Refonder la fiscalité française : vers un système juste, lisible et compétitif

Et si la France faisait enfin table rase de son empilement fiscal devenu illisible, contre-productif et socialement explosif ? Dans un contexte de déficit chronique, de dépenses publiques hors de contrôle, et d’un appauvrissement progressif des Français, il est temps d’imaginer une réforme radicale, cohérente et équitable.

Un système à bout de souffle

La fiscalité française est aujourd’hui à la dérive :

• Un déficit public hors de contrôle : plus de 150 milliards d’euros en 2025, sans perspective crédible de retour à l’équilibre.

• Des dépenses publiques qui dépassent 57 % du PIB, record absolu dans l’OCDE.

• Une fiscalité devenue confiscatoire, avec une progressivité qui pénalise les classes moyennes et les entrepreneurs.

• Un empilement de taxes et d’impôts votés chaque année dans une sorte de “concours Lépine parlementaire”, où chaque député semble vouloir inventer sa propre taxe.

• Un système de niches fiscales incompréhensible, qui tente de compenser les effets pervers d’une fiscalité trop lourde… en la rendant encore plus opaque.

• Un pays tombé dans l’assistanat, où les incitations à produire, investir et travailler sont affaiblies par des transferts mal calibrés.

• Un PIB par habitant en déclin, un salaire médian inférieur à celui de nos voisins, et un sentiment d’appauvrissement généralisé.

LES RECETTES

Une refonte en profondeur : les principes

La réforme proposée repose sur trois piliers :

1. Suppression de la progressivité : remplacée par des taux uniques (flat tax) pour chaque impôt.

2. Franchise sociale et fiscale : exonération pour les foyers et entreprises modestes.

3. Fusion et simplification : des impôts et cotisations en un système lisible et cohérent.

Les nouveaux barèmes fiscaux

Impôt / Cotisation	Franchise	Taux unique	Objectif
Impôt sur le revenu	20 000 € par adulte + forfait 500 € entre 20–30k€	15 % au-delà	Simplicité et incitation
Impôt sur les sociétés	50 000 € de bénéfices	20 %	Compétitivité OCDE
Cotisations sociales	SMIC	25 %	Fusion et lisibilité
TVA	Entreprises < 100k€ CA	18 % (standard), 5 % (réduit)	Rationalisation
Successions	1 million € par héritier	10 %	Protection du patrimoine familial
Impôt local	30 000 € de revenu net	1 %	Équité territoriale

Les effets macroéconomiques simulés

Indicateur	Avant réforme	Après réforme	Évolution
Croissance du PIB	1,2 %	2,2 %	+1 pt
Chômage	7,5 %	6,5 %	-1 pt
Investissement privé	400 Md€	460 Md€	+15 %
Consommation des ménages	1300 Md€	1365 Md€	+5 %
Solde budgétaire État	-155 Md€	-95 Md€	+60 Md€
Solde Sécurité sociale	-22 Md€	-2 Md€	+20 Md€

Pourquoi ça fonctionne

• Lisibilité : chaque citoyen comprend ce qu’il paie et pourquoi.

• Neutralité économique : pas de distorsion entre travail, capital, entreprise.

• Protection des plus modestes : grâce aux franchises.

• Incitation à produire : moins de prélèvements, plus de liberté.

• Responsabilisation des collectivités : autonomie fiscale et transparence.

LES DEPENSES

Réforme des dépenses publiques : sobriété & performance

Objectifs

• Réduire les doublons

• Responsabiliser les acteurs

• Améliorer la qualité des services

• réduire le déficit public

• Suppression de la suradministration de la vie quotidienne et de l'économie

Aujourd'hui

Structure des dépenses publiques en 2025

Poste de dépense	Montant estimé	Part du total
Protection sociale (retraites, santé, famille)	580 Md€	47 %
Éducation et enseignement	160 Md€	13 %
Charge de la dette	60 Md€	5 %
Défense et sécurité	55 Md€	4 %
Fonction publique et administration générale	90 Md€	7 %
Aides économiques et subventions	70 Md€	6 %
Collectivités territoriales	120 Md€	10 %
Autres dépenses	60 Md€	5 %

Simulations d’économies

1. Protection sociale

• Retraites : passage progressif à un système par points, âge de départ à 64 ans → économie de 15 Md€/an

• Santé : lutte contre les actes inutiles, numérisation, responsabilisation des patients → économie de 10 Md€/an

• Prestations familiales : ciblage sur les ménages modestes → économie de 5 Md€/an

Fusion des caisses de santé et de prestations familiales

• Actuellement : plus de 100 caisses départementales (CPAM, CAF, MSA, etc.)

• Proposition : création d’un Organisme National de Protection Sociale (ONPS)

• Économies estimées : 7,5 milliards €/an

  • Réduction des doublons administratifs

  • Mutualisation des systèmes informatiques

  • Rationalisation des locaux et des fonctions support

Privatisation ou DSP des hôpitaux publics

• Actuellement : 1 400 hôpitaux publics, 100 Md€ de budget

• Proposition : mise en concurrence avec le privé via des délégations de service public (DSP)

• Économies estimées : 20 milliards €/an

  • Réduction des coûts de gestion

  • Optimisation des ressources humaines

  • Amélioration de la qualité par benchmarking

Exemples internationaux :

• Suède : hôpitaux publics gérés par des fondations privées

• Allemagne : forte concurrence entre hôpitaux publics et privés

2. État central

• Budget base zéro : chaque ministère doit justifier ses dépenses chaque année

• Réduction du nombre d’agences et opérateurs publics → économie de 8 Md€/an

• Fusion de fonctions support entre ministères → économie de 4 Md€/an

Suppression du statut de la fonction publique

• Proposition : passage à des contrats de droit privé

• Économies estimées : 15 milliards €/an

  • Fin des régimes spéciaux de retraite

  • Mobilité accrue, gestion RH plus souple

  • Alignement sur les standards du privé

3. Collectivités locales

• Contrôle des doublons État/collectivités → économie de 6 Md€/an

• Incitation à la mutualisation intercommunale → économie de 3 Md€/an

Réduction du nombre de communes

• Actuellement : 34 955 communes

• Proposition : regroupement en communes nouvelles (objectif : 17 000)

• Économies estimées : 5 milliards €/an

  • Mutualisation des services (urbanisme, écoles, voirie)

  • Réduction des frais de gestion et des indemnités

Réduction du nombre d’élus locaux

• Actuellement : 510 000 élus locaux

• Proposition : réduction de 60 % → 204 000 élus

• Économies estimées : 2 milliards €/an

  • Moins d’indemnités

  • Moins de frais de fonctionnement des assemblées

Impacts

Indicateur	Résultat
Agents publics supprimés	1,4 million
Élus locaux supprimés	306 000
Croissance du PIB	+0,8 pt
Réduction du déficit	–60 Md€
Réduction de la dette sur 10 ans	–525 Md€

Effets macroéconomiques simulés

Réforme	Économie annuelle
Fusion des caisses sociales	7,5 Md€
DSP des hôpitaux	20 Md€
Fusion départements/régions	10 Md€
Communes nouvelles	5 Md€
Réduction des élus locaux	2 Md€
Suppression du statut public	15 Md€
Total	60 Md€

Retraites : système mixte à points et capitalisation

Architecture

• Régime par points plafonné à 1 500 €/mois

• Complément par capitalisation via fonds de pension français

Architecture du système proposé

🔹 1. Régime par points (répartition)

• Plafond de pension : 1 500 €/mois (18 000 €/an)

• Financement : cotisations sociales classiques

• Objectif : garantir une retraite de base universelle, lisible et stable

🔹 2. Complément par capitalisation

• Montant cible : jusqu’à 30 % de la pension totale

• Financement : cotisations volontaires ou obligatoires sur 40 ans

• Gestion : fonds de pension français investis dans l’économie nationale (PME, infrastructures, obligations)

Simulation

Indicateur	Valeur
Coût du régime public	214 Md€
Capital moyen requis	124 200 €
Rendement requis	2,13 %/an
Investissement généré	1 478 Md€
Taux de remplacement	72 %

Interprétation des résultats

• Le régime par points reste soutenable : en plafonnant la pension, on maîtrise les coûts tout en garantissant une base solide.

• La capitalisation devient un levier puissant : avec un rendement modéré (2,13 %), chaque retraité peut compléter sa pension sans dépendre uniquement de la répartition.

• Les fonds de pension deviennent des acteurs économiques majeurs : près de 1 500 Md€ injectés dans l’économie française, favorisant l’investissement productif.

• Le taux de remplacement reste stable : les retraités conservent un niveau de vie proche de celui de leur activité.

Avantages du modèle

• Lisibilité : chaque retraité sait ce qu’il touche du régime public et ce qu’il a capitalisé.

• Équité : le plafond évite les rentes excessives financées par les jeunes actifs.

• Soutenabilité : maîtrise des dépenses publiques et diversification des sources de financement.

• Dynamisme économique : les fonds de pension deviennent des moteurs d’investissement national.

Synthèse macroéconomique

Indicateur	Avant réforme	Après réforme
Dépenses publiques	1 200 Md€	1 025 Md€
Déficit public	–177 Md€	–117 Md€
Dette publique	3 200 Md€	Stabilisée
Croissance du PIB	1,2 %	2,2 %
Chômage	7,5 %	6,5 %
Investissement privé	400 Md€	460 Md€

Cette réforme globale permettrait :

✅ Un budget équilibré sans hausse d’impôts

✅ Une relance de l’investissement et de la croissance

✅ Une organisation territoriale plus cohérente

✅ Une protection sociale soutenable et équitable

Et maintenant ?

Cette réforme est ambitieuse, mais elle est réaliste. Elle s’inspire des meilleures pratiques internationales (Estonie, Hongrie, Suède) tout en respectant les spécificités françaises. Elle pourrait être mise en œuvre progressivement, avec des simulations et un débat démocratique éclairé.

Appel à débat

Ce projet est une base de réflexion. Il mérite d’être discuté, enrichi, confronté aux réalités politiques et sociales. Et vous, quelle France voulez-vous pour demain ?