Gouverneur, autonomie fiscale, pouvoir sur le mode de scrutin,

  • réorganisation complète des niveaux locaux (Bailliages, Paroisses),

  • transfert massif de compétences (éducation, santé, fiscalité).

Soyons audacieux, soyons normands!