La dette ne dort jamais

Il y a des voyages professionnels dont on revient fourbu, avec pour seule envie celle d'être rentré. L'autre soir, dans le train qui me ramenait chez moi, j'ai fait ce que font tous les voyageurs fatigués : j'ai lancé un film pour tuer le temps. Au hasard du catalogue, « Wall Street : l'argent ne dort jamais », la suite qu'Oliver Stone a donnée en 2010 à son classique des années quatre-vingt. Je m'attendais à une distraction. J'ai eu une leçon. Car au détour d'une scène, Gordon Gekko, sorti de prison, parle d'une notion que je connaissais sans l'avoir jamais vraiment regardée en face : l'aléa moral. Et à mesure que défilaient les paysages dans la nuit, je ne pensais plus à Wall Street. Je pensais à Bercy.

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Ce que Gordon Gekko m'a appris sur la France

Le film se déroule en pleine crise de 2008. Des banquiers ont pris des risques insensés avec l'argent des autres, ils ont perdu, et ils viennent frapper à la porte du Trésor américain pour qu'il éponge leurs pertes. Gekko, qui a pourtant passé huit ans en prison pour ses propres turpitudes, résume la situation d'une formule cinglante : l'aléa moral, c'est quand quelqu'un prend ton argent et n'est pas tenu pour responsable de ce qu'il en fait.

Les économistes le disent de manière plus austère : il y a aléa moral lorsque celui qui prend un risque n'en supporte pas les conséquences. Celui qui sait qu'il sera renfloué cesse d'être prudent. Le banquier qui sait que l'État paiera ses pertes augmente ses mises. Le conducteur trop bien assuré roule plus vite. Ce n'est pas une question de vertu personnelle : c'est une mécanique. Supprimez la sanction, et vous fabriquez l'imprudence.

En regardant ces banquiers en costume réclamer leur chèque, j'ai eu une sensation étrange. Je connaissais cette scène. Je la vois se jouer en France depuis cinquante ans, à une différence près : chez nous, ce ne sont pas les banquiers qui se font renflouer. Ce sont les ministres.

Une définition

Je propose donc une définition, que j'aimerais voir un jour dans les manuels de science politique :

L'aléa moral politique, c'est la situation où celui qui décide de la dépense publique n'en supportera jamais le coût — ni financier, ni judiciaire, ni même électoral — parce que la facture tombera après son départ, sur des gens qui ne votaient pas encore.

Trois conditions en découlent, et la France les remplit toutes.

La première : le décideur n'est pas le payeur. Le ministre qui engage une dépense ne la rembourse pas. Ses électeurs non plus, pour l'essentiel : ce sont leurs enfants qui s'en chargeront.

La deuxième : l'horizon de la décision est plus court que celui des conséquences. Un ministre raisonne à l'échelle d'un remaniement, un président à l'échelle d'un quinquennat. Une dette publique se rembourse sur trente ans. Aucun homme politique ne sera jamais en fonction le jour où l'on paiera les intérêts de ses décisions.

La troisième : l'absence de sanction. Et c'est là que le cas français devient vertigineux.

2024, le cas d'école

Rappelons les faits. La loi de finances pour 2024 prévoyait un déficit public de 4,4 % du PIB. Il s'est établi à 5,8 %. Un dérapage de plus de cinquante milliards d'euros en une seule année.

Le Sénat a enquêté. Usant de ses pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, sa commission des finances a récupéré les notes internes de Bercy. Elles sont accablantes — non pour les fonctionnaires, mais pour les ministres. Les services avaient donné l'alerte, d'abord par petites touches, puis de façon de plus en plus précise. L'alerte n'a pas été entendue. Le rapport sénatorial parle d'« irresponsabilité budgétaire », de « double discours », de « déni collectif ».

Qu'est-il arrivé ensuite au ministre de l'Économie de l'époque ? Rien. Il a quitté ses fonctions, dénoncé un réquisitoire d'opposants politiques, et il enseigne désormais en Suisse. Les technocrates de Bercy, eux, avaient fait leur travail : ils avaient prévenu. Ce sont eux, paradoxalement, les témoins à charge de cette affaire.

Je ne fais pas le procès d'un homme. Je décris un système. Et ce système porte un nom : l'aléa moral. Celui qui a décidé est parti. La facture est restée.

Le fusible et le disjoncteur

On pourrait croire que cette impunité est une affaire de mœurs, un laxisme d'époque. C'est pire : elle est écrite dans le droit.

Depuis le 1er janvier 2023, un régime unifié de responsabilité financière s'applique aux gestionnaires publics. Il permet de poursuivre devant la Cour des comptes les fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif. Fort bien. Mais qui peut être poursuivi ? L'ensemble des agents publics — à l'exclusion des ministres et des élus. Les membres du gouvernement restent hors du champ, sauf cas exceptionnel de gestion de fait.

Autrement dit : le directeur financier d'une collectivité qui commet une faute de gestion peut être condamné. Le ministre qui laisse filer cinquante milliards ne le peut pas. Les syndicats de la fonction publique l'avaient d'ailleurs relevé au moment de la réforme : dans ce système, les responsables administratifs servent de fusibles. Le fonctionnaire saute, le ministre reste branché.

Ce n'est pas une fatalité. Au Portugal, les ministres sont responsables devant le Tribunal de Contas, comme tous les autres gestionnaires publics. Ce qui est possible à Lisbonne serait-il inconcevable à Paris ?

La facture est arrivée

Pendant ce temps, l'addition court. Au premier semestre 2026, l'État a versé 34,5 milliards d'euros rien qu'en intérêts de la dette, 18 % de plus qu'un an plus tôt. Selon le Sénat, la charge de la dette devrait quasiment doubler d'ici 2029 pour devenir le premier poste de dépenses du budget de l'État — devant l'Éducation nationale, devant la Défense. Nous paierons bientôt davantage pour nos erreurs passées que pour nos enfants ou pour notre sécurité.

La France n'a pas voté un budget en équilibre depuis 1974. Cela fait plus de cinquante ans que chaque gouvernement, de droite comme de gauche — et je n'exonère pas mon camp — transmet au suivant un peu plus de dette qu'il n'en a reçu. Aucun d'eux n'a jamais eu à en répondre.

Et le véritable payeur, celui qui supportera l'essentiel, n'a jamais été consulté : c'est le jeune de vingt ans qui entre sur le marché du travail, c'est l'enfant qui n'est pas encore né. Voilà la forme la plus pure de l'aléa moral : une génération a consommé, une autre remboursera. Et elle n'a pas eu voix au chapitre, pour la simple raison qu'elle n'était pas encore là.

L'aléa moral de demain

Mais il serait trop commode de ne regarder que le passé. Car l'aléa moral a aussi un avenir, et il se dessine sous nos yeux.

Écoutez une partie de la gauche et l'extrême gauche. À chaque débat budgétaire, la même litanie : un nouvel impôt sur les patrimoines, une nouvelle taxe sur les entreprises, une nouvelle dépense sociale, et, en guise de financement, la confiscation de ce que l'on appelle pudiquement « les plus riches ». Le retour de la retraite à soixante ans, le SMIC relevé par décret, les prix bloqués par la loi, un impôt plancher sur les grandes fortunes : chaque proposition a sa logique, aucune n'a de facture.

On me répondra que ces formations n'ont pas gouverné, qu'on ne peut donc pas leur imputer la dette. C'est exact. Mais c'est précisément là que réside leur aléa moral à elles : promettre sans jamais avoir à assumer. L'opposition qui propose une dépense de cent milliards ne sera jamais celle qui la paiera. Et le jour où elle gouvernerait, les conséquences — la fuite des capitaux, l'exil des entrepreneurs, la hausse des taux d'intérêt exigés par nos créanciers — tomberaient sur l'ensemble du pays, et d'abord sur les classes moyennes, celles qui n'ont ni les moyens de partir ni ceux de se protéger.

Surtout, ces propositions semblent ignorer tout ce que les quarante dernières années ont enseigné. En 1981, la France a tenté la relance par la dépense et la nationalisation. Deux ans et trois dévaluations plus tard, le gouvernement socialiste lui-même opérait le tournant de la rigueur. L'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1982, a fait partir pendant trente ans des milliers de contribuables et leurs capitaux, pour un rendement dérisoire. La France est déjà championne, ou vice-championne selon les années, de la pression fiscale et de la dépense publique parmi les pays développés. Si l'impôt et la dépense faisaient la prospérité, nous serions le pays le plus prospère du monde.

Proposer de taxer davantage le pays le plus taxé d'Europe, c'est comme conseiller à un malade qui fait une indigestion de reprendre du dessert. Et c'est surtout, dans les termes que j'emploie ici, la définition même de l'aléa moral : un risque que l'on fait courir à d'autres, sans jamais s'exposer soi-même.

Des citoyens, pas des actionnaires

Reste la question que tout cela pose, et que personne ne pose jamais : où est l'aléa moral vis-à-vis des Français qui paient leurs impôts ?

Dans une entreprise, un dirigeant qui fait perdre cinquante milliards à ses actionnaires ne passe pas l'assemblée générale. Il est remercié, parfois poursuivi, toujours tenu de rendre des comptes. Or les Français ne sont pas de simples actionnaires de l'État. Ils sont bien davantage : des citoyens. Ils ne se contentent pas d'y avoir placé leur épargne ; ils y versent, chaque mois, une part considérable de leur travail, sans avoir la possibilité de retirer leur mise. L'actionnaire mécontent peut vendre ses titres. Le contribuable, lui, ne peut pas vendre la France. Les élus leur sont donc redevables à un degré qu'aucun conseil d'administration n'a jamais connu.

Et pourtant, c'est l'inverse qui se produit. Le citoyen paie, le citoyen subit, et le citoyen n'a aucun moyen de demander des comptes à ceux qui ont gaspillé son argent. Il vote tous les cinq ans, mais le responsable a souvent quitté la scène avant que la facture n'arrive. Il n'y a personne à sanctionner.

Je crois qu'il faut voir là l'une des racines du populisme. Quand un peuple constate que ceux qui décident ne répondent jamais de rien, il cherche d'autres leviers pour les atteindre. Et il prend ceux qui sont à sa portée. D'où ces revendications qui reviennent à chaque crise : baisser les indemnités des élus, réduire le nombre de parlementaires, supprimer les voitures de fonction, dénoncer « tous pourris ». Ces demandes sont largement symboliques ; l'économie réalisée en divisant par deux, pendant un an, les indemnités des 577 députés ne paierait pas un seul jour d'intérêts de la dette de l'État. Mais elles ne sont pas absurdes pour autant. Elles sont la sanction de substitution d'un peuple à qui l'on a retiré la sanction véritable. Faute de pouvoir demander des comptes sur l'essentiel, on les réclame sur l'accessoire.

Rétablissez la responsabilité réelle des décideurs, et une bonne partie de cette colère perdra son objet. Le populisme n'est pas la maladie : c'est le symptôme d'un système où l'on paie sans jamais pouvoir juger ceux qui dépensent.

Remettre la sanction dans le système : de nouvelles règles

Si l'aléa moral naît de l'absence de sanction, le remède est simple dans son principe : remettre la responsabilité là où se trouve la décision. Quatre mesures y suffiraient.

La responsabilité financière des ministres. Ce que l'on exige d'un directeur financier de collectivité, on doit pouvoir l'exiger d'un ministre. Il ne s'agit pas de pénaliser l'erreur de prévision — l'économie n'est pas une science exacte — mais la faute grave : la dissimulation, le refus délibéré de tenir compte des alertes, le maintien de prévisions que l'on sait fausses. Le modèle portugais existe ; il suffit de s'en inspirer.

La transparence immédiate. Toute note du Trésor révisant significativement les prévisions de déficit doit être transmise au Parlement dans les huit jours. Le Sénat a dû aller chercher ces documents lui-même, sur place. Cela ne devrait plus jamais être nécessaire.

L'audit de fin de mandat. Avant chaque élection présidentielle, la Cour des comptes publierait un état certifié des finances publiques, comparant ce qui a été promis à ce qui a été fait. Aucune entreprise ne change de dirigeant sans un bilan de passation. La France, si.

La règle d'or constitutionnelle. Un plafond de déficit structurel inscrit dans la Constitution, contrôlé par le Conseil constitutionnel, avec une trajectoire de retour contraignante. L'Allemagne s'en est dotée en 2009. Elle a su l'assouplir quand l'effort de défense l'exigeait, ce qui prouve qu'une règle peut être à la fois ferme et intelligente.

Ces quatre règles sont nécessaires. Elles ne suffiront pas si l'on ne change pas aussi celui qui tient le sifflet.

Un Sénat gardien des comptes, des inspections rendues au Parlement

Car le vice est plus profond. Aujourd'hui, le Gouvernement dépense, le Gouvernement contrôle sa propre dépense, et le Parlement apprend le résultat après coup. Il faut inverser cette logique, et c'est le sens des propositions que je défends depuis plusieurs années.

Le Sénat, gardien du budget voté. Une loi de finances est un engagement pris devant la Nation. Tout dépassement des crédits votés devrait donc être soumis à l'autorisation du seul Sénat, avant d'être engagé, et non constaté des mois plus tard. En février 2024, au moment même où le déficit dérapait, le Gouvernement a annulé dix milliards d'euros de crédits par simple décret, sans repasser devant le Parlement. Que l'exécutif puisse ainsi réécrire seul le budget que les représentants du peuple ont voté, dans un sens comme dans l'autre, en dit long sur ce que vaut aujourd'hui l'autorisation parlementaire. Avec un Sénat verrou, l'État ne pourrait plus dépenser au-delà de ce qui a été voté sans que la chambre de la stabilité l'ait expressément accepté.

Le Sénat, juge des nominations. Il validerait la nomination des ministres, des directeurs d'administration centrale et des dirigeants des agences de l'État, après audition publique. Un ministre des Finances qui aurait dû, avant de prendre ses fonctions, exposer devant les sénateurs sa trajectoire de déficit, s'engagerait sur autre chose que des éléments de langage. Et il saurait qu'il aurait un jour à revenir s'en expliquer.

Le Sénat, gardien de l'application des lois. Son contrôle de l'exécution des lois serait assorti d'un véritable droit d'injonction au Gouvernement. Aujourd'hui, les rapports sénatoriaux, souvent excellents, finissent dans les archives. Demain, ils obligeraient.

Les inspections générales rattachées au Parlement. C'est à mes yeux la mesure décisive. L'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de l'administration, l'Inspection générale des affaires sociales et l'ensemble des corps d'inspection dépendent aujourd'hui des ministres qu'ils sont chargés de contrôler. L'Inspection générale des finances est placée auprès du ministre de l'Économie et des Finances : le contrôleur est nommé, missionné et noté par le contrôlé. Qu'on imagine un instant une entreprise dont le directeur général choisirait lui-même ses commissaires aux comptes et déciderait de ce qu'ils ont le droit d'examiner. C'est interdit dans le privé : les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée des actionnaires, précisément pour qu'ils ne dépendent pas de ceux dont ils vérifient la gestion.

Je propose donc de placer l'ensemble des inspections générales, avec la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous l'autorité du Parlement réuni en Congrès. Le Gouvernement conserverait ses services d'audit interne, indispensables à sa bonne marche. Mais les grands corps de contrôle, ceux dont les rapports fondent le jugement public sur l'usage de l'argent des Français, répondraient enfin aux représentants de ceux qui paient. Ce serait aussi mettre fin à une anomalie bien française : ces corps sont le vivier naturel des cabinets ministériels, si bien que l'on passe sans cesse de la position de contrôleur à celle de contrôlé, et inversement. Le lien serait rompu.

Si les Français sont des citoyens et non de simples actionnaires, alors ils ont droit au moins à ce que l'on accorde aux actionnaires : des contrôleurs qui leur rendent compte, et non à ceux qu'ils contrôlent.

Je le résume d'une phrase : l'Assemblée fait la loi et vote le budget, le Sénat veille à ce qu'ils soient respectés, le Congrès tranche et contrôle. Un pays dont les comptes seraient enfin vérifiés par ceux qui ne les dépensent pas.

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À la fin du film, Gordon Gekko retrouve une forme de rédemption. Il rend l'argent. C'est du cinéma. Dans la vraie vie, ni les banquiers de 2008 ni les ministres de 2024 n'ont rendu quoi que ce soit, et personne ne le leur a demandé. Le train est arrivé, j'ai éteint l'écran, et je suis rentré chez moi avec cette pensée qui ne m'a plus quitté : l'argent ne dort jamais, disait le titre. La dette non plus. Elle travaille chaque nuit, pendant que nous dormons, contre nos enfants.

amonavislafranceautrement.com  ·  22 septembre 2026