ROYAUME DE FRANCE ✦ Projet de Constitution d'une Monarchie parlementaire

ET SI LA FRANCE REDEVENAIT UN ROYAUME ?

Un projet de constitution monarchique pour le XXIe siècle

La France va mal. Pas seulement économiquement, pas seulement socialement — institutionnellement. Depuis des décennies, la Ve République, ce régime conçu sur mesure pour un homme exceptionnel, tourne à vide. Les présidents se succèdent, les majorités se défont, les gouvernements tombent ou s'épuisent, et la défiance des citoyens envers leurs institutions ne cesse de croître. La question n'est plus de savoir s'il faut réformer le système. La question est de savoir si ce système peut encore se réformer lui-même.

Je crois que non. Et c'est pourquoi je vous propose aujourd'hui quelque chose d'audacieux, peut-être même de surprenant pour certains de mes lecteurs républicains : un projet de Constitution pour une France monarchique, parlementaire et moderne.

Attention — il ne s'agit pas d'un retour en arrière. Il ne s'agit pas de restaurer l'Ancien Régime, de remettre en selle une noblesse de cour ou d'effacer deux siècles d'histoire républicaine. Il s'agit au contraire de regarder lucidement ce qui fonctionne dans les grandes démocraties stables du monde : le Royaume-Uni, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique. Ces pays sont des monarchies. Ce sont aussi des démocraties exemplaires, des États de droit, des nations prospères et cohérentes.

Ce projet de Constitution s'est construit en s'appuyant sur les articles solides de la Constitution de 1958, expurgés des mécanismes qui paralysent l'action gouvernementale. Il s'est nourri des Constitutions espagnole et britannique. Il a constitutionnalisé plusieurs des propositions que j'ai défendues dans mes articles précédents. Et il cherche un équilibre que la France n'a jamais vraiment trouvé : entre la tradition orléaniste, qui fait du roi un arbitre effacé, et la tradition légitimiste, qui en fait le garant actif des institutions et de l'unité nationale.

Le texte repose sur trois piliers. D'abord, une Couronne qui donne à la France ce qui lui manque le plus : la continuité, la stabilité, un chef de l'État incarnant la Nation au-dessus des partis et des calculs électoraux. Ensuite, un Gouvernement fort, responsable devant un Parlement rénové, débarrassé des mécanismes qui permettent aujourd'hui de bloquer toute action sans jamais avoir à en rendre compte. Enfin, une décentralisation radicale au profit des Provinces, des Métropoles et des Paroisses — avec des Corporations pour gérer les relations sociales au plus près des réalités économiques.

À cela s'ajoute une Charte royale annexée à la Constitution, qui régit séparément le fonctionnement de la Couronne et de la Maison de France — comme le font les monarchies modernes qui ont su distinguer ce qui relève de la loi fondamentale nationale et ce qui relève de l'ordre dynastique.

Ce texte n'est pas parfait. Il est un point de départ, une proposition, une invitation au débat. Il témoigne surtout d'une conviction profonde : la France a besoin d'un État fort, d'institutions stables, d'un chef de l'État qui ne soit pas un homme politique comme les autres. Elle a besoin, peut-être, d'un Roi.

Bonne lecture.

Projet de

CONSTITUTION DU ROYAUME DE FRANCE

et Charte royale

✦  Honneur & Fidélité  ✦

Au nom du Roi & du Peuple français

CONSTITUTION DU ROYAUME DE FRANCE

Préambule

Le peuple français, fondement de la Nation, proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme, à la souveraineté nationale et aux droits historiques de la Maison de France, légitime héritière de la lignée du Roi Henri IV.

Fort de son histoire, le peuple français rejette toute doctrine ou entreprise visant à l'asservir, qu'elle tende à l'autoritarisme ou à l'abolition de la propriété et des libertés individuelles.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la Nation française offre aux peuples qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions fondées sur un idéal commun. Désireuse d'établir la justice, la liberté et la sécurité, et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, elle proclame sa volonté de garantir la vie en commun démocratique dans le cadre de la présente Constitution, de la Charte royale et des lois.

C'est pourquoi le peuple français adopte par référendum la présente Constitution, à laquelle est annexée la Charte royale.

Titre I — La Nation

Article 1 — Forme de l'État

La France est un Royaume indivisible et démocratique, organisé en monarchie parlementaire. Elle prend le nom de Royaume de France.

Le Roi, chef de la Maison de France, héritière en filiation directe du Roi Henri IV, est le chef de l'État.

Le Royaume reconnaît en son histoire millénaire ses origines chrétiennes et ses racines plus anciennes. Il assure l'égalité de tous devant la loi et respecte toutes les croyances.

Son organisation est décentralisée ; elle repose sur les Provinces, les Pays à statut particulier, les Métropoles, les Paroisses et les Corporations.

Article 2 — Symboles de la Nation et de la Couronne

La langue du Royaume est le français. Le Royaume reconnaît et protège l'apprentissage et l'usage des langues et dialectes des Provinces de France comme faisant partie de son patrimoine.

Le drapeau national est le tricolore bleu, blanc, rouge. Le blanc porte en son centre les emblèmes de la monarchie, la devise Liberté — Égalité — Fraternité en demi-cercle bas et la devise Honneur & Fidélité en demi-cercle haut.

Le drapeau de la Couronne, fleurs de lys or sur fond blanc, est systématiquement déployé aux côtés du drapeau national. Les drapeaux des Provinces sont reconnus et peuvent flotter aux côtés de ces deux drapeaux. Le drapeau du Roi est défini par la Charte royale.

L'hymne national est La Marseillaise. L'hymne de la Couronne est Vive Henri IV. La devise du Royaume est Liberté — Égalité — Fraternité. La devise de la Couronne est Honneur & Fidélité. La formule solennelle des actes publics est : Au nom du Roi & du Peuple français.

Les emblèmes du Royaume sont : le coq gaulois pour les équipes nationales sportives ; la fleur de lys sur les mâts de drapeaux des institutions et administrations du Royaume et pour la Couronne de France.

Les fêtes nationales sont le 14 juillet, fête de la Fédération, et le 27 juillet, commémorant la bataille de Bouvines et les origines millénaires de la France.

Article 3 — La souveraineté

La souveraineté nationale appartient conjointement au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et au Roi, selon les attributions définies par la présente Constitution.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs tous les Français âgés de dix-huit ans et plus, jouissant de leurs droits civils et politiques, sous réserve des droits reconnus aux citoyens de l'Union européenne par l'article 83.

Article 4 — Les partis politiques

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement, dans le respect des principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la Couronne. Les partis à caractère religieux ou assimilés sont interdits. Une loi organique en définit les modalités.

La loi garantit l'expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Titre II — La Couronne

Article 5 — Le Roi

Le Roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa permanence. Garant de la démocratie, de l'indépendance de la justice, de l'unité de la Nation et de la souveraineté du Royaume, il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. Il assume la plus haute représentation de l'État dans les relations internationales, tout particulièrement avec les nations francophones.

Son titre est Roi de France et des Français. Il peut user de l'ensemble des titres appartenant historiquement à la Couronne.

La personne du Roi est inviolable et sacrée. Elle n'est pas soumise à responsabilité. Ses actes sont contresignés par le Premier ministre, à peine de nullité, sauf ceux qui relèvent du fonctionnement de la Couronne, du Domaine royal et des attributions propres du Roi.

Sont dispensés du contreseing les actes pris par le Roi en application des articles 6, alinéas relatifs à la nomination et à la fin des fonctions du Premier ministre, à la dissolution, à la nouvelle délibération des lois, au recours au référendum, au discours du Trône, à la nomination des Gouverneurs et aux mesures exceptionnelles ; 8, alinéa 2 ; 23, alinéa 2 ; 31, alinéa 3 ; 32 ; 33 ; 35 ; 49 et 84, ainsi que les actes relatifs à la Couronne, à la Maison royale et au Domaine royal régis par la Charte royale.

Article 6 — Les attributions du Roi

Le Roi n'est pas le chef de l'exécutif, dont les pouvoirs sont délégués au Premier ministre et à son Gouvernement. Il est la clef de voûte de l'édifice institutionnel : chef de l'État, chef de la diplomatie et des armées, chef de la magistrature, arbitre des institutions.

En matière institutionnelle, le Roi :

– nomme le Premier ministre par ordonnance royale, dans les conditions de l'article 8, et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement ;

– peut dissoudre l'Assemblée nationale sur proposition du Premier ministre ou en cas de blocage institutionnel ;

– convoque et clôt chaque année la session ordinaire du Parlement et, à la demande du Premier ministre, les sessions extraordinaires ;

– sanctionne et promulgue les lois et ratifie les traités. Il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, que le Parlement ne peut refuser. En cas d'arbitrage impossible, il peut exiger que le projet soit soumis à référendum ou saisir le Conseil Royal ;

– lit le discours du Trône devant le Parlement réuni en Congrès à l'ouverture de chaque session. Ce discours est une prérogative exclusive du Roi et n'est pas soumis à validation gouvernementale ;

– nomme les Gouverneurs des Provinces selon les résultats des élections provinciales, après consultation des chefs des partis représentés dans les assemblées de Province ;

– préside le Conseil des Provinces et des Pays dans les conditions de l'article 49 ;

– exerce le droit de grâce.

En matière de défense et de sécurité, le Roi :

– est le chef des armées et porte le titre de Grand Maréchal de France. Il commande aux forces armées et peut nommer des Lieutenants-généraux pour le suppléer ;

– nomme, après avis du Premier ministre, le chef d'État-major des armées, les chefs d'État-major de chaque arme, les ambassadeurs et les Lieutenants-généraux du Royaume ;

– déclare la guerre et signe la paix sur proposition du Premier ministre et après autorisation du Parlement réuni en Congrès ;

– en cas de menace grave et immédiate sur les institutions, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou ses engagements internationaux, et lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, prend les mesures exigées par les circonstances, après consultation officielle du Premier ministre et des présidents des assemblées.

En matière de diplomatie et de justice, le Roi :

– est chef de la diplomatie en qualité de chef de l'État. Il préside la Conférence des Ambassadeurs, reçoit les lettres de créance des ambassadeurs étrangers et agit avec l'avis du Gouvernement. Il est Co-Prince d'Andorre ;

– est chef de la magistrature et préside le Conseil Royal dans les conditions de l'article 32.

En matière d'honneurs et de représentation, le Roi est chef des honneurs et décorations et Haut représentant de la Francophonie. Il confère les titres de noblesse et nomme les Pairs du Royaume dans les conditions de la Charte royale.

Le Roi reçoit chaque semaine le Premier ministre avant le Conseil des ministres. Il est tenu informé en permanence des affaires militaires et internationales.

Article 7 — La Charte royale et le Domaine royal

Une Charte royale, annexée à la présente Constitution, régit le fonctionnement de la Couronne et de la Maison royale, la succession, la régence, le couronnement, la noblesse et le Domaine royal. Elle a valeur constitutionnelle ; sa révision obéit à la procédure qu'elle fixe.

Le Domaine royal appartient à la Nation. Il est inaliénable ; sa gestion est confiée à la Couronne dans les conditions fixées par la Charte royale.

Titre III — Le Gouvernement

Article 8 — Le Premier ministre

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, préside le Conseil des ministres et assure l'exécution des lois. Il est nommé par le Roi parmi les membres de l'intergroupe majoritaire au Congrès.

En l'absence de majorité issue des élections, le Roi nomme un chef du parti arrivé en tête avec mission de constituer, dans un délai de trois mois, une majorité de gouvernement autour d'une plateforme politique. À défaut, le Roi dissout l'Assemblée nationale et convoque de nouvelles élections dans les trente jours.

Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale dans les conditions de l'article 12. Le Gouvernement prête allégeance au Roi au lendemain de sa nomination.

Article 9 — Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est l'organe collégial de l'exécutif. Il définit la politique générale du Gouvernement, résout les conflits de compétences entre ministres, délibère sur les projets de loi à présenter au Parlement, sur les décrets et règlements, et prend les décisions fondamentales de politique extérieure.

Le Gouvernement comprend, outre le Premier ministre, seize membres au plus. Le Premier ministre peut nommer des secrétaires d'État de circonstance, rattachés à lui-même ou aux ministres, dans la limite de quinze postes supplémentaires.

Les membres du Gouvernement sont :

1. le Ministre de la Justice ;

2. le Ministre de l'Intérieur ;

3. le Ministre des Relations internationales et de la Francophonie ;

4. le Ministre de l'Économie et du Développement durable ;

5. le Ministre de la Santé, de l'Alimentation et de la Prévention ;

6. le Ministre des Armées ;

7. le Ministre des Ressources naturelles, du Patrimoine national et de la Biodiversité ;

8. le Ministre de l'Enseignement et des Sports ;

9. le Ministre des Transports et des Infrastructures ;

10. le Ministre du Développement social et des Conditions de travail ;

11. le Ministre du Trésor et du Budget ;

12. le Ministre des Territoires et des Affaires inter-régionales ;

13. le Procureur général du Roi ;

14. le Conseiller national à la Sécurité ;

15. le Porte-parole du Gouvernement ;

16. le Secrétaire général du Gouvernement.

Article 10 — Pouvoirs du Premier ministre

Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires de l'État, à l'exception des nominations dévolues au Roi. Ces nominations sont soumises à la commission des nominations du Sénat ; le Premier ministre ne peut y procéder lorsque les votes négatifs y représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il nomme également, après avis du Roi, le Conseiller national à la Sécurité, le Procureur général du Roi et les Préfets de Province.

Le Premier ministre dispose de l'administration et, sous le contrôle du Roi, de la force armée. Il préside le Conseil national de Sécurité.

Le Premier ministre peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes économiques, sociales, environnementales ou sécuritaires, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité. Il fait alors devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat.

Le Premier ministre peut gouverner par ordonnances dans les conditions de l'article 23. En l'absence de majorité, il peut gouverner par décrets ; ces décrets ne peuvent excéder la durée de la législature, sauf à être transformés en lois par le Parlement. Les lois de finances ne peuvent être adoptées ni modifiées par décret, sous réserve des mesures provisoires prévues au dernier alinéa de l'article 21.

Le Premier ministre communique avec les deux assemblées de manière permanente. Il prononce le discours annuel sur l'état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la clôture de la session ordinaire.

Article 11 — Incompatibilités

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou activité professionnelle. Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

Article 12 — Responsabilité du Gouvernement

L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. La motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt.

Seuls sont recensés les votes favorables. La motion ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres composant l'Assemblée. Un député ne peut signer plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire, et plus d'une au cours d'une session extraordinaire.

Lorsqu'une motion de censure est adoptée, le Premier ministre en prend acte par un discours devant l'Assemblée. Il présente au Roi la démission de son Gouvernement dans les vingt-quatre heures.

Titre IV — Le Parlement

Article 13 — Composition et missions

Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale, Chambre basse, et le Sénat, Chambre haute. Les deux assemblées se réunissent en Congrès dans les cas prévus par la présente Constitution.

Article 14 — L'Assemblée nationale : composition et élection

L'Assemblée nationale compte quatre cents députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les électeurs expriment simultanément deux choix.

Le premier choix pourvoit deux cents sièges au scrutin uninominal, dans deux cents circonscriptions provinciales. Est élu au premier tour le candidat arrivé en tête s'il a obtenu au moins 33 % des suffrages exprimés ; à défaut, un second tour est organisé.

Le second choix pourvoit cent quatre-vingt-quinze sièges à la proportionnelle, par listes provinciales. Les listes ayant obtenu au moins 33 % des suffrages reçoivent la moitié des sièges qui leur reviennent ; le reste est réparti proportionnellement entre les autres listes.

Cinq députés représentent les Français établis hors de France ; une loi organique définit leur mode d'élection.

Le Président de l'Assemblée nationale dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute qu'une seule fois au cours de la législature issue d'une dissolution.

Article 15 — Attributions de l'Assemblée nationale

L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux députés ; le Sénat n'en dispose pas. La moitié du temps parlementaire est réservée aux propositions de loi des députés, répartie proportionnellement au nombre de députés par groupe.

Un groupe parlementaire est composé d'au moins quarante députés.

L'Assemblée nationale vote les habilitations à légiférer par ordonnances accordées au Gouvernement. Un droit de suite est institué pour les rapports et commissions d'enquête du Parlement : le Gouvernement y apporte une réponse ou une décision formelle sous deux semaines.

Article 16 — Le Sénat : composition et élection

Le Sénat est composé de deux corps.

Le premier corps est élu au suffrage indirect, au scrutin uninominal à un tour, par l'ensemble des élus locaux, à raison de cinq sénateurs par Province et par Pays à statut particulier. Le mandat est de six ans ; le corps est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les assemblées provinciales comptent en leur sein les cinq sénateurs élus de leur Province.

Le second corps est nommé par le Roi, sur contreseing du Premier ministre, parmi les Pairs du Royaume pour douze ans et renouvelé par tiers. Son effectif ne peut excéder la moitié de celui du premier corps. Les anciens Premiers ministres sont sénateurs à vie.

Les groupes parlementaires ne peuvent être constitués qu'au sein du corps élu ; ils comptent au moins trente sénateurs.

Article 17 — Attributions du Sénat

Le Sénat valide la liste des membres du Gouvernement proposée par le Premier ministre. Il contrôle l'application des lois, en dresse un rapport annuel et peut adresser au Gouvernement des injonctions de mise en œuvre. Faute de réponse du Gouvernement dans les trois mois, le Sénat peut prendre lui-même un décret d'application général.

Le Sénat accorde les crédits supplémentaires en loi de finances rectificative. Il vote l'état d'urgence. Il contrôle l'usage des ordonnances dans les conditions de l'article 23. Il vote la transposition des actes européens en droit national.

Le Sénat contrôle le Gouvernement et l'armée dans la conduite des opérations extérieures et l'emploi des crédits alloués. Sa commission des Affaires étrangères et des Armées est classifiée secret défense.

Le Sénat accorde son quitus aux lois provinciales dérogeant aux lois nationales.

Article 18 — Le Congrès

Le Congrès est institué de plein droit. Il dispose de sa propre questure et de son règlement intérieur. Il est coprésidé par le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale.

Le Congrès se réunit obligatoirement pour l'ouverture de la session ordinaire, avec le discours du Trône, et pour sa clôture, avec le discours du Premier ministre sur l'état de la Nation. Il se réunit également pour toute révision de la Constitution, toute ratification de traité, toute déclaration de guerre ou de loi martiale.

Le Congrès tient chaque année une session d'au plus deux mois pour voter la loi de finances et les lois qui lui sont soumises en application de l'article 21. Il peut décider d'un référendum d'initiative parlementaire dans les conditions de l'article 79.

Le Congrès nomme une commission mixte de contrôle et d'audition des autorités administratives, réunie une fois par trimestre. Aucune autorité administrative ne peut être créée par le Gouvernement sans l'accord de la commission compétente du Congrès. Les Inspections générales (IGF, IGA, IGJ) sont placées sous l'autorité unique du Congrès.

La commission des nominations du Congrès compte un nombre égal de membres de chaque assemblée ; le Président du Sénat y a voix prépondérante en cas de partage. Elle sélectionne sur appel à candidatures, auditionne et nomme les juges du Conseil Royal, renouvelés par quart tous les trois ans.

Article 19 — Dispositions communes aux deux assemblées

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions, sauf s'ils portent atteinte aux principes fondamentaux du Royaume. En matière correctionnelle, aucune arrestation ni mesure privative de liberté ne peut intervenir sans l'autorisation du bureau de l'assemblée concernée, sauf crime ou délit flagrant ou condamnation définitive. Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des parlementaires est personnel.

Les parlementaires ne peuvent, sous peine de mise en accusation par le Procureur général du Roi, porter atteinte à l'intégrité du Royaume, ni provoquer la sédition ou la révolution par des comportements inappropriés.

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.

Le Parlement se réunit chaque année en une session ordinaire. Le Roi peut, à la demande du Premier ministre, le convoquer en session extraordinaire dans les conditions fixées par une loi organique. Chaque assemblée établit son règlement intérieur.

Le règlement de chaque assemblée reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires. Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté à leur initiative. Le règlement fixe les conditions dans lesquelles la présidence de commissions peut leur être attribuée.

Titre V — Rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Article 20 — Domaine de la loi

La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales des libertés publiques ; la liberté et l'indépendance des médias ; la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits et les peines applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

La loi détermine également les principes fondamentaux de : l'organisation générale de la défense nationale ; l'enseignement ; la préservation de l'environnement ; le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; le droit du travail, le droit syndical et la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État et de la sécurité sociale, et en fixent l'équilibre financier. Des lois de programmation définissent les objectifs pluriannuels de l'action de l'État.

La loi ne peut empiéter sur les compétences dévolues aux Provinces, aux Pays à statut particulier, aux Métropoles, aux Paroisses et aux Corporations.

Les matières autres que celles du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Le pouvoir réglementaire national appartient au Premier ministre, sous réserve des compétences des autorités territoriales. Le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à toute proposition ou tout amendement qui ne relève pas du domaine de la loi ; en cas de désaccord avec le président de l'assemblée concernée, le Conseil Royal statue dans un délai de huit jours.

Article 21 — Procédure législative

Les assemblées fixent seules leur ordre du jour. La loi est discutée en commission dans chaque chambre. Les votes en séance plénière s'exercent sur la base du travail des commissions ; chaque groupe parlementaire peut y déposer cinq amendements.

Les propositions de loi et les amendements formulés par les parlementaires ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques non compensée, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Une loi est adoptée lorsque les deux assemblées l'ont votée en termes identiques. À défaut, le Gouvernement peut soit retirer le texte, qui ne peut alors être représenté qu'une seule fois au cours de la législature et après un délai d'un an au moins, soit le soumettre à la session annuelle du Congrès, qui l'adopte à la majorité des trois cinquièmes après accord en commission mixte paritaire.

La commission mixte paritaire comprend un nombre égal de parlementaires de chaque assemblée, chaque groupe y étant représenté proportionnellement. Elle se réunit avec le ministre porteur du projet pour réécrire le texte avec les amendements, dans un délai de deux semaines au plus.

La loi de finances annuelle est examinée en commission dans chaque assemblée, puis en commission mixte paritaire, avant d'être votée par le Congrès à la majorité simple. Si elle n'est pas votée en temps utile, le Gouvernement demande d'urgence au Sénat l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits des services votés, pour six mois au plus.

Article 22 — Lois organiques

Les lois organiques sont déposées directement sur le bureau du Congrès. Elles sont adoptées à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en session. Elles ne peuvent être promulguées qu'après déclaration de conformité à la Constitution par le Conseil Royal.

Article 23 — Ordonnances

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres, après avis du Roi, et signées par lui. Le Roi peut refuser de signer une ordonnance par une décision motivée. En cas de second refus, le Sénat peut en ordonner la mise en œuvre.

Les ordonnances sont placées sous le contrôle du Sénat, qui veille au respect de l'habilitation et à leur ratification dans les délais fixés par une loi organique. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé avant la date fixée par la loi d'habilitation. À l'expiration du délai d'habilitation, elles ne peuvent plus être modifiées que par la loi.

Article 24 — Commissions d'enquête et déclarations du Gouvernement

Des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir des éléments d'information dans les conditions prévues par la loi. Leurs rapports sont publiés.

Devant l'une ou l'autre assemblée, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.

Titre VI — Les relations internationales

Article 25 — La politique étrangère

Le Gouvernement détermine et conduit la politique étrangère du Royaume. Le Roi incarne le Royaume dans les relations internationales : il accomplit les visites d'État, reçoit les chefs d'État étrangers et accrédite les ambassadeurs. Il est tenu informé de toute négociation.

Les Provinces, les Pays à statut particulier, les Métropoles et les Paroisses ne peuvent conduire d'action internationale que dans leurs domaines de compétence, en coordination avec le Gouvernement et le réseau diplomatique. Tout acte ou engagement contraire à la politique étrangère conduite par le Gouvernement est nul.

Article 26 — Les ambassadeurs

Les ambassadeurs sont les représentants du Roi et du Gouvernement auprès des États étrangers et des organisations internationales. Ils sont nommés par le Roi, après avis du Premier ministre, et reçoivent de lui leurs lettres de créance. Ils agissent sous l'autorité du ministre des Relations internationales et dirigent l'ensemble des services de l'État dans leur pays de résidence.

La Conférence des Ambassadeurs, présidée par le Roi, se réunit chaque année en présence du Premier ministre et du ministre des Relations internationales.

Article 27 — Les consuls

Les consuls assurent, sous l'autorité de l'ambassadeur, la protection des Français établis ou de passage à l'étranger. Ils tiennent l'état civil, délivrent les documents d'identité et de voyage, instruisent les demandes de visa et soutiennent l'action économique et culturelle du Royaume. Des consuls honoraires peuvent être nommés.

Article 28 — Négociation, adoption, ratification

Le Premier ministre négocie les traités. Le Congrès les vote. Le Roi les ratifie. Le Roi est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

Les traités de paix, de commerce, les accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État ou modifient des dispositions législatives, ceux relatifs à la Francophonie ou à l'Union européenne ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi votée en Congrès ou par voie référendaire. Ils ne prennent effet qu'après ratification ou approbation.

Le Congrès nomme une commission de réciprocité chargée de veiller à la bonne application des traités par les autres parties.

Article 29 — Primauté du droit national

Le Royaume ne reconnaît aucune juridiction supranationale dont les décisions s'imposeraient au droit national. Il ne peut ni en approuver la création ni y adhérer.

Les traités régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l'autre partie, de leur conformité à la Constitution et, pour le droit de l'Union européenne, du respect du principe de subsidiarité prévu à l'article 31.

Si le Conseil Royal déclare qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ; à défaut, le Royaume se retire du traité ou des articles en cause.

Article 30 — La Francophonie

Le Royaume de France participe au développement de la coopération économique, sociale et culturelle entre les États et les peuples ayant le français en partage. Le Roi est Haut patron de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le Royaume peut conclure des accords d'association avec les États désireux de développer leurs civilisations dans ce cadre.

Article 31 — L'Union européenne

Le Royaume de France participe à l'Union européenne, constituée d'États souverains ayant choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences, en vertu des traités en vigueur. Ces traités doivent intégrer un principe strict de subsidiarité dans tous les domaines.

Ni l'Union européenne, ni la Francophonie, ni aucune organisation internationale dont la France est membre ne peut devenir une fédération, sous peine de remettre en cause la participation de la France.

Le cadre des traités de l'Union et le droit européen dérivé ne peuvent jamais remettre en cause la valeur constitutionnelle du droit national. L'Assemblée nationale, le Sénat ou le Roi peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un acte législatif européen au principe de subsidiarité. En cas de violation avérée de ce principe, le droit français s'impose, par exception à l'article 29.

Le Gouvernement soumet au Sénat les actes législatifs européens pour validation et transposition en droit français. Des résolutions européennes peuvent être adoptées selon les modalités fixées par le règlement de l'Assemblée nationale. Le Parlement peut s'opposer par motion à une modification des règles d'adoption des actes de l'Union dans les cas prévus par les traités. Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis à référendum par le Roi.

Titre VII — Le Conseil Royal et le Procureur général du Roi

Article 32 — Organisation du Conseil Royal

Le Conseil Royal est composé de douze juges, nommés pour douze ans et renouvelés par quart tous les trois ans par la commission des nominations du Congrès, dans les conditions de l'article 18. Il est présidé par le Roi, assisté du Premier juge, élu par ses pairs en leur sein.

Le Roi ne prend part ni aux délibérations ni aux votes du Conseil Royal. Il peut le saisir, sans l'accord du Premier ministre ni du Parlement, de toute question d'interprétation de la Constitution et de tout conflit entre institutions.

Le Roi peut adresser au Conseil Royal un avis royal sur toute question dont celui-ci est saisi. L'avis ne lie pas les juges ; il ouvre un droit de suite : la décision indique la réponse qui y est apportée. L'avis est versé au dossier et communiqué aux parties.

S'il estime qu'une décision excède le rôle du Conseil ou entrave le pouvoir du législateur, le Roi peut en demander une relecture.

Le Conseil Royal comprend six chambres : constitutionnelle, administrative, de cassation, des conflits, des comptes et électorale. La Chambre électorale organise et valide l'ensemble des élections et référendums. La Chambre administrative adresse au Gouvernement un rapport législatif avant tout dépôt de projet de loi. La Chambre des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et des politiques publiques ; ses rapports publics contribuent à l'information des citoyens.

Les chambres ne peuvent édicter aucun acte réglementaire ou législatif. Elles tranchent selon la Constitution et la législation en vigueur et renvoient, le cas échéant, la question au législateur. Le Conseil Royal ne peut se saisir lui-même ; il interprète la Constitution de manière stricte.

Article 33 — Missions constitutionnelles du Conseil Royal

Le Conseil Royal veille à la régularité des élections et des référendums. Il examine les réclamations, proclame les résultats et statue sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.

Les lois organiques, les propositions de loi soumises à référendum et les règlements des assemblées parlementaires lui sont soumis avant leur mise en application. Il statue dans un délai d'un mois, ramené à huit jours en cas d'urgence. La saisine suspend le délai de promulgation.

Les décisions du Conseil Royal ne sont susceptibles d'aucun recours ; elles s'imposent à tous les pouvoirs publics et à toutes les autorités juridictionnelles. Seul un second vote de la loi dans les mêmes termes permet de saisir le Roi d'une demande de relecture. Une disposition déclarée inconstitutionnelle est abrogée à compter de la publication de la décision ; le Parlement reste seul juge des conditions dans lesquelles ses effets passés peuvent être remis en cause.

Le Conseil Royal peut être saisi par le Roi, le Premier ministre, les présidents des assemblées, les Gouverneurs des Provinces, les Présidents des Pays à statut particulier, ou par une pétition réunissant au moins deux millions de signataires.

Article 34 — Le Procureur général du Roi

Le Procureur général du Roi est membre du Gouvernement. Il est nommé par le Premier ministre, après avis du Roi, en même temps que le Gouvernement et pour la même durée ; sa nomination est soumise à la commission des nominations du Sénat. Son mandat ne peut être renouvelé.

Il représente et défend les intérêts de l'État devant l'ensemble des juridictions nationales, européennes et internationales. Il met en œuvre la politique judiciaire conduite par le ministre de la Justice et peut, en cas d'atteinte au droit, décider lui-même d'une mise en accusation. Il dirige les parquets nationaux spécialisés et nomme les procureurs des cours d'appel. Il rédige un rapport annuel soumis au quitus des deux assemblées.

Ses fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction judiciaire ou publique.

Titre VIII — Le pouvoir judiciaire

Article 35 — Indépendance de la justice et Conseil supérieur de la magistrature

La justice est rendue au nom du Roi et du Peuple français.

Le Roi est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats du siège sont inamovibles et s'engagent à n'appartenir à aucun parti ni syndicat.

Le Conseil supérieur de la magistrature comprend treize membres :

– six membres nommés, à raison de deux chacun, par le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ;

– six juges nommés par le Roi sur proposition du Conseil Royal, dont la liste reçoit l'avis favorable d'au moins quatre-vingts pour cent de ses membres ;

– le Premier juge du Conseil Royal, qui le préside.

Les mandats sont de trois ans. Le ministre de la Justice participe aux travaux du Conseil et peut émettre des avis au nom du Gouvernement.

Le Conseil supérieur de la magistrature nomme les juges des tribunaux, organise leur formation, exerce le pouvoir disciplinaire et définit les besoins des tribunaux. Il se prononce sur toute question de déontologie des magistrats et rédige un rapport annuel soumis au quitus des deux assemblées.

Article 36 — Organisation judiciaire

La justice est décentralisée. Elle s'organise en trois niveaux : le tribunal paroissial, le tribunal judiciaire provincial, les cours d'appel et cours d'assises.

Le tribunal paroissial est facultatif et relève de la seule décision des Paroisses. Il comprend au moins un juge, un greffier et un secrétariat. Les juges de proximité sont élus au suffrage universel direct à un tour pour quatre ans. Ils connaissent des litiges relevant du code civil, du droit du travail, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, dans la limite de 150 000 euros, et jugent sur les lois et règlements de leur Paroisse.

Les tribunaux judiciaires provinciaux comprennent des chambres de sécurité sociale, de commerce, des prud'hommes et correctionnelle. Ils exercent les compétences des tribunaux paroissiaux là où ceux-ci n'existent pas et jugent sur les lois et règlements provinciaux. Les chambres statuent à juge unique ; aux chambres des prud'hommes et du commerce, le juge est assisté de trois juges élus par leurs pairs. Le jury est obligatoire en matière criminelle.

Le juge d'instruction est supprimé ; ses pouvoirs reviennent à la police judiciaire. Le juge de l'application des peines est supprimé ; ses pouvoirs reviennent au ministre de la Justice. Le syndicalisme des magistrats du siège est interdit.

L'organisation des cours d'appel et des cours d'assises est fixée par une loi organique. L'École de la magistrature, ouverte à la formation des avocats, est placée sous la tutelle du ministre de la Justice.

Article 37 — Administration des juridictions

Chaque juridiction est dirigée par un Commissaire, assisté d'un questeur, d'un secrétariat général et d'une administration. Le Commissaire est nommé par le directeur régional judiciaire de chaque Province, responsable du budget opérationnel régional.

Un comité d'administration est créé dans chaque juridiction. Présidé par le Commissaire, il comprend le président du tribunal, un représentant de la Province et trois citoyens tirés au sort pour deux ans.

Article 38 — Les Procureurs du Roi

Les Procureurs du Roi près chaque tribunal judiciaire sont élus au suffrage universel direct à un tour pour quatre ans, renouvelables une fois. Ils nomment leurs substituts dans la limite fixée par une loi organique. Les procureurs des cours d'appel sont nommés par le Procureur général du Roi.

Article 39 — Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice définit et met en œuvre le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil, le code électoral et le code de la nationalité. Il administre l'aide juridictionnelle, les services de police judiciaire, l'administration pénitentiaire et l'application des peines. Il représente le Gouvernement dans les instances européennes et internationales, participe aux travaux du Conseil supérieur de la magistrature et nomme les présidents des cours d'appel et des cours d'assises.

Article 40 — Responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par les juridictions de droit commun. Toute personne qui se prétend lésée peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes du Conseil Royal, qui ordonne le classement de la procédure ou sa transmission au Procureur général du Roi.

Titre IX — La défense et la sécurité

Article 41 — Les forces armées

Les forces armées assurent la défense du Royaume, de son territoire, de sa population et de ses intérêts, ainsi que le respect de ses engagements internationaux. Elles comprennent l'armée de Terre, la Marine royale, l'armée de l'Air et de l'Espace et la Gendarmerie nationale.

Le Roi est le chef des armées et en exerce le commandement suprême. Le Gouvernement dispose des forces armées ; le chef d'État-major des armées en assure le commandement opérationnel.

Les militaires prêtent serment de fidélité au Roi et à la Constitution. Les forces armées sont politiquement neutres. Hors la Gendarmerie, elles ne concourent au maintien de l'ordre intérieur qu'en cas d'état de siège ou de loi martiale.

Article 42 — La dissuasion nucléaire

La décision d'engager les forces nucléaires est prise d'un commun accord par le Roi et le Premier ministre. Elle n'est soumise à aucune délibération préalable. Une loi organique fixe les modalités de transmission de l'ordre et de suppléance en cas d'empêchement de l'un d'eux.

Article 43 — La Garde nationale

La Garde nationale est composée des réservistes des forces armées et des forces de sécurité intérieure, ainsi que des volontaires issus du service national universel. Placée sous l'autorité du ministre des Armées, elle concourt à la défense du territoire, à la protection de la population et à la protection civile.

Elle peut être employée en renfort des forces de sécurité intérieure sur décision du Gouvernement ou à la demande des Préfets.

Article 44 — La Garde royale et le Service de protection des institutions

La Garde royale, formation de la Gendarmerie nationale rattachée à la Maison militaire du Roi, assure la protection du Roi, de la famille royale, des palais et résidences royales. Elle rend les honneurs et assure le service protocolaire lors des cérémonies de la Couronne et des cérémonies officielles.

Le Service de protection des institutions, formation de la Gendarmerie nationale, assure la protection des assemblées parlementaires, du Gouvernement, du Conseil Royal et des autres institutions nationales. Au sein de chaque assemblée, il est placé sous l'autorité de son président. Il rend les honneurs aux institutions qu'il protège.

Article 45 — La sécurité intérieure

La Police nationale et la Gendarmerie nationale sont placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et, dans chaque Province, du Préfet.

Des unités spécialisées de maintien de l'ordre, relevant de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, sont chargées du rétablissement de l'ordre public lors des troubles graves. Leur emploi est décidé par le Préfet, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, dans le respect du principe de proportionnalité.

La police judiciaire est placée sous l'autorité du ministre de la Justice. Elle agit sous la direction des procureurs.

Les polices provinciales, métropolitaines et paroissiales exercent les missions que leur confie la présente Constitution. Elles agissent en coordination avec les forces de l'État, sous la direction du Préfet en cas de crise.

Les services de renseignement sont coordonnés par le Conseil national de Sécurité. Leur activité est contrôlée par la commission des Affaires étrangères et des Armées du Sénat.

Article 46 — Le Conseil national de Sécurité

Le Conseil national de Sécurité est placé sous l'autorité du Premier ministre. Il est dirigé par le Conseiller national à la Sécurité, membre du Gouvernement. En sont également membres le chef d'État-major des armées, les chefs d'État-major de chaque arme, les directeurs des agences de renseignement et de sécurité, les ministres concernés et des conseillers extérieurs nommés par le Premier ministre selon les besoins.

Les membres sont tenus au secret de la défense nationale. Seule la commission des Affaires étrangères et des Armées du Sénat, elle-même classifiée, peut auditionner le Conseiller national.

Le Conseil national de Sécurité coordonne les missions de sécurité du territoire, à l'extérieur comme à l'intérieur. Il reçoit toutes les informations traitées par les agences et les états-majors. Il siège à la résidence officielle du Premier ministre.

Article 47 — Guerre et opérations extérieures

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement réuni en Congrès. Le Gouvernement informe le Parlement de toute intervention des forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après son début. Lorsque l'intervention excède quatre mois, sa prolongation est soumise à l'autorisation du Sénat.

Article 48 — Les états d'exception

L'état d'urgence est décrété en Conseil des ministres, après avis du Roi, en cas de péril imminent pour l'ordre public ou de calamité publique. Sa prorogation au-delà de douze jours est votée par le Sénat.

L'état de siège est décrété dans les mêmes formes en cas de guerre ou d'insurrection armée ; les pouvoirs de police passent alors à l'autorité militaire. Sa prorogation au-delà de douze jours est autorisée par le Parlement réuni en Congrès.

La loi martiale est déclarée par le Parlement réuni en Congrès.

Une loi organique précise les pouvoirs attachés à chacun de ces états et les garanties des libertés qui demeurent applicables.

Titre X — Le Conseil des Provinces et des Pays

Article 49 — Organisation et missions

Le Conseil des Provinces et des Pays siège au Palais de Versailles. Il est placé sous l'autorité du Roi, qui le préside. Il comprend les Gouverneurs des Provinces, les Présidents des Pays à statut particulier, le Premier ministre et le ministre des Territoires et des Affaires inter-régionales.

Le Conseil est administré par un secrétaire général nommé par le Roi. Il se réunit deux fois par an sur convocation du Roi, et chaque fois que nécessaire à la demande de la majorité de ses membres.

Il informe le Roi de la vie des Provinces et des Pays et recherche, dans la limite des pouvoirs de chacun, des solutions aux problèmes qui leur sont communs. Ses actes font l'objet d'un droit de suite auprès du Gouvernement et du Sénat.

Titre XI — Les autorités territoriales autonomes

Article 50 — Principes généraux

Les autorités territoriales autonomes du Royaume sont les Paroisses, les Métropoles, les Provinces et les Pays à statut particulier. Elles ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, elles s'administrent librement par des assemblées élues et disposent du pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Elles peuvent, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leurs compétences.

Aucune autorité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre. Leur action internationale obéit à l'article 25. Les Provinces ne peuvent se constituer en fédérations.

En cas d'état d'urgence, de loi martiale ou d'état de guerre, l'État peut reprendre tout ou partie des compétences des autorités territoriales.

Article 51 — Compétences de l'État

L'État a une compétence exclusive dans les matières suivantes : la réglementation des droits fondamentaux garantissant l'égalité de tous les Français ; la nationalité, l'immigration, l'émigration, la condition des étrangers et le droit d'asile ; les relations internationales ; la défense et les forces armées ; l'administration de la justice ; les législations commerciale, pénale, pénitentiaire et de procédure ; les grands principes du droit du travail ; les bases de la législation civile ; le régime douanier et le commerce extérieur ; le système monétaire et bancaire ; les bases de la sécurité sociale ; les finances générales et la dette publique ; la pêche maritime ; les ports et aéroports d'intérêt général ; les chemins de fer et transports interprovinciaux ; les télécommunications ; la législation de base sur la protection de l'environnement ; les bases de la sécurité publique ; la statistique d'État ; l'organisation des référendums nationaux.

Article 52 — Les Provinces

Les Provinces exercent une compétence exclusive dans les domaines suivants : l'artisanat ; la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; le déploiement des réseaux ; les archives provinciales ; la langue et la culture régionales ; la police des routes, des transports et du tourisme ; la justice provinciale ; les centres pénitentiaires ; la péréquation entre bassins de vie et l'aménagement du territoire ; les parcs régionaux.

Elles exercent une compétence partagée avec l'État en matière de tourisme, de transports, de santé, d'eaux et forêts, de littoral, d'environnement, de culture, d'économie, d'éducation, d'agriculture, d'emploi et de protection civile, en montagne et en mer.

Elles ont la responsabilité directe des hôpitaux et de la planification hospitalière, des agences régionales de santé, des aéroports régionaux, des routes nationales et départementales, des liaisons ferroviaires intra-provinciales, des ports régionaux, des lycées, collèges et écoles, de la carte régionale des formations et de l'orientation scolaire et professionnelle.

Les Provinces peuvent diviser leur territoire en Bailliages correspondant aux bassins de vie et créer des établissements publics territoriaux pour certaines de leurs compétences. Elles peuvent se doter d'une charte constitutionnelle. Elles exercent le pouvoir réglementaire à la place de l'État sur le droit national applicable, selon les compétences ou expérimentations qui leur sont accordées. Elles peuvent voter des lois provinciales, dans le respect du droit national et sous le contrôle du Conseil Royal. La Constitution ne fixe pas les limites des Provinces, qui peuvent se redéfinir.

L'exécutif provincial est dirigé par un Gouverneur, nommé par le Roi en fonction des résultats des élections provinciales ; il prête allégeance au Roi après sa nomination. Son cabinet compte au plus quinze ministres régionaux. L'assemblée provinciale fixe la durée de son mandat.

Article 53 — Les Métropoles

Les Métropoles regroupent toutes les Paroisses d'une agglomération d'un seul tenant d'au moins 250 000 habitants. Elles sont des autorités territoriales autonomes de plein droit et se substituent aux Paroisses de leur périmètre, qui deviennent des Paroisses déléguées à compétences spécifiques.

Leurs compétences comprennent : la justice locale ; la police locale ; l'urbanisme commercial, industriel et de bureaux ; l'amélioration de l'habitat et le logement ; les routes départementales ; les transports en commun publics et scolaires ; le tourisme ; le traitement des ordures ménagères ; l'attractivité du territoire et le développement économique ; l'aménagement du territoire ; l'eau et l'assainissement ; les équipements culturels et sportifs structurants ; la voirie ; les parcs, bois et jardins structurants ; l'éclairage des places et grands axes.

Le mandat est de cinq ans. Une loi organique précise leur organisation. L'organisation politique de la Métropole capitale, notamment de la zone regroupant les institutions nationales et internationales, fait l'objet d'une loi particulière.

Article 54 — Les Paroisses

Les Paroisses de moins de mille habitants sont fusionnées avec la commune centre-bourg avec laquelle elles entretiennent les liens socio-économiques les plus forts ; une loi organise cette transition. Les nouvelles Paroisses rédigent leur charte et peuvent conserver des Paroisses déléguées dont la charte définit les compétences.

Les Paroisses reprennent un certain nombre de compétences jusqu'ici dévolues aux Préfets et aux administrations déconcentrées. Leurs compétences comprennent : la petite enfance ; la voirie et les réseaux ; le commerce et l'artisanat local ; l'urbanisme commercial inférieur à 2 000 m² ; les marchés ; les parcs et jardins ; le ramassage des ordures ménagères ; l'instruction et la délivrance des permis de construire ; les équipements sportifs, associatifs et culturels d'intérêt local ; les ports ; les plages et le tourisme pour les stations classées ; le plan local d'urbanisme ; la vie associative ; la défense passive et les abris civils ; la police de proximité ; la justice de proximité ; le logement et l'habitat ; le centre communal d'action sociale ; les premiers secours et la lutte contre l'incendie.

Les conseillers paroissiaux sont élus au scrutin de liste à un tour. La liste arrivée en tête avec au moins 33 % des suffrages obtient 51 % des sièges ; les 49 % restants sont répartis proportionnellement entre les autres listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages. Les conseillers élisent en leur sein le Maire et son cabinet, dont l'effectif ne peut dépasser 10 % du conseil.

Article 55 — Les Pays à statut particulier

Les Pays à statut particulier sont : la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils réaffirment leur appartenance à l'unité de la France.

Chaque Pays définit son degré d'autonomie par rapport au Royaume ; une loi organique valide cette autonomie au cas par cas. Les Pays peuvent adapter les lois nationales à leurs spécificités dans le respect de la Constitution et tisser des liens économiques avec leur région.

L'État conserve ses missions régaliennes : police, justice, défense, normes, douanes, programmes d'enseignement et diplômes. Il ne prélève plus d'impôt dans ces territoires mais perçoit un centime additionnel sur les taxes et impôts qu'ils décident.

La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna peuvent, dans le respect de leur histoire et de leurs traditions, conserver ou rétablir un Roi local, figure tutélaire du peuple et de ses coutumes, qui prête allégeance au Roi de France.

Article 56 — Fiscalité locale

Une loi organique définit les taxes, impôts et contributions que peuvent percevoir les Provinces, les Métropoles, les Paroisses et les Corporations. Celles-ci fixent librement les taux et les bases dans le respect des principes de la présente Constitution.

Titre XII — Les représentants de l'État dans les Provinces et les Pays

Article 57 — Les Préfets de Province

Dans chaque Province, l'État est représenté par un Préfet de Province, nommé par le Premier ministre après avis du Roi. Le Préfet représente le Gouvernement et chacun des ministres. Il n'exerce aucune tutelle sur les autorités territoriales.

Le Préfet de Province :

– veille à l'ordre public et à la sécurité, et dirige les forces de police et de gendarmerie de l'État ;

– coordonne les services de l'État dans les matières qui relèvent de sa compétence exclusive ;

– exerce le contrôle de légalité des actes des Provinces, des Métropoles et des Paroisses. Il ne peut les annuler lui-même : il les défère à la juridiction compétente ou, pour les lois provinciales, au Conseil Royal ;

– contrôle l'organisation des élections ;

– dirige la protection civile et la gestion des crises qui dépassent les moyens d'une autorité territoriale ;

– exerce les compétences que l'État reprend en cas d'état d'urgence, de loi martiale ou d'état de guerre.

Le Préfet peut être assisté de sous-préfets dans les Bailliages. Il agit en concertation avec le Gouverneur de la Province.

Article 58 — Les Préfets de Pays

Dans chaque Pays à statut particulier, l'État est représenté par un Préfet de Pays, nommé dans les mêmes conditions. Il y exerce les missions régaliennes que l'État conserve : sécurité, défense, douanes, normes, programmes d'enseignement et diplômes. Il y exerce aussi le contrôle de légalité dans les conditions fixées par la loi organique propre à chaque Pays.

Titre XIII — Les Corporations

Article 59 — Définition et missions

Les Corporations regroupent les fédérations d'entreprises et les syndicats d'un ensemble cohérent de professions. Elles traduisent la volonté de l'État de décentraliser la négociation sociale au plus près des entreprises et des salariés. Elles sont financées par des cotisations obligatoires des entreprises et des salariés.

Les Corporations sont administrées à parité par des représentants des salariés et des entreprises, élus d'après les résultats des élections professionnelles. La présidence est tournante et annuelle.

Les Corporations négocient les accords de branche, qui remplacent les accords d'entreprise et tout ou partie du code du travail dans leur périmètre. Dans ce périmètre, elles :

– définissent le contenu des formations professionnelles et de l'apprentissage ;

– supervisent et contrôlent les écoles de formation, de reconversion et d'apprentissage ;

– peuvent créer des œuvres sociales, une aide au logement et construire des logements ;

– fixent le salaire minimum et la durée hebdomadaire et annuelle du travail ;

– gèrent la médecine du travail, la branche accidents du travail de la sécurité sociale, l'assurance chômage et le régime de retraite.

Le code du travail se limite aux grandes règles que les Corporations sont tenues de respecter : égalité entre les femmes et les hommes, interdiction du travail des enfants, accès à la protection de la santé au travail, à l'assurance chômage, à la retraite et à la formation professionnelle. En l'absence de Corporation ou en cas de défaillance, les règlements nationaux s'appliquent.

Les fédérations ou cartels de Corporations sont interdits. Une loi organique fixe la liste des Corporations, leur organisation et leur mode d'élection.

Titre XIV — Les droits et devoirs fondamentaux

Des droits fondamentaux

Article 60 — Égalité

Les Français sont égaux devant la loi. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l'opinion ou toute autre condition personnelle ou sociale. Nul ne peut se prévaloir de sa religion, de ses croyances ou de ses origines pour se soustraire aux règles communes.

Article 61 — Droit à la vie et interdiction de la torture

Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains. La peine de mort est abolie, sous réserve des dispositions que peuvent prévoir les lois pénales militaires en temps de guerre.

Article 62 — Liberté idéologique et religieuse

La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie, dans les seules limites nécessaires au maintien de l'ordre public. Nul ne peut être obligé de déclarer son idéologie, sa religion, son orientation sexuelle ou ses croyances.

Aucune confession n'a le caractère de religion d'État. L'Église catholique romaine est toutefois reconnue comme un héritage fondateur de la France et bénéficie à ce titre de privilèges établis par la loi. Les pouvoirs publics entretiennent des relations de coopération avec l'Église catholique et les autres confessions.

Article 63 — Droit à la justice et à la sûreté

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Toute personne détenue est informée immédiatement, dans une forme compréhensible, de ses droits et des raisons de sa détention ; elle ne peut être obligée de faire une déclaration. L'assistance d'un avocat est garantie dans les enquêtes de police et les poursuites judiciaires.

La loi définit une procédure d'habeas corpus pour présenter immédiatement à un juge toute personne détenue illégalement. Cette procédure peut être suspendue par le Gouvernement en cas de guerre, de loi martiale ou d'état d'urgence.

Article 64 — Liberté de résidence et de circulation

Les Français choisissent librement leur résidence et circulent librement sur le territoire national. Ils ont le droit d'entrer en France et d'en sortir librement. Ce droit ne peut être limité pour des motifs politiques ou idéologiques.

Article 65 — Liberté d'expression

Sont reconnus et protégés : le droit d'exprimer et de diffuser librement pensées, idées et opinions ; le droit à la création littéraire, artistique, scientifique et technique ; la liberté d'enseignement ; le droit de communiquer et de recevoir librement une information véridique.

Ces libertés trouvent leur limite dans le respect des droits reconnus par la présente Constitution, en particulier le droit à l'honneur, à l'intimité, à l'image et à la protection de la jeunesse. Aucune saisie de publications ou d'enregistrements ne peut intervenir sans décision judiciaire.

Article 66 — Liberté de réunion et d'association

Le droit de réunion pacifique et sans armes est reconnu. Les autorités sont informées préalablement des réunions dans les lieux publics ; elles ne peuvent les interdire que si des raisons fondées permettent de prévoir un trouble à l'ordre public. Les réunions sur le domaine public ne peuvent empêcher le fonctionnement normal de l'économie et des institutions.

Le droit d'association est reconnu. Sont interdits les partis, mouvements et associations qui poursuivent des fins illégales, recourent à la violence ou à la sédition, ou visent à abolir la démocratie, les libertés fondamentales, la propriété ou l'intégrité du Royaume. Leur dissolution est prononcée par le juge.

Article 67 — Droit à l'éducation

Toute personne a droit à l'éducation. La liberté d'enseignement est reconnue. Les pouvoirs publics garantissent le droit de tous à l'éducation et assurent la liberté des parents de choisir pour leurs enfants une formation religieuse et morale conforme à leurs convictions.

La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes constitutionnels est reconnue. Les universités privées sont gérées par des fondations. L'autonomie des universités publiques est reconnue.

Article 68 — Droits syndicaux et droit de grève

Chacun peut se syndiquer librement, à l'exception des magistrats du siège et des personnels soumis à la discipline militaire. Le droit de grève est reconnu pour la défense des intérêts des travailleurs. La loi en réglemente l'exercice et garantit le maintien des services essentiels à la collectivité.

Des devoirs des citoyens

Article 69 — Défense du Royaume

Les Français ont le droit et le devoir de défendre le Royaume de France. Un service national universel est institué pour tous les Français ; il permet de maintenir une garde nationale et des services de défense passive du territoire. Le budget de la défense nationale ne peut jamais servir de variable d'ajustement des politiques économiques et sociales.

Article 70 — Respect des symboles nationaux

Les drapeaux, les hymnes et la Couronne sont les symboles de l'unité du Royaume. Chacun, Français ou résident étranger, leur doit le respect.

Lors de la levée ou de la descente des couleurs et lors de l'exécution des hymnes, chacun se tient debout et interrompt son activité.

La loi punit l'outrage public aux drapeaux et aux hymnes, notamment leur destruction, leur dégradation ou leur utilisation dégradante. Elle punit de même l'outrage public au Roi et à la Couronne, notamment leur mise en dérision et tout traitement dégradant. Le débat sur les institutions, y compris sur la Couronne, relève de la liberté d'expression garantie à l'article 65.

La loi fixe les conditions de diffusion quotidienne de l'hymne de la Couronne dans les écoles, universités, gares et aéroports, ainsi que sur les places publiques.

Article 71 — Contribution aux charges publiques

Chacun contribue aux dépenses publiques selon sa capacité contributive, par un système fiscal juste, fondé sur l'équité et sans effet confiscatoire. Les dépenses publiques assurent une répartition équitable des ressources ; elles sont programmées et exécutées selon des principes d'efficacité et d'économie.

Article 72 — Mariage, famille et libre disposition de son corps

L'homme et la femme ont le droit de contracter mariage en pleine égalité juridique. La loi détermine les formes du mariage, l'âge et la capacité requis, les droits et devoirs des conjoints, les causes de séparation et de dissolution et leurs effets.

La liberté de la contraception et l'assistance médicale à la procréation sont reconnues. La femme a le droit de disposer de son corps, notamment en matière d'interruption volontaire de grossesse.

Article 73 — Droit de propriété

Le droit à la propriété privée et à l'héritage est reconnu. Nul ne peut être privé de ses biens et droits, sauf pour une cause justifiée d'utilité publique, de jugement pénal ou d'intérêt national, contre une juste indemnité et conformément à la loi.

Article 74 — Liberté d'entreprise et droit au travail

La liberté d'entreprise est reconnue dans le cadre de l'économie de marché. Les Français et les résidents étrangers ont le devoir de travailler et le droit au travail, au libre choix de leur profession, à la promotion par le travail et à une rémunération suffisante pour satisfaire leurs besoins et ceux de leur famille, sans discrimination fondée sur le sexe.

Titre XV — Économie et finances

Article 75 — Principes économiques et budgétaires

Les pouvoirs publics assurent aux entreprises la protection nécessaire dans le cadre d'un développement économique respectueux du développement durable.

La dépense publique totale, toutes administrations confondues, ne peut dépasser quarante pour cent de la richesse annuelle produite. L'endettement du pays ne peut excéder cinquante pour cent de cette richesse ; si ce seuil est dépassé à la date de promulgation de la présente Constitution, une loi de programmation fixe la trajectoire de retour.

L'État, les Provinces, les Métropoles, les Paroisses et l'ensemble des organismes publics ne peuvent présenter un budget de fonctionnement en déficit ; les investissements font l'objet d'un budget distinct. Si le budget n'est pas en excédent à la promulgation, une loi de transition l'y ramène.

Article 76 — La Banque de France

La Banque de France est l'institution monétaire du Royaume. Elle est indépendante : dans l'exercice de ses missions monétaires, elle ne peut recevoir d'instructions ni du Gouvernement ni d'aucune autre autorité.

Elle a pour missions :

– de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique monétaire, dans le cadre du Système européen de banques centrales tant que le Royaume participe à la monnaie unique ;

– de veiller à la stabilité financière et de contrôler les établissements bancaires et les assurances ;

– d'émettre la monnaie fiduciaire et de gérer les réserves de change et d'or du Royaume ;

– de veiller à la sécurité des systèmes de paiement ;

– de rendre des services à l'État et à l'économie, notamment la tenue du compte du Trésor, la médiation du crédit et le traitement du surendettement.

Le Gouverneur est nommé par le Roi, sur proposition du Premier ministre, après audition par la commission des nominations du Congrès. Son mandat est de six ans, renouvelable une fois. Il ne peut être révoqué que pour faute grave constatée par le Conseil Royal.

Le Gouverneur présente chaque année devant les commissions des finances des deux assemblées un rapport sur la politique monétaire et la situation financière du Royaume.

Les réserves d'or du Royaume sont inaliénables, sauf loi adoptée par le Parlement réuni en Congrès.

Article 77 — Protection sociale et santé

Les pouvoirs publics assurent à tous les citoyens un régime public de sécurité sociale garantissant une assistance et des prestations sociales en cas de nécessité, en particulier de chômage. Les prestations complémentaires sont facultatives.

Le droit à la protection de la santé est reconnu. Les pouvoirs publics organisent et protègent la santé publique par des mesures préventives et les services nécessaires.

Article 78 — Culture, environnement et patrimoine

Les pouvoirs publics encouragent et protègent l'accès à la culture, auquel tous ont droit. Ils soutiennent la science et la recherche au bénéfice de l'intérêt général.

Chacun a le droit de jouir d'un environnement approprié et le devoir de le préserver. Les pouvoirs publics garantissent la conservation et l'enrichissement du patrimoine historique, culturel et artistique des peuples de France. La loi pénale sanctionne les atteintes à ce patrimoine.

Titre XVI — Les consultations nationales

Article 79 — Les référendums

Le référendum d'initiative populaire est possible lorsque la question est soutenue par une pétition de dix millions de signataires, recueillie dans un délai de quatre mois à compter de son dépôt au Conseil Royal, puis validée par le Sénat. La révision de la Constitution est exclue de cette voie.

Le référendum d'initiative parlementaire est décidé par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires, lorsque les deux assemblées se déclarent dans l'incapacité de voter un texte. Le Gouvernement ne peut s'y opposer. Il est possible sur tous les sujets, sauf la révision de la Constitution.

Le référendum d'initiative gouvernementale peut être organisé dans les conditions de l'article 10, notamment pour la ratification des traités et pour tout sujet sociétal, économique, social ou touchant à la sécurité intérieure. La révision de la Constitution obéit à l'article 84.

Article 80 — Journée nationale de consultation

Une journée de consultation nationale est organisée chaque année. Elle regroupe le même jour l'ensemble des référendums nationaux, provinciaux et paroissiaux. Le Roi la convoque sur proposition du Premier ministre.

Les résultats s'appliquent de plein droit, quel que soit l'échelon de consultation. Un texte rejeté ne peut être représenté, même modifié, avant cinq ans.

Titre XVII — Les élections

Article 81 — Organisation des élections

Les élections nationales sont organisées selon la présente Constitution et une loi organique, sous la supervision de la Chambre électorale du Conseil Royal. Les élections provinciales sont définies par les assemblées de Province dans le respect du présent texte, avec la validation du Conseil Royal. Les Paroisses organisent toutes les élections sur leur territoire, sous le contrôle des Préfets de Province et du Conseil Royal.

Aucune modification du mode de scrutin ou du découpage des circonscriptions ne peut intervenir dans l'année qui précède une élection. Une loi organique précise les conditions de candidature à toute élection.

Titre XVIII — Nationalité, immigration et droits des étrangers

Article 82 — La nationalité française

La nationalité française s'acquiert, se conserve et se perd conformément à la loi. L'enfant de parents étrangers, entrés légalement ou non, ne peut acquérir la nationalité française que sur demande expresse à l'âge de seize ans, dans les conditions fixées par la loi.

Nul Français d'origine ne peut être privé de sa nationalité. L'État ne reconnaît pas la double nationalité. Nul ne peut acquérir la nationalité française s'il fait l'objet de poursuites judiciaires en France ou à l'étranger.

Le Parlement fixe chaque année les quotas d'immigration. Le droit de la nationalité et les politiques migratoires sont soumis à référendum.

Article 83 — Les résidents étrangers

Les étrangers jouissent en France des libertés publiques garanties par la présente Constitution, dans les termes fixés par les traités et la loi. Seuls les Français sont titulaires des droits politiques. Toutefois, les citoyens de l'Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections paroissiales, métropolitaines et provinciales, ainsi qu'aux élections au Parlement européen, dans les conditions prévues par les traités et par une loi organique. Ils ne peuvent exercer les fonctions de Maire, de Gouverneur ou de membre de leur cabinet, ni participer à l'élection des sénateurs.

L'extradition n'est accordée qu'en application d'un traité ou de la loi, sous condition de réciprocité. Les délits politiques en sont exclus ; les actes de terrorisme ne sont pas considérés comme tels. La loi fixe les conditions strictes dans lesquelles les ressortissants d'autres pays et les apatrides peuvent bénéficier du droit d'asile.

Titre XIX — La révision de la Constitution

Article 84 — Procédure de révision

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Roi et aux membres du Parlement. Aucune révision n'est possible sans l'accord du Congrès et du Roi.

Le projet ou la proposition de révision est voté par les deux assemblées en termes identiques, dans les délais fixés par une loi organique. La révision est définitive après approbation par référendum. Le Roi peut toutefois soumettre le projet au seul Congrès ; la révision requiert alors la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La révision de la Charte royale obéit à sa procédure propre.

CHARTE ROYALE

Annexée à la Constitution du Royaume de France — Fonctionnement de la Couronne, Maison royale, succession, noblesse, couronnement

La présente Charte a valeur constitutionnelle. Elle régit le fonctionnement de la Couronne et de la Maison royale, la succession, la régence, le couronnement, la noblesse et le Domaine royal. Sa révision obéit à l'article 18.

Titre I — La Couronne et ses fondements

Article 1 — Le Roi, ses titres et ses symboles

Le statut, les attributions et l'inviolabilité du Roi sont définis au Titre II de la Constitution. La présente Charte en règle la mise en œuvre.

Le Roi est Comte de Paris, Duc de Vendôme et premier chanoine de la basilique Saint-Jean-de-Latran. Il est Grand Chevalier de la Légion d'honneur, de l'Ordre national du Mérite, de l'Ordre du Saint-Esprit, de l'Ordre des Arts & Lettres — Saint-Michel et de l'Ordre royal du Mérite. Il est la mémoire vivante de la Nation pour les générations futures.

Les symboles royaux — la couronne, la main de justice, l'épée et l'anneau sigillaire — rappellent les serments du Roi pour le bien commun et la sauvegarde de la France.

Article 2 — La succession

Le consentement populaire vaut adhésion à un ordre monarchique préexistant. Le Roi tire son autorité d'un droit historique ; l'héritier de la Couronne devient Roi dès la mort de son prédécesseur, selon le principe de l'instantanéité de la succession royale.

La Couronne de France est héréditaire dans la Maison de France, légitime héritière de la dynastie historique du Roi Henri IV. La succession suit l'ordre régulier de primogéniture et de représentation : la ligne antérieure est toujours préférée aux postérieures ; dans la même ligne, le degré le plus proche prime sur le plus éloigné ; à degré égal, l'homme prime sur la femme ; à sexe égal, l'aîné prime sur le cadet.

Le Prince héritier porte, dès sa naissance ou dès que les circonstances l'appellent à cette fonction, la dignité de Dauphin et le titre de Duc de Normandie.

Les personnes ayant droit à la succession qui contracteraient mariage malgré l'interdiction expresse du Roi et du Conseil du Trône sont exclues de la succession, ainsi que leurs descendants. Si toutes les lignes appelées à la succession sont éteintes, le Parlement réuni en Congrès pourvoit à la succession de la Couronne dans la forme qui convient le mieux aux intérêts de la France, après avis du Conseil du Trône.

Article 3 — La Régence

Si le Roi est mineur, le parent majeur le plus proche selon l'ordre de succession exerce immédiatement la Régence jusqu'à la majorité du Roi.

Si le Roi est dans l'incapacité d'exercer son autorité, cette incapacité est constatée par le Conseil du Trône et reconnue par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité absolue de ses membres. Le Prince héritier, s'il est majeur, exerce alors immédiatement la Régence. S'il est mineur, la Régence est assurée selon les règles de l'alinéa premier jusqu'à sa majorité.

Si la Régence ne peut être attribuée selon ces règles, le Conseil du Trône nomme le Régent ; il peut confier la Régence à une, trois ou cinq personnes.

La Régence est exercée par mandat constitutionnel, toujours au nom du Roi. Pour exercer la Régence, il faut être français et majeur. La Reine consort ou le Prince consort ne peut exercer de fonction constitutionnelle, sauf en matière de Régence.

Article 4 — La tutelle

Le tuteur du Roi mineur est la personne désignée par le Roi défunt dans son testament, à condition d'être majeure et française de naissance. À défaut, la tutelle revient au père ou à la mère du Roi tant qu'ils restent veufs ; à défaut encore, le Conseil du Trône nomme le tuteur.

Les fonctions de Régent et de tuteur ne peuvent être cumulées que par le père, la mère ou les ascendants directs du Roi. La tutelle est incompatible avec toute charge ou représentation politique.

Titre II — Le sacre et le couronnement

Article 5 — Proclamation et intronisation

À la mort du Roi, le Duc d'Uzès proclame, depuis le balcon de la chambre du Roi au Palais de Versailles, le décès du Roi et le nom du nouveau souverain, selon la formule : Le Roi est mort, vive le Roi !

Dans les soixante-douze heures, le nouveau Roi signe à l'Hôtel de la Marine, à Paris, l'Ordonnance royale d'acceptation de la charge. Y assistent le Régent le cas échéant, le Conseil du Trône réuni en Conseil de succession, le Gouvernement, les présidents des assemblées et des groupes parlementaires, les chefs d'État-major des armées, l'archevêque de Paris, les Gouverneurs des Provinces et les Présidents des Pays à statut particulier. Revêtu du grade et de la tenue de Lieutenant-général du Royaume, le Roi remonte les Champs-Élysées, se recueille devant la tombe du Soldat inconnu à l'Arc de Triomphe, puis se rend au Palais de Versailles.

La proclamation du Roi des Français a lieu devant le Parlement réuni en Congrès. Le Roi jure sur la Bible et sur la Constitution de remplir fidèlement ses fonctions, d'observer et de faire observer la Constitution et les lois, de respecter les droits des citoyens et des Provinces de France. Il est fait Grand Chevalier de la Légion d'honneur et élevé à la dignité de Grand Maréchal de France.

Article 6 — Le sacre

Le Roi est sacré en la cathédrale Notre-Dame de Reims, selon la tradition des rois de France, dans les six mois qui suivent sa proclamation. Le sacre consacre le Roi devant Dieu et devant la Nation ; il ne conditionne pas l'exercice de la royauté, acquise dès la mort du prédécesseur.

Le sacre est célébré par l'archevêque de Reims, entouré des évêques du Royaume. Y assistent la Maison de France, les Pairs du Royaume, le Conseil du Trône, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, les Gouverneurs des Provinces et les Présidents des Pays à statut particulier.

La cérémonie se déroule dans l'ordre suivant :

17. La veille du sacre, le Roi se recueille en la cathédrale.

18. Au matin, la Sainte Ampoule est portée en procession depuis la basilique Saint-Remi jusqu'à la cathédrale, où l'archevêque accueille le Roi au grand portail.

19. Le Roi prête le serment du sacre : garder la paix, rendre la justice à tous, protéger l'Église et les libertés de conscience de ses peuples.

20. L'archevêque bénit l'épée, les éperons, le sceptre, la main de justice, l'anneau et la couronne, qui sont remis au Roi lors du couronnement.

21. Le Roi reçoit les onctions du saint chrême mêlé au baume de la Sainte Ampoule, sur la tête, la poitrine, les épaules, les bras et les mains.

22. Le Roi est conduit au trône dressé sur le jubé. L'archevêque proclame « Vivat Rex in æternum ! » ; les portes de la cathédrale sont ouvertes au peuple, des colombes sont lâchées et le Te Deum est chanté.

23. La messe du sacre conclut la cérémonie.

Si le Roi est marié, la Reine reçoit l'onction et la bénédiction de l'archevêque à l'issue du sacre du Roi. Le cérémonial détaillé du sacre est établi par le Conseil du Trône, en accord avec l'archevêque de Reims.

Article 7 — Le couronnement

Le couronnement a lieu dans la Galerie des Glaces du Palais de Versailles, à l'issue du sacre et au plus tard six mois après la proclamation. Le Roi est couronné par le Duc d'Uzès, entouré des représentants des pairs laïques traditionnels — Duc de Normandie, Duc d'Aquitaine, Comte de Toulouse, Comte de Flandre, Comte de Champagne —, du Premier ministre, des présidents des deux assemblées et des archevêques de Reims et de Paris. Le Roi prête le serment de la Couronne : conserver la paix, empêcher l'iniquité, observer la justice et la miséricorde. Lui sont ensuite remis les éperons, l'épée, les insignes royaux, le manteau royal et la couronne, bénis lors du sacre. Si le Roi est marié, le couronnement de la Reine suit immédiatement.

Le Conseil du Trône, réuni en Conseil de succession sous l'autorité du Duc d'Uzès, maître organisateur, règle le déroulement des cérémonies de deuil, de proclamation, de sacre et de couronnement.

Titre III — La Maison royale

Article 8 — Administration de la Couronne

Le Roi gère le Domaine royal et la Maison de France. Il dispose de son administration propre, la Maison du Roi, qui comprend son cabinet. Il nomme le Garde du Sceau royal, qui préside le Conseil du Trône, le Grand Chambellan et le directeur de la Maison du Roi.

Article 9 — La Maison de France

Sont membres de la Maison de France : la Reine ; les enfants du Roi et de la Reine ; les père et mère du Roi ; les frères et sœurs du père et de la mère du Roi et leurs descendants directs ; les frères et sœurs du Roi, leurs enfants et leurs descendants directs ; les cousins germains du Roi.

Les membres de la Maison de France reçoivent un titre transmissible de Duc, Marquis ou Comte, ainsi qu'un rang dans l'ordre de succession. À leur majorité, ils peuvent recevoir du Roi le titre de Prince ou Princesse royal, à condition de s'engager à servir la Couronne. Le Roi peut attribuer aux Princes et Princesses royaux un Établissement royal territorial.

Article 10 — Le Domaine royal

Le Roi est le chef, le gestionnaire et le protecteur du Domaine royal, anciennement Domaine national, dans les conditions de l'article 7 de la Constitution. Le Domaine royal comprend les forêts domaniales, les parcs et réserves maritimes nationaux, les fleuves et estuaires, les lacs, le Centre des monuments nationaux, le Mobilier national, les haras nationaux, les Archives nationales, la Bibliothèque nationale de France et les collections des musées royaux. Il est administré par le Conseil du Trône.

Le Roi est Haut patron et protecteur de l'Institut royal de France, des musées royaux, des théâtres et opéras royaux et des Académies royales, qui lui sont rattachés. Le siège de la Couronne est le Domaine royal de Versailles.

Article 11 — La liste civile

La liste civile est établie par le Conseil du Trône, puis soumise au Parlement réuni en Congrès après chaque accession au Trône, ou lorsque le Roi souhaite la modifier. Le Conseil du Trône élabore le budget annuel de la Couronne et le propose au Premier ministre, qui le soumet au Parlement dans le cadre de la loi de finances.

Titre IV — Le Conseil du Trône et les organes de la Couronne

Article 12 — Le Conseil du Trône

Le Conseil du Trône est composé de neuf conseillers choisis parmi les Pairs du Royaume, du Garde du Sceau royal, qui le préside, d'un représentant du Premier ministre et d'un représentant de chacune des deux assemblées. Les conseillers sont nommés par le Roi pour une durée à sa discrétion, qui ne peut être inférieure à cinq ans.

Le Conseil du Trône prépare les actes et décisions du Roi, veille au bon fonctionnement des institutions, administre le Domaine royal et assure le contrôle financier des Établissements royaux territoriaux.

Il veille au respect de la Charte royale et à son éventuelle adaptation, valide les recherches en titres de noblesse et propose un nom pour le Roi en cas d'extinction de la famille royale. Réuni en Conseil de succession, il exerce les attributions que lui confient les articles 3 à 7.

Article 13 — Les grands officiers de la Couronne

Le Grand Chambellan a la charge de la Maison du Roi. Il est assisté du directeur de la Maison du Roi, du Prévôt de l'Hôtel, chargé du fonctionnement du Palais et des résidences officielles, du Surintendant des bâtiments et maisons royales, de l'Architecte du Roi, et des directeurs de la Maison civile, de la Maison militaire, de la Maison ecclésiastique et de la Maison des Princes.

Le Grand Écuyer gère le service du courrier, les écuries du Palais de Versailles et des résidences royales, et les moyens de déplacement de la famille royale et des services de la Couronne.

Le Grand Maître des cérémonies est responsable du protocole, de l'étiquette et des cérémonies officielles dans les résidences royales. Il est assisté des chevaliers et pages du Roi.

Le Chancelier de France est le porte-parole du Roi auprès des Pairs du Royaume.

Les Lieutenants-généraux du Royaume représentent le Roi lors des déplacements diplomatiques et dans les Provinces et Pays de France. Les Grands Maréchaux de France sont des militaires élevés à cette dignité pour leur bravoure et leur engagement dans la protection de la France, de ses frontières et de son peuple.

Les charges de grands officiers sont confiées par ordonnance royale à des membres de maisons nobiliaires, à vie et sans hérédité. Les grands officiers disposent d'un château de la liste civile et d'un appartement au Palais de Versailles.

Titre V — La noblesse

Article 14 — Les titres nobiliaires

Les titres nobiliaires et la pairie sont rétablis à des fins honorifiques et de reconnaissance. Ils sont cumulatifs. Leur hiérarchie est, du plus bas au plus élevé : Écuyer, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Marquis, Duc, Duc royal, Prince royal.

Les titres d'Écuyer à Duc sont transmissibles ; en l'absence de successeur, le titre revient à la Couronne. Les titres d'Écuyer et de Chevalier sont décernés aux personnes qui servent la Couronne, le Domaine royal ou la Maison du Roi. Les titres de Baron et de Vicomte sont des distinctions honorifiques, au même titre que les décorations. Toute personne peut recevoir un titre du Roi pour sa bravoure ou en reconnaissance d'une action.

Le titre n'octroie aucun droit particulier, sinon celui de figurer sur les documents officiels et d'identité. Seuls les Pairs du Royaume définis à l'article 15 peuvent recevoir un apanage, dans les conditions de l'article 16.

Article 15 — Les Pairs du Royaume

Les Pairs du Royaume détiennent un titre de noblesse héréditaire ou à vie. Ils sont nommés par le Roi, par lettres patentes, après avis du Premier ministre. Ne peuvent être Pairs du Royaume que les Princes, Ducs, Marquis et Comtes.

Sont Pairs du Royaume de droit et à titre héréditaire les fils de France et les Pairs subsistant à ce jour. Les Pairs peuvent être appelés par le Roi au Conseil du Trône.

Article 16 — Les Duchés, Marquisats et Comtés

Les Duchés, Marquisats et Comtés correspondent approximativement aux limites des anciennes provinces, fiefs et territoires. Ils font partie inaliénable du Domaine royal. Le Roi peut toutefois les confier en apanage à un Pair du Royaume, sous la forme d'un Établissement royal territorial dont le titulaire assume la gestion.

Les forêts et terres situées dans les limites de l'apanage sont concédées par le Domaine royal, à charge pour le titulaire de les gérer en bon père de famille et de verser chaque année une redevance assise sur les recettes. Le titulaire reçoit en apanage un château du Domaine royal, qui est son siège et sa résidence officielle. Il peut y exploiter des terres agricoles et aquacoles, des énergies renouvelables, des lieux culturels et des fondations caritatives.

Les titulaires d'apanage représentent la Couronne sur leur territoire et sont invités aux cérémonies officielles locales. Ils présentent leurs comptes annuels au Conseil du Trône.

Titre VI — Les symboles de la Couronne

Article 17 — Drapeaux et effigie

Le drapeau du Roi est bleu, semé de fleurs de lys or, chargé en son centre des armoiries du Roi. Il est hissé pour signaler la présence du Roi dans un palais ou une résidence royale, et lors de tous ses déplacements.

Le drapeau de la Couronne est associé au drapeau national devant et à l'intérieur de toutes les administrations centrales et déconcentrées, des hôtels et administrations des autorités territoriales, des établissements d'enseignement et des universités, des gares et aéroports, sur les places publiques et en enfilade sur la principale avenue de chaque ville. La photographie officielle du Roi est affichée dans les mêmes lieux.

Titre VII — Révision de la Charte

Article 18 — Procédure de révision

La présente Charte ne peut être modifiée sans l'approbation du Conseil du Trône et un vote, dans les mêmes termes, du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

CONCLUSION

La France a besoin d'un roi — et voici pourquoi ce texte n'est pas une utopie

Il est facile de balayer d'un revers de main un projet de constitution monarchique en France. « C'est archaïque. » « C'est irréaliste. » « Les Français ne voudront jamais. » J'ai entendu ces objections et je les comprends. Deux siècles de République ont ancré profondément dans les esprits l'idée que la démocratie et la monarchie sont incompatibles.

Mais regardons les faits. Plusieurs des pays les plus stables politiquement en Europe — ceux qui gouvernent le mieux, qui s'en sortent le mieux sur les plans économique et social, qui maintiennent la cohésion nationale face aux crises — sont des monarchies. L'Espagne a choisi la monarchie pour sortir de la dictature et construire une démocratie exemplaire. Le Royaume-Uni, malgré ses turbulences, possède un cadre institutionnel qui n'a pas vacillé depuis des siècles. Ces exemples ne sont pas des coïncidences.

Ce que propose ce texte, c'est une France dont le chef de l'État ne serait ni un monarque absolu ni un président omnipotent soumis aux cycles électoraux, mais un arbitre légitime, incarnant la continuité de la Nation, au-dessus des partis — pendant qu'un gouvernement fort, soutenu par un Parlement rénové, gouverne vraiment. Un État décentralisé jusqu'à l'os, qui fait confiance à ses Provinces et à ses Paroisses. Des Corporations qui replacent la négociation sociale au cœur de l'économie réelle.

Ce texte n'est pas le dernier mot. Il est une invitation : une proposition soumise au débat, à la critique, à l'enrichissement. Si ces pages vous ont fait réfléchir, si elles vous ont donné envie de discuter de la France que nous voulons construire, alors elles auront atteint leur but.

La monarchie n'est pas un retour en arrière. C'est peut-être le chemin vers une France enfin réconciliée avec elle-même.

— Simon Prévost, citoyen engagé